DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’ABBEVILLE

CANTON D’ABBEVILLE NORD

COMMUNE DE DOMVAST

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 22 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, DELANNOY Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absents excusés : SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier) et SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL).

A été nommé(e) secrétaire: Hervé MONFLIER.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11/04/2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 avril 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres. (11 pour, 0 abstention, 0 contre, 0 NPPV).

I ) – Passage à la M57 abrégée à compter du 01/01/2024 - DCM250_2023_17

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction budgétaire M57, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la DGCL, la DGFIP, les associations d'élus et les acteurs locaux.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra référence de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, qui offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023,

Apres en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter, à compter du 1^er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,

- de préciser que la nomenclature M57 abrégée s'appliquera aux budgets suivants,

- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier), DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL), LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

II ) – Vente de bois - DCM250_2023_18

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de vendre le bois réparti en 2 lots:

Lot n°1: 3 stères de hêtre

Lot n°2: 11 stères de mélange comprenant principalement du peuplier et du tilleul.

Vu les propositions cachetées reçues en Mairie,

Monsieur le Maire se propose:

- d’ouvrir les enveloppes

- d’attribuer le bois au plus offrant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la vente du bois lot n°1 et lot n°2 à:

M. Maxime NIVELLE

18 rue du 8 mai

80150 DOMVAST

Au prix de 36€/stères (soit 504€ pour l’ensemble)

Un titre de recette sera émis sur le BP 2023 au compte 7022.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier), DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL), LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

III ) – Choix d’une maintenance allégée pour l’installation de vidéoprotection au titre de l’année 2023 - DCM250_2023_19

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la proposition reçue de la part de la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme (FDE80) concernant la maintenance de l’installation de la vidéoprotection.

Conformément au règlement sur les conditions techniques, administratives et financières relatives au transfert de la compétence vidéoprotection en vigueur, la FDE 80 s’engage à assurer la maintenance de ces installations.

Après avoir pris connaissance des différents tarifs et conditions,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opter pour la maintenance allégée au titre de l’année 2023.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier), DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL), LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

IV ) – Convention financière et technique avec le Conseil Départemental pur l’arrêt de bus et abri

Monsieur le Maire donne lecture des éléments de la convention financière et technique établie avec le Conseil Départemental concernant le projet d’arrêt de bus sur la place de l’église.

Il est annoncé que le bus du circuit scolaire de l’école primaire des Quatre Vents emprunte désormais la rue Hérouard pour arriver sur la Rue de Canchy et que de ce fait les familles peuvent bénéficier d’un abri bus. Monsieur le Maire annonce qu’il vérifiera la faisabilité de ce parcours et précise qu’il est favorable à faire l’économie sur le projet «Arrêt de bus» si un accord est trouvé avec la Communauté de Communes et la Région pour le trajet.

V ) – Opération «Banc Rouge»

Il est porté à connaissance de l’assemblée le principe de l’opération «Banc rouge» menée par le Conseil Départemental relative aux violences conjugales et sexistes.

Après en avoir discuté, l’ensemble du Conseil Municipal ne se sent pas favorable à ce que la commune de Domvast porte ce projet.

VI) – Vente du terrain lot n°2

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise à l’unanimité de vendre les terrains issus de l’ancienne place publique formant 2 terrains à bâtir:

- Lot n° 1 composé de la parcelle B n°595 pour une contenance de 699m²

- Lot n°2 composé des parcelles B n°596 et 462 pour une contenance total de 719 m².

Vu la proposition de:

M. et Mme LESUEUR Jean-Claude

20 chemin des bouteillers

60880 ARMANCOURT

De se porter acquéreur du lot n°2 composé des parcelles B n°596 et n°462 au prix de 30.000,00€ net vendeur;

Le Conseil Municipal:

- accepte la proposition de M et Mme LESUEUR Jean-Claude;

- charge Monsieur le Maire de signer tout document menant à terme cette affaire.

Délibération ADOPTÉE

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier), DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL), LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

Par ailleurs, Monsieur le Maire se fait écho de la demande de l’acquéreur de baisser le prix de 1000 euros. Ce point est alors voté et il en ressort:

Votes :

Pour :1

Abstention : 3

Contre :7

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : DELANNOY Dominique.

Contre : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Hervé Monflier), SAGOT Dominique (ayant donné pouvoir à José GROSSEL) et MONFLIER Hervé.

Abstention : LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle et PRANGER Patrick.

Ne prennent pas part au vote : ROUX Chrystelle.

Le prix reste donc inchangé et Monsieur le Maire explique pourquoi il souhaite que les documents relatifs à la vente soient faits chez un notaire et non par acte administratif.

VII ) – 13 juillet et fête du village 2023

Monsieur le Maire fait le point sur les différents éléments d’organisation. Une date est programmée pour une réunion entre la Mairie et les associations municipales pour les derniers réglages à l’occasion du 13 juillet. Le 20 juin vers 18h30 est retenu.

La cérémonie du 14 juillet aura lieu à 11 heures

Le samedi de la Fête du village est géré par Fêtes et Loisirs de Domvast;

Le dimanche de la Fête du village est géré par l’Association des Jeunes de Domvast;

Le lundi aura lieu une célébration à 18 heures 30.

VIII ) – Questions diverses:

v Femme de ménage

Monsieur le Maire annonce que le renouvellement de l’emploi de Noémie est à prévoir.

v Chiens errants

Des plaintes sont faites concernant les chiens non tenus en laisse dans le Parc et dans les rues. Aussi les excréments laissés dans le parc posent problèmes.

v Haies et orties

Monsieur le Maire rappelle que les haies et orties doivent être taillées régulièrement. Toutefois, la date imposée par la réglementation devra être respectée soit pas avant le 31 juillet (à minima).

v Véhicule communal

Monsieur le Maire propose de réfléchir à l’achat d’un véhicule communal. Il est proposé de procéder au remboursement des frais avancés par l’agent communal.

v Halle

Monsieur le Maire annonce que la vente du terrain permettra d’avancer sur le projet de construction de la halle. Il serait opportun de faire progresser le dossier afin d’avoir les documents nécessaires pour les demandes de subventions. Le troisième trimestre sera consacré aux derniers travaux de préparation (Plans, estimations, etc ...) avant lancement de l’opération.

v Antenne relais

Monsieur le Maire informe l’assemblé du début programmé des travaux à partir du 26 juin 2023 si les engagements sont respectés.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 35.

Le Maire, Michel GAYET Le secrétaire de séance, Hervé MONFLIER