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L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 20 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.
Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, PRANGER Patrick.
Absents excusés : ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud) et MONFLIER Hervé.
A été nommé(e) secrétaire: SAGOT Véronique.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Suite au décès le 08 novembre 2023 de Monsieur Jean CORBILLON, ancien deuxième adjoint au Maire, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence afin de lui rendre hommage.
Approbation du procès-verbal de la séance du 05/12/2023
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 05 décembre 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.
Délibération ADOPTÉE.
Votes :
Pour :9
Contre :0
Abstention : 0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à A. LEGRY) et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
I ) – Vote du Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire annonce que le Compte de Gestion étant strictement identique au Compte Administratif, il n’en sera fait qu’une seule et même lecture.
Après avoir entendu les précisions sur les écritures passées sur l’année 2023, le Conseil Municipal:
- Approuve le Compte de Gestion 2023 à l’unanimité.
Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Votes :
Pour :9
Abstention : 0
Contre :0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à A. LEGRY) et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
II ) – Vote du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas participer au débat qui suit et l’assemblée délibérante élit M. Dominique DELANNOY comme président de séance. Celui-ci passe au vote le Compte Administratif 2023:
- Approuve le Compte Administratif 2023 à l’unanimité.
Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Votes :
Pour :8
Abstention : 0
Contre :0
NPPV : 1
Voici le sens des votes :
Pour : GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à A. LEGRY) et PRANGER Patrick
Contre : néant.
Abstention : néant.
Ne prennent pas part au vote : GAYET Michel.
III ) – Affectation du résultat
Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit:
- à l’excédent d’Investissement reporté 35824.43 €
- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 230777.37 €
Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Votes :
Pour :9
Abstention : 0
Contre :0
NPPV : 0
Voici le sens des votes :
Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à A. LEGRY) et PRANGER Patrick.
Contre : néant.
Abstention: néant
Ne prennent pas part au vote : néant.
IV ) – Bois dans le Parc Emile Monflier
Monsieur le Maire annonce qu’il y a 3 lots de bois à vendre dans le Parc Emile Monflier. Ils ont été numérotés et présente les photos:
Lot n°1: estimé à 2 stères
Lot n°2: estimé à 7 stères
Lot n°3: estimé à 3 stères
Les morceaux de bois sont coupés à 50 cm de longueur.
Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître en Mairie en faisant une offre écrite précisant le prix et le lot concerné.
L’ouverture des plis aura lieu lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
Par ailleurs, des arbres menaçant la sécurité des usagers et des biens ont été abattus:
- 5 arbres dans le parc permettant de réaliser 4 lots à vendre
- 2 arbres près de la mare communale.
Monsieur le Maire propose de faire une vente au plus offrant lors d’une visite dans le parc par les personnes intéressées le samedi 09 mars 2024.
Le bois devra être évacué pour le 31 mars au plus tard.
V ) – Désignation d’un référent déontologue
Compte tenu de l’obligation de désigner un référent déontologue «élus», Monsieur le Maire donne lecture de l’explication fournies par l’AMF 80 sur le sujet et informe l’assemblée de la délibération à prendre.
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023 ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation ;
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local, et portant notamment sur les modalités d’indemnisation ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’Elu local ;
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant l’accord écrit en date du 27 février 2024 de Me Pascal POUILLOT d’exercer les missions de référent déontologue de l’Elu local.
Article 1: Désignation du référent déontologue
Il est mis en place à compter du 1er mars 2024 un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Domvast.
Cette mission de référent déontologue est confiée à Me Pascal POUILLOT avocat au barreau d’Amiens, spécialiste en droit du travail et droit commercial.
Article 2: Durée de l’exercice
Me Pascal POUILLOT est nommé jusqu’au prochain renouvellement général de l’assemblée délibérante
Article 3: Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse suivante:
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 4: Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. (à définir avec le référent)
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 5: Obligations du référent déontologue élu local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6: Rémunération du référent déontologue
Il sera rémunéré par une indemnité prenant la forme de vacations dont le montant est de 80 € maximal par dossier (à déterminer avec le référent), conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. (à déterminer avec le référent)
Article 7: Moyens mis à disposition
Le déontologue disposera d’une adresse électronique, qui est la suivante:
La présente délibération, une fois adoptée, sera communiquée et notifiée :
- aux élus locaux de la collectivité concernée,
- au référent déontologue désigné à cet effet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
DESIGNER Me Pascal POUILLOT en qualité de référent déontologue des élus locaux de la commune de DOMVAST conformément aux conditions présentées ci-dessus et sous réserve que les conditions d’impartialité et d’indépendance soient maintenues.
VI ) – Libéralités reçues
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé à l’ouverture des enveloppes déposées en Mairie à l’attention de M. Jean CORBILLON, conformément à ses dernières volontés avec Mme Marie CORBILLON. Il a été ainsi comptabilisé 735 Euros qui seront déposée sur le compte de la Mairie. Monsieur le Maire rappel aussi que la volonté du défunt était de planter des arbres fruitiers et qu’afin de répondre à cette demande ces plantations auront lieu plus tard en saison, à l’automne 2024.
Monsieur le Maire annonce également la dissolution du Club des Ainés de Canchy- Domvast au 31 décembre 2023. Cette dissolution amène de leur part un versement de quelques dizaines d’euros afin de solder leur compte bancaire.
VII ) – Prise de compétence CCPM
Monsieur le Maire annonce la prise de compétence récente de «Lutte contre l’érosion des sols et ruissellement» par la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Monsieur le Maire expose à l’assemblée le contenu de cette compétence et son impact sur notre territoire. Cette charge financière supplémentaire sera répercutée sur l’allocation de compensation.
VIII ) – Questions diverses
v Congrès des anciens combattants
Le congrès 2024 se déroulera à Domvast le samedi 06 avril. Monsieur le Maire fait le point sur les nécessités restantes pour son bon déroulement. Un carton d’invitation sera envoyé aux habitants et aux maires des communes du canton.
v Hauts-de-France Propres 2024
La journée « Hauts-de-France Propres» aura lieu le samedi 16 mars à 9h30. Cette action est menée par la Société de Chasse, Sport et Détente et Fêtes et Loisirs de Domvast.
v Elections européennes 2024
Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024.
v Arbre de Noel 2024
Fêtes et Loisirs de Domvast a déjà pris contact avec un artiste pour animer l’arbre de Noel 2024. Monsieur le Maire répond qu’il en prend note et fait savoir qu’il est personnellement favorable à utiliser le chalet comme les années précédentes. De ce fait la discussion reste ouverte car il est encore un peu tôt pour donner une réponse. La prochaine réunion sera plus propice.
v Horaires d’allumage de l’éclairage public
Il est rapporté qu’une personne demande à ce que l’éclairage public s’allume le matin à compter de 5h30. Il est répondu que l’on ne peut pas faire du cas par cas. Et que les horaires sont édictés par les horaires de bus.
v Frelons asiatiques
Monsieur Patrick Pranger explique que nous sommes dans la saison idéale pour poser des pièges à frelons asiatiques. Monsieur le Maire le charge de s’informer sur le matériel nécessaire pour en fabriquer et pourquoi pas pour tenir un atelier de fabrication et d’information des administrés dès que possible.
v Accident place de l’église
Monsieur le Maire relate les dégâts constatés sur la place de l’église au niveau des barrières de sécurité implantées devant l’abri bus. Une déclaration à l’assurance a été faite et une plainte déposée. Un devis a été demandé pour leur remplacement.
v Chats errants
Il est mentionné qu’il y a beaucoup de chats errants. Il appartient aux propriétaires de faire le nécessaire pour réguler les populations.
Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 25.
Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Véronique SAGOT