L’an deux mil vingt et un, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 29 novembre 2021, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Présents: Mme : BOULET Lydie, MM : DELANNOY Dominique, DEMAREST Bernard, GAYET Michel, LEGRY Arnaud, MONFLIER Hervé, PRANGER Patrick, SAGOT Dominique.

Absents excusés: SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à SAGOT Dominique) et GROSSEL José (ayant donné pouvoir à BOULET Lydie).

Absente: ROUX Chrystelle (ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud).

A été nommé(e) secrétaire: MONFLIER Hervé.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Décision Modificative au BP 2021:

Vu le tableau d’amortissement de l’emprunt contracté pour la construction de la Salle du Picard;

Vu les montants alloués aux comptes 1641 et 66111 au Budget Primitif 2021;

Vu l’accord du Conseil Municipal de contracter cet emprunt;

Vu l’insuffisance des crédits alloués par rapport aux montants à régler;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’établir une décision modificative au Budget Primitif Principal 2021 comme suit:

Dépenses d’investissement:

C/ 1641 + 690.00€

C/ 2183 - 690.00€

• Autorise Monsieur le Maire à établir les documents comptables nécessaires à cette décision.

II ) – Miseenœuvredelatélétransmissiondesactessoumisaucontrôledelégalité et au contrôle budgétaire:

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L.4141-1 ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application «ACTES», de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État;

Considérant que la commune de DOMVAST souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture;

Après discussion, les membres de l’assemblée, à l’unanimité,

• décident de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire;
• donnent leur accord pour que la collectivité accède aux services IRIS et CHAMBERSIGN proposés par la société SOMME NUMERIQUE pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire;

• autorisent le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la Préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet;

• donnent leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société SOMME NUMERIQUE pour la délivrance des certificats numériques.

III ) – Demande de subventions auprès du Département au titre des amendes de police et par le biais d’un dispositif d’appui aux territoires ruraux:

Monsieur le Maire donne lecture des chiffrages financiers établis pour le projet du centre bourg relatif à la pose de panneaux de signalisation routière verticaux et à de la signalisation horizontale dans une perspective de création d’un sens de circulation unique rue de la ville et rue de Brailly. A cela s’ajouterait éventuellement une mise en œuvre d’Enduit Coulé à Froid (ECF) afin de renforcer et d’étancher les chaussées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord afin que Monsieur le Maire effectue les démarches de demandes de subventions auprès du Département au titre des amendes de police (30%) et par le biais d’un dispositif d’appui aux territoires ruraux.

IV ) – Achat d’un matériel de sonorisation pour les besoins de la commune:

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire l’acquisition d’un matériel de sonorisation pour les besoins de la commune: commémoration et intervention à la Salle du Picard et à l’église.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis présenté, accepte à l’unanimité la proposition faite par DIPSONIC d’Abbeville. La dépense sera portée au BP 2022.

V ) – Octroi du matériel (lavabo avec colonne en céramique et d’un copieur couleur):

Vu les avis à la population du 26 mars 2021 et de début novembre 2021 faisant état d’un copieur mis en vente au plus offrant;

Vu la proposition d’un montant de 10.00 euros du Cabinet Infirmier de DOMVAST représenté par M. Christian DEMAILLY;

Après discussion, les membres de l’assemblée, à l’unanimité décident de vendre au Cabinet Infirmier de DOMVAST représenté par M. Christian DEMAILLY le bien sus énoncé pour la somme de 10,00 euros.

La recette sera portée au compte 7788 du budget 2022.

Concernant le lavabo avec la colonne en céramique et n’ayant pas d’acquéreur Monsieur le Maire propose de le mettre de coté et de l’utiliser sur un éventuel besoin associatif ou autre…

VI ) – Repas des aînés:

Le repas des aînés 2022 est prévu le dimanche 20 mars 2022. Une proposition de menu a été reçue et les choix seront fait au cours de la prochaine réunion. Les consignes d’accessibilité seront données selon l’état sanitaire en vigueur à cette date.

VII) – Questions diverses:

v Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire fait un rappel des différentes dates à retenir et annonce qu’un avis à la population sera distribué en ce sens.

v Assurances

Monsieur le Maire annonce que la révision des différents contrats d’assurances amènera une économie non négligeable sur le budget communal dès 2022.

v Enquête publique

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux sur l’évolution de l’enquête publique. Il en ressort que tout s’est bien passé et que nous sommes dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur prévu pour la fin d’année.

v CCPM – aide à l’achat d’un composteur

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre propose une participation financière à chaque foyer qui souhaite acquérir un composteur. Un flyer sera distribué avec le compte rendu de cette présente réunion.

v Formation défibrillateur

La formation sur l’utilisation du défibrillateur s’est déroulée avec succès. Monsieur le Maire remercie et félicite les personnes qui se sont rendues disponibles pour cette après-midi constructive.

v CCPM – Conseil Communautaire

La commune de Domvast mettra à disposition la Salle du Picard pour les besoins d’un Conseil Communautaire qui se déroulera le 14 décembre.

v Ramassage des containers poubelles

La période d’automne et d’hiver amène chaque année ses coups de vents, pluie etc…

Monsieur le Maire demande donc à chacun et à chacune d’être bienveillant et de rentrer les poubelles à la suite du ramassage afin d’éviter tous désordres sur la chaussée.

La fierté et la beauté de notre village passe par ces petits détails et force est de rappeler que toutes les communes n’ont pas le privilège d’être équipées de poubelles comme nous le sommes.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 19.