L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 07 avril 2023, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absente : ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à Arnaud LEGRY).

A été nommé(e) secrétaire: Hervé MONFLIER.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28/02/2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 février 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres. (11 pour, 0 abstention, 0 contre, 0 NPPV).

I ) – Vote du Budget Primitif 2023 - DCM250_2023_06 et DCM250_2023_12

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2023 de la Commune qui ont été vues en réunion de commission des finances ce mercredi 29 mars.

Le Budget Primitif 2023 de la Commune et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 385466.88 €

Section d’Investissement 128213.67 €

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud), MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

II ) – Taux d’imposition 2023 - DCM250_2023_07 et DCM250_2023_11

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter l’imposition de ses administrés,

La part communale sur les taxes sera établie comme suit:

- taxe foncière bâti: 40.95%

- taxe foncière non bâti: 36.25%

- taxe d’habitation: 11.83%

Ces taux ont été voté à l’unanimité.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud), MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

III ) – Projet abri bus et demande de subventions - DCM250_2023_09, DCM250_2023_10, DCM250_2023_13, DCM250_2023_15

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un abri de bus sécurisé rue du 8 mai - Place de l’église modifié conformément à la demande de la Commission infrastructures et superstructures qui s’est réunie le jeudi 09 mars dernier.

Un estimatif des travaux est présenté. Les demandes de subventions seront faites avec ces chiffres mais le Conseil Municipal sera consulté pour quelques points le moment venu.

Une participation financière est attendue de la part de l’Etat au titre des amendes de police, de la Région Hauts-de-France par les services transports ainsi que par le Conseil Départemental. Une convention technique sera passée avec les services de l’Agence Routière du Département de la Somme.

Délibérations ADOPTÉES à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes:

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à SAGOT Dominique), DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé (ayant donné pouvoir à GROSSEL José) et PRANGER Patrick

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

IV ) – Projet voirie – centre bourg (rue de Brailly et rue de la Ville) - DCM250_2023_14

Monsieur le Maire donne en détail un estimatif chiffré du projet du centre bourg comprenant l’angle de la rue de Brailly (gestion de l’écoulement des eaux pluviales et renfort pour utilisation d’engins), l’îlot fleuri devant le parc Emile Monflier.

Dans la même optique que pour le projet d’investissement précédent, le Conseil souhaite que la commission voirie soit convoquée lors des offres.

Monsieur le Maire précise que le reste à charge pour ce projet est plus conséquent puisque les subventions à solliciter sont moins conséquentes.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud), MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

V ) – Projet d'embellissement du poste de transformation rue de Canchy - DCM250_2023_08

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur la possibilité offerte par la FDE80 de procéder à l'embellissement de postes de transformation,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

Þ d'agir pour le poste de transformation situé rue de Canchy.

Compte tenu de sa situation qui est telle qu'il est très néfaste à l'environnement visuel, il semble donc primordial d'intervenir de sorte à en faire un atout;

Þ de donner les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour cette affaire pour qu'il puisse faire les démarches nécessaires afin d'obtenir des devis;

Þ de solliciter la FDE80 pour le projet ainsi établi de manière à entreprendre un partenariat financier entre la FDE80 elle-même et ENEDIS.

Délibération ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.

Votes :

Pour :11

Abstention : 0

Contre :0

NPPV : 0

Voici le sens des votes :

Pour : GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud), MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick

Contre : néant.

Abstention : néant.

Ne prennent pas part au vote : néant.

VI) – Vente de bois

Le bois issu des coupes des arbres au cours de l’hiver passé est en vente. Il y a deux lots répartis comme suit:

- 3 stères de hêtres

- 11 stères de mélange peuplier-tilleul.

Toute personne intéressée peut faire une proposition financière sous pli cacheté à l’attention de Monsieur le Maire avec objet sur l’enveloppe:«Vente de Bois».

Il est possible également de se rendre sur place et de voir les lots pour ceux qui le désirent.

Les offres seront ouvertes lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

VII ) – Les 4 jours de Dunkerque

Monsieur le Maire annonce que la commune accueille le mardi 16 mai la course cycliste «Les Quatre Jours de Dunkerque». A cette occasion, des dispositions sont à prendre afin de faciliter l’organisation et le passage de celle-ci. Une note aux habitants sera publiée en temps opportun pour les informer.

VIII ) – Questions diverses:

v Autolaveuse

Une démonstration est prévue mercredi 19 avril.

v Commémoration du 8 mai

Monsieur le Maire fait le point sur l’organisation de la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945.

v Congrès des Anciens Combattants

Monsieur le Maire annonce qu’il se rendra accompagné du porte-drapeau (Dominique Sagot) au Congrès Cantonal des anciens combattants qui aura lieu le 22 avril à Ponthoile.

Pour information il annonce que le Congrès Départemental se déroulera le 13 mai à Abbeville.

v Remerciements de Véronique SAGOT

Mme Véronique SAGOT remercie la Municipalité ainsi que les personnes qui se sont manifestées lors des funérailles de sa maman.

v Vitesse excessive dans le village

Il est rapporté que trop souvent il est constaté une vitesse excessive des automobilistes dans le village. Ce problème est malheureusement constaté dans trop de communes. Plusieurs solutions sont abordées mais les obligations d’aménagement de sécurité aux abords d’une Route Départementale ne laisse pas toute latitude pour décider. Ce sujet doit faire l’objet d’une étude approfondie et validée en séance… Affaire à suivre…

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 50.

Le Maire, Michel GAYET Le secrétaire de séance, Hervé MONFLIER