L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 21 mai 2024, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique (arrivé en cours de séance), ROUX Chrystelle et PRANGER Patrick.

Absents/Excusés : SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à SAGOT Véronique), LEGRY Arnaud (ayant donné pouvoir à ROUX Chrystelle), MONFLIER Hervé (excusé ayant donné pouvoir à GROSSEL José).

A été nommé secrétaire: SAGOT Véronique.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Suite au décès le 04 mai 2024 de Monsieur Jean-Pierre ACLOQUE, ancien Conseiller Municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence afin de lui rendre hommage.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02/04/2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 02 avril 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

I ) – Vente de Bois - DCM250_2024_13

Suite à un lot de bois non attribué et situé dans le parc Parc Emile Monflier, la commune avait relancé la possibilité d’acheter ce lot mais de faire une offre par écrit.

Une offre ayant été adressée s’est vue ouverte.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, décide d’attribuer le bois comme suit:

Un titre formant avis des sommes à payer sera émis, l’imputation budgétaire utilisée sera le compte C/7022 des recettes de fonctionnement.

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

II ) – Modification statutaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre relative à la prise de compétence lutte contre l’érosion des sols - DCM250_2024_14

Le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 03 avril 2024, la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre a adopté, à la majorité, la modification de ses statuts relative à la prise de compétence lutte contre l’érosion des sols.

Ce transfert de compétence doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 71 communes membres. Il sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la délibération au conseil municipal par le président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai, la décision est réputée favorable.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 08 février 2024,

- Vu la délibération de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre en date du 3 avril 2024

Il est demandé au conseil municipald’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre relatifs à la prise de compétence facultative «lutte contre l’érosion des sols» (item 4 à l’article L.211-7 du code de l’environnement).

Le conseil municipal délibérant, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

approuve la modification statutaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre relative à la prise de compétence facultative «lutte contre l’érosion des sols» (item 4 à l’article L.211-7 du code de l’environnement).

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

III ) – Adhésion au groupement de commandes – Travaux de voirie, travaux neufs et travaux d’entretien - DCM250_2024_15

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la délibération du 17 décembre 2020 de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre portant création d’un groupement de commandes relatifs à des travaux de voirie, travaux neufs et travaux d’entretien,

Vu la convention constitutive de création du Groupement de Voirie du 26/02/2021 et notamment l’article 7 qui prévoit queles demandes d’adhésions peuvent intervenir pendant la durée de ce groupement illimité dans le temps et uniquement lors des reconductions annuelles ou renouvellement des marchés/accords-cadres.

Considérant la volonté de partager les compétences et savoirs, l’intérêt du gain de temps procédural, de rationaliser les dépenses et réaliser des économies d’échelle sur les volumes d’achat, et le besoin de la Commune en termes de travaux neufs et d’entretien de voirie sur son territoire,

Le Maire expose au Conseil Municipal:

Au regard du contexte précédemment exposé, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes relatifs aux travaux neufs et d’entretien de voirie coordonné par la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. Il convient de signer le projet d’avenant à la convention constitutive, annexée à la présente, pour en accepter les conditions, les modalités de fonctionnement, les rôles et les obligations de la Commune en tant que membre signataire.

La Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre est désignée comme coordonnatrice du groupement sur une durée illimitée et engagera à ce titre les consultations communes. Elle procèdera à ce titre à la notification des marchés aux prestataires retenus.

Le Maire proposeau Conseil Municipal :

- d'approuver l’adhésion au groupement de commandes pour les travaux neufs et d’entretien de voirie;

- de désigner la Communauté de Communes comme coordinatrice de ce groupement;

- d’autoriser le Maire à signer le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement de commande jointe à la présenteautorisant le Président de la Communauté de Communes à engager les consultations communes, à signer les marchés qui en découleront et tout autre document afférant à la création de ce groupement et à l’exécution de son objet;

- de prévoir les crédits au budget;

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

IV ) – Adhésion au service de Médecine Préventive du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme - DCM250_2024_16

Le Conseil Municipal,

Vu le Code du Travail ;

- Vu le Code de la Santé Publique ;

- Vu le Code de déontologie médicale ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son livre VIII relatif à la prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail,

- Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment son titre III sur la médecine professionnelle et préventive,

- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

- Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles,

- Vu le décret n°2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat,

- Vu le protocole de travail entre le médecin du travail et l’infirmière de Santé au Travail dans le cadre de leurs activités dans le pôle Santé Prévention du CDG80, validé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Somme en date du 30 janvier 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

• DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Somme pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;
• APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le centre de gestion;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet au 1^er janvier 2024;
• INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Délibération ADOPTÉE.

Votes :

Pour :09

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

V ) – Mise en sens unique de diverses rues de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’arrêté règlementant le sens de la circulation Rue de Brailly, Rue de la Ville, Rue Hérouard, Rue Lefevre et Rue de Gapennes.

Il est précisé que certains panneaux sont déjà installés et que la suite de la commande arrive prochainement. L’arrêté pourra alors être effectif.

VI ) – Point sur les projets d’investissement et de fonctionnement

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’état d’avancement des divers projets en cours.

Travaux Centre Bourg

La phase n°1: Une consultation a été réalisée auprès de quatre entreprises. Les offres seront analysées ces prochaines semaines. Les travaux du centre bourg concernant l’ilot près du Parc et le virage en face du hangar d’Hervé Monflier auront lieu en septembre.

La phase n°2: mise en sens unique des voies du centre bourg è pose des panneaux en cours mais attente de deux panneaux complémentaires.

Il est précisé que la commune profite de ces travaux pour mettre à jour certains panneaux de rue.

La phase n° 3: travaux d’entretien des voiries è travaux prévus pour 2025:

A ce sujet, il est discuté de la faisabilité d’y inclure le parking de la Mairie. Monsieur le Maire rappelle que le projet a déjà été présenté mais n’a pas été souhaité par une majorité. Néanmoins ce sujet fera l’objet du Débat d’Orientation Budgétaire du prochain exercice.

La cuisine du logement communal: les travaux de pose sont en cours.

La halle: La demande de permis de construire a été déposée. Le délai d’instruction est de 5 mois maximum si le classement de cette halle est en Etablissement Recevant du Public (ERP). Nous sommes également dans l’attente des accords de subvention d’Etat.

VII ) – Elections Européennes 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de constituer le bureau de vote du 09 juin prochain selon les disponibilités de chacun.

Le bureau de vote des élections européennes sera établi comme suit:

VIII ) – Préparation de la fête locale des 27-28 et 29 juillet 2024

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes animations organisées pour la fête locale 2024.

Samedi soir: Fêtes et Loisirs de Domvast avec une animation style dîner spectacle;

Dimanche: Repas par l’AJD, animations et fêtes foraines toute l’après-midi;

Lundi: Messe à 18h30 et apéritif offert par la municipalité.

IX ) – Questions diverses

v Bus scolaire (école primaire)

Monsieur le Maire énonce le problème rencontré avec les chauffeurs de bus de l’école primaire. Il charge Dominique DELANNOY de faire remonter l’information auprès du Vice-Président en charges des écoles rappelant ici que la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre (CCPM) n’a pas la compétence transport scolaire mais elle gère néanmoins cette prestation avec le Conseil Régional.

v Jeunes de Domvast

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie de la part de jeunes de Domvast. Il leur est répondu qu’il n’y aura pas de solutions immédiates d’apportées mais une réflexion sera menée. Les jeunes sont remerciés d’avoir su communiquer sur leurs besoins.

v Recensement INSEE de la population

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates du déroulement du prochain recensement de la population mené par l’INSEE. Celui-ci se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Il est précisé que le coordonnateur sera la secrétaire de mairie et un agent recenseur reste à nommer. Les personnes intéressées par cette fonction peuvent se faire connaître d’ores et déjà en Mairie.

v Salle

Patrick Pranger demande à ce qu’un mode opératoire d’utilisation du four de la salle soit affiché.

v Prêt de bancs

Des communes voisines et des particuliers de Domvast ont demandé à emprunter des bancs pour diverses manifestations.

v Association des communes de la forêt

Il est constaté que dans divers articles de presse les noms des commues adhérant à l’Association des communes de la forêt ne sont pas corrects. En effet, la commune de Domvast n’y figure pas. Une remarque a été faites en ce sens pour que la presse en tienne compte.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Véronique SAGOT