L’an deux mil vingt-trois, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 28 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent excusé : DELANNOY Dominique.

A été nommé(e) secrétaire: Hervé MONFLIER.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06/11/2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal réuni en date du 06 novembre 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres.

Délibération ADOPTÉE

Votes :

Pour :9

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, Hervé MONFLIER et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

I ) – Validation du projet: Halle Marché

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une halle marché dans le Parc Emile Monflier. Cette présentation comporte toutes les modifications techniques demandées sur présentation de plans et esquisses suite aux différentes remarques faites précédemment.

Il s’agit d’une halle d’environ 20 mètres sur 10 mètres et un petit local technique.

Quelques remarques et/ou propositions de détails sont apportées pour prise en compte pour la poursuite du travail sur le dossier:

- Pose de portes coulissantes plutôt que battantes pour l’accès aux WC;

- L’agencement des WC pourrait être revu pour plus de fonctionnalité;

- Vérifier que tous les poteaux possèdent des prises électriques;

- Vérifier que l’éclairage est encastré de sorte à éviter les désagréments des oiseaux;

- Poser la question de la possibilité à l’avenir de supporter le poids de panneaux photovoltaïques.

Délibération ADOPTÉE

Votes :

Pour :9

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, Hervé MONFLIER et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

II ) – Demandes de subventions pour la Halle Marché - DCM250_2023_26, DCM250_2023_27, DCM250_2023_28

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet financier de la creation de cette “halle marché”

Les travaux sont estimés à 183 800.00€ HT des données chiffrées par le cabinet OBAT d’Abbeville.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, pour solliciter les différentes aides ou subventions et arrête le plan de financement suivant:

Subvention État DETR/ DSIL: .......................................................... 40%

Subvention État Fonds vert: ......................................................................

Subvention État FNADT et régie par le Conseil regional .................. 15%

Subvention conseil Départemental de la Somme: ............................. 25%

Aide d’un EPCI: ........................................................................................

Autres ,: .....................................................................................................

La part revenant à la commune sera de l’ordre de 20%, (+ TVA 20% dont récupération de 16% à N+1, + frais d’études (M.O.E., SPS et C.T.) qui fera l’objet d’un emprunt.

Monsieur le Maire fera écho du retour des subventions avant l’appel d’offres auprès du Conseil Municipal. L’appel d’offre sera ensuite lancé.

Le cabinet OBAT est désormais chargé de preparer le Permis de Construire.

Délibération ADOPTÉE

Votes :

Pour :9

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, Hervé MONFLIER et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

III ) – Détermination des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - DCM250_2023_29

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative aux Zones d’accélération de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR) permet aux communes de proposer ces Zones.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant de ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.

Le Maire propose de ne pas déterminer de zones d’accélération des EnR pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de ne pas proposer de zones d’accélération des EnR sur la commune.

Délibération ADOPTÉE

Votes :

Pour :9

Contre :0

Abstention : 0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, Hervé MONFLIER et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention: néant

Ne prennent pas part au vote : néant.

IV ) – Questions diverses

v SIAEP de Gueschart

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion du SIAEP de Gueschart aura lieu le 12 décembre 2023.

v Fibre

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement des travaux relatifs à la fibre.

Concernant la fibre pour internet chez les particuliers, Monsieur le Maire demande aux administrés de Domvast de faire remonter les difficultés de raccordement s’il y a lieu et de la manière suivante:

Soit par mail: mairie.domvast@orange.fr

Soit par téléphone lors des permanences au 03 22 24 38 19

èAvant le 15 janvier 2024, délai de rigueur.

Après cette date Monsieur le Maire fera un rapport auprès de Mme SPALLETTI pour lever les non conformités.

v Antenne Relais Téléphonique

Le tirage des câbles alimentant l’antenne de téléphonie mobile est réalisé. Il faut attendre maintenant le raccordement, les réglages et la mise en route.

Espérons que cela soit réalisé pour mi-janvier 2024.

v FDE 80

Monsieur le Maire rapporte que la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme va renouveler le parc des horloges de l’éclairage public. Ces horloges ont pour objet des horaires d’allumage et d’extinction plus appropriés qui permettent, avec leur réglage par défaut, de réaliser environ 4,5% d’économie d’énergie par an.

v Arbres menaçants dans le Parc Emile Monflier

Le Premier Adjoint explique que plusieurs arbres se situant dans le Parc Emile Monflier sont menaçants. Il convient de les couper afin de sécuriser les lieux.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 38.

Le Maire, Michel GAYET La secrétaire de séance, Hervé MONFLIER