31 km/h
59 %
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L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 20 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.
Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Absent : néant
A été nommé secrétaire: Hervé MONFLIER.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27/02/2024
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 27 février 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
I ) – Vente de Bois - DCM250_2024_12
Suite à la coupe d’arbres dans le Parc Emile Monflier, la commune a réalisé la vente de ces derniers.
Les lots ont été attribués aux plus offrant. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, décide d’entériner la vente de bois comme suit:
|
Lot n°1 |
M. Cédric DELETOILLE 16 rue du 8 mai - DOMVAST |
140€ |
|
Lot n°2 |
M. Olivier BELLEGUEULLE 3 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
45€ |
|
Lot n°3 |
M. Thomas LIONET 16 bis rue du Mont de Forest - DOMVAST |
75€ |
|
Lot n°4 |
M. Olivier BELLEGUEULLE 3 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
65€ |
|
Lot n°5A |
M. Cédric DELETOILLE 16 rue du 8 mai - DOMVAST |
110€ |
|
Lot n°5B |
M. Hervé MONFLIER 1 rue Neuve - DOMVAST |
140€ |
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
Monsieur le Maire ouvre ensuite les offres sur la vente de bois coupé (3 lots). Suite à l’ouverture des offres l’attribution de deux lots est envisageable comme suit:
|
Lot 1 |
Mme BOCQUET Nathalie 1 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
100€ |
|
Lot 3 |
Mme BOCQUET Nathalie 1 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
150€ |
Un titre formant avis des sommes à payer sera émis, l’imputation budgétaire utilisée sera le compte C/7022 des recettes de fonctionnement.
Le lot N°2, n’ayant pas fait l’objet d’offres financières, reste donc soumis aux mêmes conditions que précédemment. Toute personne intéressée pour ce lot peut remettre une offre écrite à la Mairie. Ces offres seront ouvertes au cours du prochain conseil municipal.
II ) – Vote du Budget Primitif 2024 - DCM250_2024_07 et DCM250_2024_10A
Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2024 de la Commune qui ont été vues en réunion de commission des finances ce mardi 19 mars.
Le Budget Primitif 2024 de la Commune est adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:
Section de Fonctionnement 420088.00 €
Section d’Investissement 323305.00 €
Délibération ADOPTÉE.
Il est demandé de préciser que les dépenses inscrites au Budget Prévisionnel ne sont pas des autorisations d’exécution. En effet, l’inscription au Compte 1641 ne constitue en rien une autorisation d’emprunt. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là d’une nécessité d’écriture d’équilibre budgétaire étant donné que l’entièreté des dépenses ont été inscrites. Toutefois les travaux envisagés pour la halle ne constitueront pas une dépense sur 2024. De ce fait, il faudra, en temps utile, délibérer afin de contracter un emprunt le cas échéant.
Votes :
Pour :10
Abstention : 0
Contre :0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick
Contre : néant.
Abstention : néant.
Ne prennent pas part au vote : néant.
III ) – Taux d’imposition 2024 - DCM250_2024_08 et DCM250_2024_09
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter l’imposition des administrés,
La part communale sur les taxes sera établie comme suit:
- taxe foncière bâti: 40.95%
- taxe foncière non bâti: 36.25%
- taxe d’habitation: 11.83%
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
IV ) – Etat d’avancement des opérations d’investissement 2024
Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers d’investissement en cours:
A/ Halle:
Þ
Þ La commission permanente du Conseil Départemental se tiendra très prochainement et notre demande de subvention y sera débattue. Nous restons dans l’attente de la suite donnée aux demandes de subvention d’Etat (DETR et FNADT).
Þ Le cabinet QUALICONSULT a été choisi pour effectuer les missions CSPS et CT.
Þ L’étude de sol concernant l’assainissement a été réalisée par le la société Routier Environnement.
Þ Le permis de construire établi par l’architecte est presque abouti. Il sera prochainement déposé en Mairie pour instruction par les services de l’Etat.
Þ Les pièces constituant l’appel d’offre sont en cours d’élaboration.
B/ Travaux du Centre Bourg:
Þ La Phase 1: le géomètre est intervenu afin de réaliser des relevés topographiques. L’obtention des plans obtenus permettra une consultation des entreprises ensuite.
Þ La phase 2: la société PROSIGNA a été choisie. Elle interviendra en même temps pour le changement des barrières de sécurité de l’arrêt de bus endommagées dernièrement par un tiers inconnu.
V ) – Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale - DCM250_2024_11
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant:
|
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant maximum de la prime du pouvoir d’achat |
|
Inférieure ou égale à 23700 € |
800 € |
|
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27300 € |
700 € |
|
Supérieure à 27300 € et inférieure ou égale à 29160 € |
600 € |
|
Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à 30840 € |
500 € |
|
Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € |
400 € |
|
Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33600 € |
350 € |
|
Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39000 € |
300 € |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal :
- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes:
|
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime du pouvoir d’achat pour un équivalent temps plein |
|
Inférieure ou égale à 23700 € |
800€ |
|
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27300 € |
-------------- |
|
Supérieure à 27300 € et inférieure ou égale à 29160 € |
-------------------- |
|
Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à 30840 € |
---------------------- |
|
Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € |
------------------------ |
|
Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33600 € |
--------------------------- |
|
Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39000 € |
------------------------------ |
- décide que cette prime sera versée en une fraction
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :9
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 1
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : BOULET Lydie.
VI ) – Questions diverses
v Gendarmerie
Monsieur le Maire transmet à l’assemblée les statistiques transmises par la gendarmerie rendant compte des leurs diverses interventions sur la commune.
v Rivière l’Epine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du niveau de la rivière de l’Epine. Les sources ayant évolué Monsieur le Maire a procédé aux travaux de dégagement des tuyaux sur les différentes traversées de routes et chemins. Les niveaux semblent en cours de stabilisation.
v Association des Communes de la Forêt
Il est précisé que le 05 mai aura lieu la fête de la forêt. Des flyers seront distribués.
v Village d’Avenir
Dans le cadre de l’appellation Village d’avenir, une réunion avec l’ONF et la Préfecture ont abouti au projet de réfection de la Route du Chevreuil et l’aménagement des abords avec des pistes cyclables répertoriées sur les points nœuds verts et bleus des Hauts-de-France. L’intérêt de cette démarche réside dans la valorisation du tourisme, des commerces locaux, de la sylviculture, de la faune et de la flore.
v Congrès des Anciens Combattants
L’organisation pour la préparation du congrès cantonal des anciens combattants de ce samedi 06 avril 2024 est revue en détail.
v Remerciements
Dominique DELANNOY remercie la municipalité pour le prêt de la salle du Picard pour l’organisation de l’audition de l’école de musique communautaire qui s’est déroulée le 23 mars dernier.
v Chats et chiens errants
Il est fait remarquer qu’il y a toujours des chats et des chiens errants dans le village. Un rappel aux propriétaires sur leur responsabilité est lancé.
v Travaux du Dimanche et jours fériés
Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisirs sont autorisés les jours ouvrables de 8H à 22H.
La législation préserve ainsi le repos nocturne.
Le dimanche, vous pouvez effectuer vos travaux de bricolage ou de rénovation de 9H à 12H. la même règle s’applique aux jours fériés.
Au-delà de ces heures il est rappelé l’obligation de cesser le bruit des matériels et engins (tronçonneuses, tondeuses, etc …). Le respect de soi-même commence par celui des autres.
Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 10.
Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Hervé MONFLIER
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 20 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.
Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Absent : néant
A été nommé secrétaire: Hervé MONFLIER.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27/02/2024
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 27 février 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
I ) – Vente de Bois - DCM250_2024_12
Suite à la coupe d’arbres dans le Parc Emile Monflier, la commune a réalisé la vente de ces derniers.
Les lots ont été attribués aux plus offrant. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, décide d’entériner la vente de bois comme suit:
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Lot n°1 |
M. Cédric DELETOILLE 16 rue du 8 mai - DOMVAST |
140€ |
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Lot n°2 |
M. Olivier BELLEGUEULLE 3 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
45€ |
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Lot n°3 |
M. Thomas LIONET 16 bis rue du Mont de Forest - DOMVAST |
75€ |
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Lot n°4 |
M. Olivier BELLEGUEULLE 3 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
65€ |
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Lot n°5A |
M. Cédric DELETOILLE 16 rue du 8 mai - DOMVAST |
110€ |
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Lot n°5B |
M. Hervé MONFLIER 1 rue Neuve - DOMVAST |
140€ |
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
Monsieur le Maire ouvre ensuite les offres sur la vente de bois coupé (3 lots). Suite à l’ouverture des offres l’attribution de deux lots est envisageable comme suit:
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Lot 1 |
Mme BOCQUET Nathalie 1 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
100€ |
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Lot 3 |
Mme BOCQUET Nathalie 1 rue du Mont de Forest - DOMVAST |
150€ |
Un titre formant avis des sommes à payer sera émis, l’imputation budgétaire utilisée sera le compte C/7022 des recettes de fonctionnement.
Le lot N°2, n’ayant pas fait l’objet d’offres financières, reste donc soumis aux mêmes conditions que précédemment. Toute personne intéressée pour ce lot peut remettre une offre écrite à la Mairie. Ces offres seront ouvertes au cours du prochain conseil municipal.
II ) – Vote du Budget Primitif 2024 - DCM250_2024_07 et DCM250_2024_10A
Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2024 de la Commune qui ont été vues en réunion de commission des finances ce mardi 19 mars.
Le Budget Primitif 2024 de la Commune est adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:
Section de Fonctionnement 420088.00 €
Section d’Investissement 323305.00 €
Délibération ADOPTÉE.
Il est demandé de préciser que les dépenses inscrites au Budget Prévisionnel ne sont pas des autorisations d’exécution. En effet, l’inscription au Compte 1641 ne constitue en rien une autorisation d’emprunt. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit là d’une nécessité d’écriture d’équilibre budgétaire étant donné que l’entièreté des dépenses ont été inscrites. Toutefois les travaux envisagés pour la halle ne constitueront pas une dépense sur 2024. De ce fait, il faudra, en temps utile, délibérer afin de contracter un emprunt le cas échéant.
Votes :
Pour :10
Abstention : 0
Contre :0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick
Contre : néant.
Abstention : néant.
Ne prennent pas part au vote : néant.
III ) – Taux d’imposition 2024 - DCM250_2024_08 et DCM250_2024_09
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter l’imposition des administrés,
La part communale sur les taxes sera établie comme suit:
- taxe foncière bâti: 40.95%
- taxe foncière non bâti: 36.25%
- taxe d’habitation: 11.83%
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :10
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
IV ) – Etat d’avancement des opérations d’investissement 2024
Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers d’investissement en cours:
A/ Halle:
Þ
Þ La commission permanente du Conseil Départemental se tiendra très prochainement et notre demande de subvention y sera débattue. Nous restons dans l’attente de la suite donnée aux demandes de subvention d’Etat (DETR et FNADT).
Þ Le cabinet QUALICONSULT a été choisi pour effectuer les missions CSPS et CT.
Þ L’étude de sol concernant l’assainissement a été réalisée par le la société Routier Environnement.
Þ Le permis de construire établi par l’architecte est presque abouti. Il sera prochainement déposé en Mairie pour instruction par les services de l’Etat.
Þ Les pièces constituant l’appel d’offre sont en cours d’élaboration.
B/ Travaux du Centre Bourg:
Þ La Phase 1: le géomètre est intervenu afin de réaliser des relevés topographiques. L’obtention des plans obtenus permettra une consultation des entreprises ensuite.
Þ La phase 2: la société PROSIGNA a été choisie. Elle interviendra en même temps pour le changement des barrières de sécurité de l’arrêt de bus endommagées dernièrement par un tiers inconnu.
V ) – Délibération portant versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale - DCM250_2024_11
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant:
|
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant maximum de la prime du pouvoir d’achat |
|
Inférieure ou égale à 23700 € |
800 € |
|
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27300 € |
700 € |
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Supérieure à 27300 € et inférieure ou égale à 29160 € |
600 € |
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Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à 30840 € |
500 € |
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Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € |
400 € |
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Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33600 € |
350 € |
|
Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39000 € |
300 € |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal :
- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes:
|
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime du pouvoir d’achat pour un équivalent temps plein |
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Inférieure ou égale à 23700 € |
800€ |
|
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27300 € |
-------------- |
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Supérieure à 27300 € et inférieure ou égale à 29160 € |
-------------------- |
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Supérieure à 29160 € et inférieure ou égale à 30840 € |
---------------------- |
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Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € |
------------------------ |
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Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33600 € |
--------------------------- |
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Supérieure à 33600 € et inférieure ou égale à 39000 € |
------------------------------ |
- décide que cette prime sera versée en une fraction
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :9
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 1
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : BOULET Lydie.
VI ) – Questions diverses
v Gendarmerie
Monsieur le Maire transmet à l’assemblée les statistiques transmises par la gendarmerie rendant compte des leurs diverses interventions sur la commune.
v Rivière l’Epine
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du niveau de la rivière de l’Epine. Les sources ayant évolué Monsieur le Maire a procédé aux travaux de dégagement des tuyaux sur les différentes traversées de routes et chemins. Les niveaux semblent en cours de stabilisation.
v Association des Communes de la Forêt
Il est précisé que le 05 mai aura lieu la fête de la forêt. Des flyers seront distribués.
v Village d’Avenir
Dans le cadre de l’appellation Village d’avenir, une réunion avec l’ONF et la Préfecture ont abouti au projet de réfection de la Route du Chevreuil et l’aménagement des abords avec des pistes cyclables répertoriées sur les points nœuds verts et bleus des Hauts-de-France. L’intérêt de cette démarche réside dans la valorisation du tourisme, des commerces locaux, de la sylviculture, de la faune et de la flore.
v Congrès des Anciens Combattants
L’organisation pour la préparation du congrès cantonal des anciens combattants de ce samedi 06 avril 2024 est revue en détail.
v Remerciements
Dominique DELANNOY remercie la municipalité pour le prêt de la salle du Picard pour l’organisation de l’audition de l’école de musique communautaire qui s’est déroulée le 23 mars dernier.
v Chats et chiens errants
Il est fait remarquer qu’il y a toujours des chats et des chiens errants dans le village. Un rappel aux propriétaires sur leur responsabilité est lancé.
v Travaux du Dimanche et jours fériés
Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisirs sont autorisés les jours ouvrables de 8H à 22H.
La législation préserve ainsi le repos nocturne.
Le dimanche, vous pouvez effectuer vos travaux de bricolage ou de rénovation de 9H à 12H. la même règle s’applique aux jours fériés.
Au-delà de ces heures il est rappelé l’obligation de cesser le bruit des matériels et engins (tronçonneuses, tondeuses, etc …). Le respect de soi-même commence par celui des autres.
Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 10.
Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Hervé MONFLIER