L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 22 mars 2022, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: M GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent excusé : DEMAREST Bernard.

A été nommé(e) secrétaire: MONFLIER Hervé.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I ) – Vote du Compte de Gestion – vote du Compte Administratif 2021 – Affectation du résultat:

Monsieur le Maire annonce que le Compte de Gestion étant strictement identique au Compte Administratif, il n’en sera fait qu’une seule et même lecture.

Après avoir entendu les précisions sur les écritures passées sur l’année 2021, le Conseil Municipal:

• approuve le Compte de Gestion 2021 à l’unanimité.

Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas participer au débat qui suit et l’assemblée délibérante élit M. Dominique DELANNOY comme président de séance. Celui-ci passe au vote le Compte Administratif 2021:

• approuve le Compte Administratif 2021 à l’unanimité.

Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit:

- à la couverture du besoin de financement: 23474.42 €

+ Restes à Réaliser: 67433.00 €

soit 90917.42 €

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 254408.54 €

- les Restes à réaliser: -67433.00 €

soit 186965.54 €

II ) – Budget Primitif 2022:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2022 de la Commune qui ont été vues en réunion de commission des finances ce jeudi 17 mars.

Le Budget Primitif 2022 de la Commune et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 349113.70 €

Section d’Investissement 157167.42 €

III ) – Taux d’imposition 2022:

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter l’imposition de ses administrés,

La part communale sur les taxes sera établie comme suit:

- taxe foncière bâti: 40.95%

- taxe foncière non bâti: 36.25%

Ces taux ont été voté à l’unanimité.

IV ) – Point sur le programme 2022 des Fêtes et Loisirs de Domvast:

Monsieur le Maire a invité Madame la Présidente du Comité des Fêtes le jeudi 17 mars afin de s’entretenir avec elle sur les projets prévus par l’association pour les festivités 2022.

Le bureau de l’association «Fêtes et Loisirs» s’étant réuni Mme ROUX annonce qu’elle organisera:

- Chasse aux œufs: le samedi 16 avril 2022 vers 10 heures; à cet égard Mme ROUX demande la liste des enfants du village et précise qu’elle se charge de la communication auprès des familles;

- Moules frites: pas cette année car il est trop tard pour l’organiser ;

- Fête locale 2022: une animation avec un chanteur transformiste sur le thème des années 80 devrait avoir lieu. Mme Roux demande verbalement une ouverture de buvette. Monsieur le Maire informe Mme ROUX que si une organisation est prévue alors il n’y aucun problème pour l’obtention d’une autorisation de buvette pour le samedi de la fête.

Enfin, selon la présidente il est trop tard pour organiser une réderie le dimanche.

Devant cette situation la municipalité va regarder comment organiser le dimanche de la fête du village afin de passer une belle journée.

V ) – Organisation du temps de travail au 01/01/2022 – Projet à présenter au Comité Technique du CDG 80:

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre la délibération relative à l’organisation du temps de travail soit sur les 1607 heures. Bien que cette règle soit déjà appliquée dans nos services, Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu d’utiliser le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Cette délibération sera soumise au Comité Technique du Centre de Gestion de la Somme afin de pouvoir être ensuite validée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve ce projet.

VI ) – Adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert:

Monsieur le Maire précise que la ville d’Albert a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme.

Par délibération du 18 janvier 2022, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur du Pays du Coquelicot.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité se déclare favorable à l’adhésion à la FDE 80 de la ville d’Albert.

VII ) – Tarifs de la location de la salle du Picard:

Mme Lydie BOULET en charge de la gestion de la Salle du Picard fait savoir que le Domvast Canin Club l’a sollicitée pour l’utilisation de la grande salle à l’occasion de l’organisation de son assemblée générale. En effet, il est prévu sur le contrat passé avec l’association que la petite salle peut être utilisée pour cet évènement annuel ayant forcément lieu en weekend. Or, compte tenu de l’accroissement du nombre d’adhérents, la petite salle est trop petite. Monsieur Daniel THERY trouve que le tarif en vigueur actuellement est trop élevé (300€).

De ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire, Mme BOULET demande si le Conseil Municipal souhaite revoir sa position sur les tarifs appliqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer le tarif suivant:

Location de la grande salle pour une réunion de maximum ½ journée sans vaisselle ni cuisine à 150 euros.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite qu’à l’avenir cette occupation par le Domvast Canin Club soit annoncée au minimum 1 mois à l’avance afin de garantir une meilleure organisation des locations.

Pour rappel, il est redonné les différents tarifs en vigueur pour les locations de salle de Domvast:

VIII) – Logement communal: loyer

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le logement communal sera libéré de ses locataires actuels au 1^er juin 2022. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer à compter du 15 juin 2022 à 575€ par mois (tarif qui suivra l’indexation).

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de confier l’état des lieux de sortie et d’entrée à l’agence Abbeville Immo comme fait précédemment.

Monsieur le Maire annonce à ses administrés que le logement communal sera vacant pour le 15 juin 2022. Toute personne ou couple de personnes intéressés par ce logement sont priés de se faire connaitre en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

XI) – Vente de bois stéré:

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que 2 lots de 10 stères de bois divers de chauffage sont disponibles. Il propose de les mettre à la vente. Le Conseil Municipal est d’accord, cependant il demande à ce qu’un prix de réserve soit arrêté.

Le bois sera vendu au plus offrant suite à proposition(s) remise(s) en Mairie.

Monsieur le Maire précise que toute personne désireuse de faire une offre peut se rendre dans le Parc Emile Monflier et se faire présenter les lots par Eric Boulet. Les offres devront être cachetées et déposées en Mairie. Celles-ci seront ouvertes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

X) – Bureaux de vote:

Monsieur le Maire propose d’établir le tableau de tenue des bureaux de vote pour les deux tours de scrutin qui auront lieu les 10 et 24 avril à l’occasion des élections présidentielles.

Les bureaux de vote seront tenus comme suit:

Les scrutins se dérouleront à la Mairie selon les règles établies par la circulaire ministérielle.

XI) – Informations du Maire:

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les différentes opérations d’investissements entreprises:

- Mur d’enceinte du cimetière: èreste le chapeau à poser;

- Aire de jeux: ètravaux terminés;

- Travaux d’aménagement RD12/ Ets Gossart: ètravaux terminés;

- Vidéoprotection: ètravaux terminés;

- Travaux d’aménagement rue de Canchy: èces travaux ont enfin été réglés;

- Terrain de quilles: èenlevé pour la mise en vente de la parcelle;

- Vente des 2 terrains issus de l’ancienne place: en l’attente d’un retour de numérotation des parcelles pour avis des Domaines sur le prix de vente;

- Square Pruvost (rue Millant - rue Sajot): le sol sera bientôt engazonné et une haie de charmille sera plantée à l’automne.

XII) – Questions diverses:

v Familles en deuil – Sonneries aux défunts

Monsieur le Maire rappelle en séance mais également à ses administrés qu’il est de tradition séculaire que la demande de sonnerie pour un défunt se fait auprès de notre agent technique A ce titre, cette prestation n’est pas réalisée dans le cadre légal de ses heures de travail et la participation financière d’environ 20 € (minimum) reste à la charge des familles du défunt.

Madame Roux précise qu’elle ne donnera pas cet argent ce que déplore Monsieur le Maire en répondant qu’il n’aurait pas fallu demander cette prestation.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 36.