L’an deux mil vingt et un, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 06 octobre 2021, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, DEMAREST Bernard, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent: néant

Secrétaire de séance: SAGOT Véronique.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – GAEC du Val de Neuilly:

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le dossier de demande d’installation classée pour la protection de l’environnement du GAEC Val de Neuilly en vue de régulariser la situation administrative de son élevage de 350 vaches et la suite sur le territoire des communes de Neuilly-l’Hôpital et Millencourt en Ponthieu,

Vu la consultation publique qui se tiendra du 18 octobre au 15 novembre 2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet.

II ) – Demande de désaffectation de l’ancienne Place Publique:

Monsieur le Maire présente les trois propositions différentes du géomètre concernant la division de l’ancienne Place Publique. Il annonce que la proposition n°3 est la seule offrant deux terrains de superficie quasiment identique à savoir 700m² environ.

Monsieur le Maire donne lecture de la procédure détaillée par la Préfecture en vue de procéder à la vente desdits terrains.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE de désaffecter l’ancienne Place Publique.

III ) – Projet de déclassement et d’aliénation de l’ancienne place publique en vue de la mise en place d’une enquête publique:

Vu le projet présenté par Monsieur le Maire concernant l’ancienne publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE de valider le projet et sa mise à enquête publique.

Monsieur le Maire donne lecture de la procédure à mettre en place pour l’enquête publique et annonce qu’il nommera M. Jean-Pierre LIGNIER comme commissaire enquêteur. Il est dument habilité par les services préfectoraux dans cette fonction. Il effectuera deux permanences pendant lesquelles les administrés pourront consulter le dossier d’enquête publique et reporter leurs remarques sur le registre prévu à cet effet. Les dates de permanence au public sont les suivantes:

- Samedi 13 Novembre de 9h à 12h

- Mardi 23 Novembre de 14h à 17h.

IV ) – Projet de la Halle:

Monsieur le Maire rappelle que les points abordés précédemment interviennent dans le but de financer en partie le projet de construction d’une halle couverte dans le Parc Emile Monflier.

Monsieur le Maire présente les nouvelles esquisses de la halle qui reprennent toutes les remarques dernièrement faites. L’accord de tous les Conseillers Municipaux est donné afin de poursuivre le travail de chiffrage financier qui permettra d’avancer dans le travail de recherche de subvention.

Des compléments d’information sont souhaités avec l’architecte, Monsieur le Maire propose d’inviter la société ABCISS, en l’occurrence M. Wacheux, pour répondre aux éventuelles questions.

V ) – Taxe d’aménagement:

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu un courrier émanent des services fiscaux et de la DDTM permettant de mettre en place la taxe d’aménagement sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas mettre en place cette taxe.

VI ) – Point sur les travaux d’investissement 2021:

A] Mur du cimetière è En cours

Monsieur le Maire annonce que les briques démontées sont très abimées et qu’il faut des briques neuves. L’intervention du maçon est prévue fin octobre.

Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’une fuite à la gouttière à proximité de ce mur a été constatée. Elle sera réparée afin de pérenniser le mur.

B] Aire de jeux è Travaux prévus pour nov-déc

La commande concernant la création d’une aire de jeux dans le Parc Emile Monflier a été lancée. Le fournisseur a annoncé huit semaines de délais pour l’intervention. Dès la mi-novembre le chantier pourrait commencer. Monsieur le Maire lancera un appel aux volontaires parmi les Conseillers Municipaux afin de procéder à l’implantation de cette aire de jeux.

C] Vidéoprotection è Stand by

La commune est dans l’attente de l’arrêté d’autorisation de la Préfecture. Dès réception, la demande de travaux sera lancée auprès de la FDE 80.

D] Travaux d’aménagement RD12 – Ets Gossart è En cours

Monsieur le Maire communique sur l’avancée des travaux d’aménagement le long de la RD12 et des Ets Gossart. Il précise qu’il reste l’enrobé à faire sur la partie communale.

Il est demandé de procéder au renforcement du fossé drainant. Monsieur le Maire s’en charge.

E] Menuiseries de la Salle du Picard

Bernard DEMAREST annonce que la société Profils Glaces interviendra après le 15 octobre afin d’exécuter les travaux.

VII) – Vente de matériel:

Monsieur le Maire propose de mettre en vente, auprès de la population, le lavabo et la colonne qui ont été remplacés aux sanitaires de la Mairie. Ils sont en état impeccable.

Également, l’ancien copieur couleur est toujours disponible.

Monsieur le Maire annonce que les deux biens seront mis en vente dans une communication aux administrés.

VIII) – Sécurisation du Tour de Ville et de la rue Jacques Hérouard:

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal son projet de sécurisation de la rue Jacques Hérouard et du Tour de Ville comprenant la rue de Brailly, la rue Lefevre et la rue de la Ville. En effet, il propose de créer un sens unique dans ces rues de sorte à gérer le flux routier en perspectives des nouvelles constructions de maisons à usage d’habitation et de pouvoir ainsi créer un espace de stationnement pour poids lourd à l’entrée de la rue de Brailly (côté RD12).

Dans cette optique, il propose d’envisager de refaire la chaussée en y apposant un enrobé coulé à froid (E.C.F.) en vue de repartir sur un projet complet qui sera pérenne.

Même s’il existe un consensus autour de la volonté de sécuriser ces zones, le projet de création d’un espace permettant aux poids lourds de se stationner fait débat.

IX) – Cadeaux aux enfants et Colis aux aînés à l’occasion des fêtes de fin d’année:

Lydie BOULET et Véronique SAGOT annoncent qu’elles ont déjà bien avancé sur les cadeaux aux enfants car une pénurie et un retard de livraison sont déjà prévus. Les enfants connus des services de la Mairie auront leur cadeau.

Lydie BOULET et Véronique SAGOT donnent lecture de devis relatifs aux colis des aînés à raison de 20€/personne seule et 30€/couple. Chrystelle ROUX présente deux colis d’un fournisseur qu’elle a contacté. Monsieur le Maire la charge de faire le nécessaire en adaptant les bouteilles de boissons selon les colis (personne seule ou en couple). Il remercie le travail qui a été fait pour les enfants et les ainés de Domvast.

A propos de la distribution, il est convenu que le Conseil Municipal passera dans les rues à bord d’un camion décoré comme l’année précédente afin de distribuer les cadeaux et les colis. La distribution aura lieu le samedi 18 décembre après-midi, le départ se fera à 13H30. Le comité des fêtes de Domvast se chargera d’offrir une boisson et/ou un goûter. Les ACPG CATM de Domvast offriront les chocolats.

X) – Assurances communales:

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il procède à une mise en concurrence des contrats d’assurances de la commune ainsi que des assurances du personnel. Après avoir reçu quelques devis, il en ressort que quelques économies seront possibles.

XI ) – Questions diverses:

v Illuminations de fin d’année:

José GROSSEL confirme qu’il y a plusieurs boîtiers de branchements pour les lumières de fin d’année à changer.

v Vœux du Maire :

Monsieur le Maire propose de faire une cérémonie des vœux le dimanche 16 janvier 2022 à 11 heures. La salle sera réservée à cet effet.

v Point d’Eau Incendie

Monsieur le Maire informe les délégués du SIAEP et le Conseil Municipal que suite au rapport du SDIS 80 sur les poteaux incendie (PEI) de Domvast il a fait une demande de prise en charge par le Syndicat du contrôle de pression de ces PEI. Le SIAEP a répondu favorablement et fera le nécessaire en 2022.

v CROSS annuel

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CROSS organisé par l’UNSS aura lieu le mercredi 17 novembre 2021. Cet évènement sera encadré comme les années précédentes à savoir par la création d’un arrêté de circulation, la mise en place d’un sens unique pour les bus amenant les enfants et la coordination avec la commune de Brailly-Cornehotte pour la pose d’une pré-signalisation routière.

v Chemin mitoyen avec Agenvillers

Monsieur le Maire est relancé au sujet des travaux du chemin du Haut du Savary.

Monsieur le Maire interrogera son homologue d’Agenvillers pour lui rappeler l’intérêt du projet et les engagements pris à cet effet. Les travaux doivent être réalisés en 2022.

v Location d’un barnum

Le barnum appartenant communément au comité des fêtes, aux chasseurs et à la commune a été loué plusieurs fois cette année. Arnaud LEGRY annonce qu’il verse la part revenant à la commune une fois par an.

v Souci électrique à la Salle du Picard

Bernard DEMAREST fait état d’un souci relatif à la commande électrique des luminaires à la Salle du Picard. En effet, le système permettant de dissocier l’allumage/extinction sur le fond de la salle est défaillant. Pour réparer, l’électricien a besoin d’un échafaudage pour remplacer le contacteur. Un devis a été demandé. En l’attente cette option dissociée ne fonctionne plus.

v Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Monsieur le Maire donne la parole à Dominique DELANNOY, Vice-président en charge des politiques culturelles et sportives à la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre nous annonce qu’un spectacle d’humoriste aura lieu prochainement à Crécy en Ponthieu et à Rue. Une publicité sera lancée rapidement.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 55.