REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 17 septembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, ROUX Chrystelle.

Absents : PRANGER Patrick (excusé) LEGRY Arnaud (ayant donné pouvoir à Chrystelle ROUX), MONFLIER Hervé (excusé ayant donné pouvoir à GROSSEL José).

A été nommé secrétaire: SAGOT Véronique.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28/05/2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 28 mai 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

I ) – Mise en sens unique de diverses rues de la commune

L’arrêté de circulation pris le 02 août dernier plaçant certaines rues de la commune en sens unique est effectif depuis le 1^er septembre 2024. Nous rappelons que désormais le code de la route est applicable à savoir que toute infraction constatée est pénalisable par les forces de l’ordre.

II ) – Points sur les différents projets d’investissement et fonctionnement

z Les travaux du centre bourg:

Phase 1: L’entreprise POUPART débutera les travaux le 14 octobre prochain.

Phase 2: la pose des panneaux est sur le point d’être terminée.

Phase 3: une réunion avec le service voirie de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre (CCPM) a eu lieu en Mairie. Le courrier envoyé concernant le classement de la rue Hérouard en voie communautaire, qui était jusque-là resté sans réponse, a été relancé.

Une demande de prise en charge par la CCPM des travaux d’enduits de la rue de Brailly (étant une voie communautaire) a été faite également. Les autres travaux seront pris en charge par la commune.

z RD 12:

Le Revêtement Superficiel Combiné fibré réalisé par le Conseil Départemental de la Somme a été réalisé pour étanchéifier la chaussée et a fait l’objet d’un balayage. La signalisation horizontale (au sol) n’est pas prévue pour le moment.

z Vitesse sur la RD 12:

Suite à un constat et des remarques de la part d’administrés au sujet de la vitesse sur la RD 12, Monsieur le Maire annonce qu’il a missionné la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme d’envisager la pose de feux tricolores «récompense». Cependant une étude de faisabilité doit être réalisée avant d’entreprendre des travaux.

z Halle:

Le permis de construire est accordé par les services de l’Etat depuis le 02 septembre 2024 avec quelques prescriptions particulières notamment du SDIS 80 (Service Départementale d’Incendie et de Secours de la Somme).

Nous sommes toujours en l’attente de la décision de l’Etat concernant la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. De ce fait, Monsieur le Maire a demandé à M. Boquet (maître d’œuvre) de surseoir à la publication de l’appel d’offre.

III ) – Stationnements dans la commune

Monsieur le Maire rapporte qu’il a été interpellé plusieurs fois pour des stationnements dérangeants à divers endroits du village.

D’abord, il a rencontré les différentes personnes concernées et a trouvé une solution acceptable par toutes les parties.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’on ne peut pas interdire le stationnement sur le parking de la Mairie mais que toutefois il est bon de rappeler la courtoisie de libérer les places pour les personnes venant aux permanences les mardis et vendredis.

IV ) – Création d’un verger suite aux dons pour Jean Corbillon

Les 735 € récoltés lors des obsèques de Jean Corbillon serviront à la création d’un verger rue de Cornehotte par l’achat et la pose d’arbres.

V ) – Haies

Monsieur le Maire annonce que des pieds de haies seront fournis par la Fédération des Chasseurs de la Somme. Ceux-ci seront implantés autour du verger.

VI ) – Recensement INSEE de la population

Monsieur le Maire précise les dates du prochain recensement de la population qui aura lieu à Domvast du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Il est nécessaire de nommer un agent recenseur avant la mi-novembre. Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Toute personne intéressée pour réaliser cette enquête est priée de se présenter en mairie pour s’y inscrire.

VII ) – Prolongation du contrat de la femme de ménage

Monsieur le Maire communique sur la date de fin de contrat de Mme Adriansen au poste de femme de ménage et gestion des locations de la Salle du Picard.

Vu la fin de contrat au 31/10/2024 de Mme Adriansen, il y a lieu de pourvoir à son remplacement ou de prolonger son contrat.

Monsieur le Maire annonce que le nécessaire a été fait concernant la publicité de l’offre d’emploi. Cependant les résultats montrent qu’aucun candidat titulaire ne s’est présenté. De ce fait il doit recourir à l’embauche d’une personne en tant que «contractuel» à raison de 3 heures hebdomadaires.

Il propose également de prolonger le contrat de Mme Adriansen de trois années soit du 1^er Novembre 2024 au 31 Octobre 2027.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et participant au vote:

- de lui donner les pouvoirs nécessaires à l’embauche d’une personne contractuelle sur le poste permanent d’agent technique de femme de ménage et de gestion des locations de la salle du Picard.

- à avoir recours aux heures complémentaires au cas où le travail le nécessiterait.

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :07

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 1

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : GROSSEL José.

VIII ) – Gestion des locations de la salle du Picard

Au sujet des tarifs de location de la salle, il est émis l’idée de faire un tarif différent pour les locations effectuées à l’occasion d’un mariage. Il faudrait envisager la possibilité de proposer des tables rondes pour ces manifestations et sur demande.

Il a été rajouté au contrat de location l’interdiction de tirer des feux d’artifice. Cependant il est précisé que le cas de figure qui s’est présenté l’été dernier n’a pu être évité car il s’agissait d’un cadeau offert aux mariés à leur insu ainsi qu’à celui de l’organisatrice du mariage. Un affichage rappelant l’interdiction a été réalisé.

Pour une meilleure prise en main du lave-vaisselle par les utilisateurs, un mode d’emploi sera affiché dans la cuisine.

IX ) – Fêtes et cérémonies 2024-2025

z Fête du village 2024: Monsieur le Maire salue et remercie les associations sur l’organisation de la fête du village et a rappelé la grosse participation le samedi et le dimanche, le tout dans une bonne ambiance.

z 05 décembre 2024: Monsieur le Maire annonce une cérémonie en hommage aux Français morts en Algérie, Maroc et Tunisie qui aura lieu à Domvast le 05 décembre à 15H.

z Cadeaux et colis de fin d’année: la distribution aura lieu le samedi 21 décembre avec le chalet en déambulation dans les rues du village à partir de 15 heures.

z Vœux du Maire 2025: la cérémonie aura lieu le samedi 18 janvier à 18 heures.

X ) – Questions diverses

v Somme Numérique

Monsieur le Maire annonce les derniers petits soucis de raccordement à la fibre pour les extensions du village:

- Le hameau des «Quatre routes» est desservi mais les administrés ne pourront se raccorder qu’à partir du premier trimestre 2025.

- Sur le hameau du Wicquigny, nous rencontrons quelques problèmes administratifs et juridiques pour raccorder la famille Roulland. Monsieur le Maire fera en sorte qu’une issue soit enfin trouvée.

v Pignon de la petite salle

Monsieur le Maire annonce avoir constaté des dégâts sur le pignon Ouest de la petite salle. Une intervention d’entretien est nécessaire assez rapidement pour stabiliser la situation.

v Arrêté de circulation rue de Gapennes

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir pris un arrêté de circulation rue de Gapennes le long de la propriété de M. et Mme Bréart. Les travaux de sécurisation de la chaussée devraient être réalisés prochainement.

v Nettoyage et aménagement des bas-côtés

Monsieur le Maire remercie les administrés qui entretiennent les abords de leur propriété (cf photo ci-contre). Il suffit d’un peu de bonne volonté et notre village en sera que plus beau…

dc

v Vidéo protection

Les travaux de pose de la vidéoprotection sur la place devant l’église (tranche 2) sont prévus au cours du prochain trimestre.

v Borne de recharge pour véhicules électriques

La FDE 80 a proposé lors de l’Assemblée Générale de secteur la possibilité d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques et notamment un projet sur la commune de Domvast. A suivre…

v Demande de participation financière: collège de Nouvion et travaux à la Croix Hurette

La commune a été sollicitée pour participer aux frais d’un voyage en Ecosse et également par une association de Loisirs dans la forêt de Crécy. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer sur les mêmes principes pris ces dernières années.

v Village d’avenir

Une grappe de 9 communes dite «Villages d’Avenir» a été validée par les services préfectoraux cet été. L’objet commun est de remettre en circulation la route du chevreuil (entre Machy et Nouvion) ainsi que la création d’une voie douce (parkings et piste cyclable). Ce projet permettra d’aider les petits commerces locaux et d’offrir un peu de tourisme vert dans un joyau qu’est la forêt de Crécy.

Il est bon de préciser que le Département pourrait avoir un projet dans les prochaines années d’une voie douce le long de la Maye et reliant la voie douce «Vallée de Somme»

v Association communale des ACPG CATM

La section des anciens combattants s’est réunie pour constituer un nouveau bureau faisant suite au décès de M. Jean-Pierre ACLOQUE. Les nouveaux élus sont:

Présidente: Mme Christiane ACLOQUE

Vice-Président: Marcel EVAIN

Secrétaire/ Trésorier: Arnaud LEGRY

Porte drapeau: Dominique SAGOT

Membres: M. et Mme AUBERT

Monsieur le Maire félicite la nouvelle assemblée et se réjouit de voir le bureau de cette association reconstituée.

v Octobre Rose

Fêtes et Loisirs de Domvast et Sport et Détente organisent le 05 octobre une marche en faveur d’Octobre Rose.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 25.

Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Véronique SAGOT