L’an deux mil vingt-deux, le huit Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 02 Février 2022, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: M GAYET Michel, GROSSEL José, DEMAREST Bernard, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent : néant.

A été nommé(e) secrétaire: BOULET Lydie

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I ) – Choix du lieu des réunions de Conseils Municipaux:

Vu l’article L 2121-7 du CGCT Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la Commune. Il explique aussi qu’il est possible de se réunir et de délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Après avoir présenté les arguments sanitaires liés au COVID, le besoin d’une salle en adéquation avec la présentation de documents par le biais d’un écran vidéo afin de minimiser les documents papiers, Monsieur le Maire soumet au Conseil de choisir comme nouveau lieu de ses séances «la Petite Salle dans le Parc Emile Monflier».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 1 voix «ABSENTION» et 10 voix «POUR» de définir de manière définitive «la Petite Salle dans le Parc Emile Monflier» comme lieu habituel des Conseils Municipaux.

II ) – Communication des résultats de l’enquête publique concernant l’Ancienne Place Publique:

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le «Rapport d’enquête publique». Il fait une lecture totale du document à savoir:

- les données de l’enquête;

- l’organisation et le déroulement de l’enquête;

- l’analyse et les observations du Commissaire Enquêteur;

- les conclusions et avis.

III ) – Désaffectation et déclassement de l’Ancienne Place Publique:

Après avoir fait lecture du rapport de l’enquête publique Monsieur le Maire souhaite le vote post enquête du rapport d’enquête publique.

Concernant la désaffectation de l’Ancienne Place Publique il ressort un vote:

- 7 «POUR»

- 4 «CONTRE»

La désaffectation de la parcelle de l’Ancienne Place publique est donc adoptée.

Concernant le déclassement il ressort un vote:

- 7 «POUR»

- 4 «CONTRE»

Le déclassement de la parcelle est donc adopté.

Le rapport du commissaire enquêteur est consultable sur le site internet de la commune.

IV ) – Présentation d’une nouvelle Convention avec l’A.S. de GAPENNES:

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une nouvelle convention afin que celle-ci réponde mieux au contexte sportif de la pratique du Football, et à mieux couvrir les droits et devoirs de la Commune de DOMVAST et de l’Association Sportive de GAPENNES.

Après en avoir fait lecture au Conseil Municipal et entendu une remarque à ajouter concernant l’entretien du terrain de Football, Monsieur le Maire proposera cette nouvelle convention au Président de l’A.S. GAPENNES pour signature.

V ) – Propositions d’Investissement 2022 en vue du BP 2022 et des Restes à Réaliser 2021:

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancement des travaux et des Restes à Réaliser du Budget d’Investissement 2021. Ces Restes à Réaliser seront reportés sur le futur BP.

Il fait également un certain nombre de propositions de travaux «Neufs et Entretiens» afin que les Conseillers Municipaux donnent leur avis. Après en avoir débattu, Monsieur le Maire réunira prochainement la Commission des Finances afin d’élaborer le Budget 2022.

VI ) – Présentations des différents projets de l’Association des Communes de la Forêt de Crécy-en-Ponthieu:

Monsieur le Maire rappelle l’objet et les enjeux de l’Association des Communes de la Forêt dont la Commune de Domvast fait partie:

- participer à l’élaboration et au suivi des politiques forestières locales;

- représenter ses membres adhérents auprès de l’ONF;

- rechercher la meilleure valorisation touristique de la forêt et de la sylviculture;

- valoriser la forêt et ses sentiers grâce à des animations touristiques;

- impliquer la population en lien avec la faune/flore.

Monsieur le Maire annonce qu’une Assemblée Générale se tiendra avec l’ensemble de tous les Conseillers Municipaux des différentes communes le 28 Février en la Commune de Nouvion. Ils recevront à cet égard une invitation.

Monsieur le Maire expose également le projet d’un contrat de Sculpture (Bois) avec le concours du sculpteur Francois Stienne demeurant à Bernay-en-Ponthieu.

Le projet ayant fait l’unanimité, Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat qui lie la commune avec le sculpteur.

Dans la foulée du débat, le choix de la sculpture a été voté à 7 voix pour la création d’un écureuil.

VII ) – Compte rendu des actions de fin d’année 2021 et présentation des évènements 2022:

v Colis des Ainés et Noël des enfants

Monsieur le Maire remercie tous les participants ayant œuvrés à la bonne réalisation de la distribution des colis et cadeaux, bon nombre de messages de satisfaction nous sont parvenus.

Monsieur le Maire tient également et tout particulièrement à remercier le Père Noël qui a fait le bonheur des petits et des grands, tout comme les Anciens Combattants avec leurs chocolats.

v Repas des Ainés

Le repas aura bien lieu le 20 Mars 2022. Le choix du menu étant fait en cours de séance une information est diffusée en même temps que le compte rendu.

v Elections (présidentielles et législatives)

Il est rappelé les dates des scrutins qui se tiendront en Mairie.

Présidentielles

- Premier tour 10 Avril 2022

- Deuxième tour 24 avril 2022

Législatives

- Premier tour 12 Juin 2022

- Deuxième tour 19 Juin 2022

v Fêtes du village et animations

La fête du village aura lieu les 23, 24 et 25 Juillet 2022.

Monsieur le Maire souhaite rencontrer Madame la Présidente de Fêtes et Loisirs de Domvast afin de réfléchir à un programme d’activités pour ces fêtes.

VII) – Point sur les dernières informations du SIAEP

Monsieur le Maire reprend et présente à l’assemblée les dernières évolutions tarifaires du Syndicat d’eau.

VII) – Questions diverses:

v Achat de vaisselle pour la salle

Madame la 3^ème Adjointe, Lydie Boulet, en charge de la Salle du Picard présente un devis en vue de l’achat d’un certain nombre d’ustensiles eu égard aux différents manques liés à la casse, l’usure et les besoins complémentaires.

v Point Travaux

Vidéoprotection è En cours

Aire de jeux è En cours

Mur du Cimetière è En attente de l’intervention de l’entreprise IGNACE.

v Chemins ruraux et vicinaux

Monsieur le Maire rappelle et demande à ce que nos chemins soient empruntés avec soins et parcimonie par les agriculteurs riverains. Cette information sera également relayée aux agriculteurs riverains extérieurs à la commune.

Il précise que les travaux de déboisement et d’élagage par la commune sont presque terminés. Par ailleurs il demande à ce que tous les administrés entretiennent leur(s) haie(s) avant le 30 Mars (période de nidification à venir).

v UNSS - Championnat Régionale de Run and Bike

La commune a été sollicitée pour accueillir l’organisation de ces championnats. Ceux-ci auront lieu le 09 Mars 2022 comme à son habitude de 12H à 17H. Le protocole ayant été reçu en mairie n’a pas fait l’objet de remarques.

Monsieur le Maire précise qu’il a demandé à ce que les bus soient stationnés soit à Crécy-en-Ponthieu (collège) soit à Abbeville sur le parking du théâtre pour la sécurité et la tranquillité des riverains.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 57.