L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 22 novembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: M GAYET Michel, GROSSEL José, DEMAREST Bernard, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absente excusée : BOULET Lydie (ayant donné pouvoir à GROSSEL José).

A été nommé(e) secrétaire: MONFLIER Hervé.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 13/09/2022

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 septembre 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres. (11 pour, 0 abstention, 0 contre, 0 NPPV).

Suite à la lecture Dominique DELANNOY demande à ce que soit précisé dans le point du précédent procès-verbal:

v Stérilisation des chats

Dominique DELANNOY tient à faire savoir aux habitants de Domvast que l’un de ses chats a été tué par un tir de balle type 22 long rifle.

Monsieur le Maire rappelle que ces faits sont répréhensibles. Il rappelle également à la population que la régulation des chats appartient aux propriétaires. Trop de chats vagabondent en plaine et deviennent des chats sauvages.

I ) – Point sur la sectorisation scolaire – Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CCPM)

Dominique DELANNOY (délégué communautaire) indique que la CCPM travaille sur le sujet afin de regrouper certaines écoles et procéder à des fermetures en tenant compte des capacités à accueillir une structure cantine et optimiser les trajets de ramassage scolaire en bus. Il précise également que les bâtiments scolaires existants engendreraient un coup non négligeable s’il fallait les adapter à une nouvelle carte scolaire.

Monsieur le Maire expose les informations qu’il détient.

1 - Deux enquêtes de prévisions du nombre d’enfants par secteur ont été réalisées. Les conclusions démontrent des résultats et des perspectives aux antipodes. Monsieur le Maire s’interroge donc sur la crédibilité de ces enquêtes et comment on peut se projeter. Cela laisse la perception d’un travail d’amateurisme.

2 – Sur les 5 scénarios qui ont été présentés, 3 d’entre eux annoncent que les enfants de Domvast devraient changer de Regroupement Pédagogique Concentré (RPC). Sans savoir où, Monsieur le Maire ne souhaite pas voir les enfants et les familles de Domvast être la variable d’ajustement. Il rappelle que le bien-être des enfants doit aussi s’accompagner du bien vivre pour les familles.

3 – Enfin, il y a les coûts. Un nouveau RPC coûte environ entre 5 et 7 Millions d’euros.

Monsieur le Maire s’interroge sur l’intérêt de porter un tel projet dans les circonstances économiques actuelles. A défaut du contraire, les écoles en place n’ont pas l’air de présenter de réels problèmes structurels.

Monsieur le Maire rappelle la frilosité et le faible engouement lors de la précédente mandature lorsque Domvast avait été impacté par cette réforme.

Pour conclure et devant ces constats Monsieur le Maire se rendra à la prochaine Assemblée Générale pour suivre les débats sur ce sujet.

II ) – Point sur la situation sanitaire grippe aviaire

Monsieur le Maire annonce que le niveau de vigilance concernant la grippe aviaire est passé au niveau ÉLEVÉ.

En effet, cette décision préfectorale a eu un impact sur l’organisation des lâchers qu’organise la société de chasse de Domvast. Cette année, elle n’a pu en organiser qu’un seul.

De même, les restrictions s’imposent aux particuliers.

III ) – Débat d’orientation budgétaire 2023

Afin de préparer le Budget Primitif de 2023, il y a lieu de s’interroger sur les projets proposés par l’ensemble du Conseil Municipal.

Dans un premier temps Monsieur le Maire annonce le solde de 40.000,00€ sur la somme rétrocédée par la CCPM concernant la voirie.

Ensuite, il se fait source de proposition d’investissement avec les projets suivants:

1. Achever les travaux à la mare communale rue du 8 mai;

1. Création d’un abri de bus réglementaire au niveau de la place de l’église;

1. Passage aux leds pour l’éclairage public. Cependant Monsieur le Maire demande s’il ne serait pas plus judicieux de surseoir à ce projet dans l’optique de procéder à un projet d’effacement des réseaux à moyen ou long terme.

1. Entretien et embellissement du centre bourg (rue de Brailly, rue de la Ville):

Phase 1: (année N)

- création d’un caniveau dans le virage de la rue de Brailly,

- le parking Mairie,

- remise en forme de l’îlot face à l’entrée du Parc Emile Monflier,

- pose d’une signalisation routière verticale;

Phase 2: (Année N+1)

- création enduits de surface;

- signalisation routière horizontale.

IV ) – Festivités de décembre 2022 et de 2023

Monsieur le Maire fait l’annonce des prochaines festivités de la commune à savoir:

• · 17 décembre 2022 à partir de 10 heures: distribution des cadeaux de Noël aux enfants et aux aînés dans les rues. Le Père Noël sera dans un chalet roulant construit par José GROSSEL, les adjoints ainsi que Messieurs Dominique et Benoit Sagot et la famille Adrianssen.

Monsieur le Maire tient à les remercier tout particulièrement et annonce que le char ne coûtera rien à la commune.

Les ACPG CATM de Domvast offriront un chocolat à tous les enfants.

Chrystelle ROUX, Présidente de Fêtes et Loisirs de Domvast demande le nombre d’enfants. Il lui est annoncé que 48 enfants sont concernés. Une décision sur la nature de la participation du Comité des fêtes est attendue.

• · Vœux du Maire 2023. La cérémonie des vœux à la population se tiendra le dimanche 15 janvier à 11 heures dans la Salle du Picard.

• · Repas des aînés 2023. Monsieur le Maire annonce qu’il aura lieu début mars. La date sera bloquée prochainement.

• · 13 juillet 2023. Monsieur le Maire relate le fait que la commune de Gapennes n’est pas pour l’entrée d’une 4^e commune dans le groupe des 3 communes organisant les feux d’artifices annuels. Leur décision sera respectée. Ainsi 2023 sera l’année où l’organisation revient à Domvast.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle qu’il a organisé une rencontre entre la municipalité, Fêtes et Loisirs de Domvast et l’Association des Jeunes de Domvast. Il regrette que le comité des fêtes n’y était pas représenté. Des réservations concernant l’organisation ont été prises: sonorisation, artificiers, traiteur et caviste.

Monsieur le Maire souhaite impérativement que les associations fassent tronc commun et qu’elles se partagent les recettes et les dépenses. Madame la Présidente du comité des fêtes reviendra vers le Maire à ce sujet dans les prochaines semaines.

• · Fête locale 2023. Monsieur le Maire juge d’en parler un peu plus tard.

• · Illuminations de fin d’année. Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée sur la position à adopter concernant les illuminations de fin d’année. Il en ressort que certes des efforts sur la consommation sont de rigueur mais il paraît essentiel de marquer ces fêtes. 7 ensembles lumineux à lampes leds seront posés et ces décorations suivront les horaires de l’éclairage public soient éteintes de 22h30 à 6h. Il est prévu approximativement de les installer vers le 10 décembre et de les déposer au 05 janvier.

VI ) – Point sur les dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire annonce que:

- un Permis de Construire (PC) a été accordé pour la création d’un garage et d’un bûcher avec donc un avis favorable ,

- une Déclaration Préalable (DP) a été accordée également concernant la pose d’une antenne relais pour la téléphonie mobile qui desservira Domvast, Gapennes et Agenvillers.

A cet égard, Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le Dossier d’Informations fourni par le demandeur (ATC France). Une copie sera envoyée par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

VII ) – Questions diverses:

v Manifestations de l’UNSS80 des 16 et 30 novembre 2022

Monsieur le Maire annonce que le 30 novembre auront lieu les compétitions de l’UNSS 80. 1000 enfants sont attendus pour cet évènement sportif départemental. Le district Picardie Maritime a déjà adressé ses remerciements à la commune à l’occasion du 1^er rassemblement.

v Barrières de sécurité sur le parking de l’église

Monsieur le Maire annonce que les barrières de sécurité remplaçant celles endommagées sont arrivées et qu’elles seront prochainement installées.

v Congrès des Maires

Monsieur le Maire annonce qu’il s’est rendu au Congrès des Maires à Paris la semaine dernière.

v Anciens Combattants

Le 05 décembre 2022 aura lieu à Ponthoile un hommage aux «Morts pour la France» lors des combats de l’Algérie, Maroc et Tunisie. Il est annoncé également que Ponthoile organisera le prochain congrès en 2023.

v Association des communes de la forêt

Monsieur le Maire indique que l’Association des communes de la forêt travaille et que ce travail commence à porter ses fruits puisque la fermeture annoncée de la route du chevreuil est en voie d’annulation.

La fête de la forêt aura lieu le 07 mai 2023 avec l’organisation d’une messe, de baptêmes religieux mais aussi de diverses manifestations ludiques autour de l’arbre et la forêt.

v Nuisances: chats et chiens et véhicules 2 roues

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le sujet des animaux errants dans la commune et plus principalement après les chats lors de la séance précédente, sur les chiens qui se sauvent de façons récurrentes. Il est demandé aux propriétaires de faire le nécessaire en matière de contention.

Tout véhicule (2 roues) non homologué et créant des nuisances verra son chauffeur poursuivi jusqu’à ce que cesse ces rodéos.

Au sujet des nuisances sonores les weekends, Monsieur le Maire demande plus de communication de voisinage et d’acceptation des uns et des autres. Vivre à la campagne est un choix mais comporte ces situations qui en font aussi leur charme.

v Questions de Madame Chrystelle ROUX sur le Procès-Verbal de la séance précédente

• Elle ne comprend pas pourquoi mettre une caméra au Domvast Canin Club (DCC). Monsieur le Maire lui rappelle l’historique de cette affaire et plus particulièrement que le DCC s’engage à fournir une compensation. Aussi il est rappelé que la municipalité est en l’attente du retour des demandes de subventions.

• Concernant la location des barnums, elle annonce que la Mairie ne l’a pas prévenu personnellement lorsque les barnums ont été montés pour la fête locale. De ce fait, Monsieur le Maire souhaite plus d’échange par mail pour les prochaines fois.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 20.

Le Maire, Michel GAYET Le secrétaire de séance, Hervé MONFLIER