L’an deux mil vingt et un, le six septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 31 août 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, DEMAREST Bernard, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absents: GROSSEL José (excusé ayant donné pouvoir à BOULET Lydie) et SAGOT Dominique (excusé ayant donné pouvoir à SAGOT Véronique).

Secrétaire de séance: MONFLIER Hervé.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Travaux d’investissement 2021:

A ) - Aménagement le long de la RD12 de l’entrée des Ets Gossart

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie est signée par les deux parties et annonce qu’il y a lieu de choisir l’entreprise qui exécutera les travaux. Monsieur le Maire communique les trois devis qu’il a obtenu.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal décide à 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de choisir l’entreprise TPB de Saint Riquier qui se propose d’effectuer les travaux demandés pour un montant de 17 795.00€ HT.

B ) – Aire de jeux

Monsieur le Maire présente trois devis répondant à la commande dressée par le groupe de travail qui s’est penché sur le dossier. Après avoir examiné les diverses propositions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de travailler avec l’entreprise France ENVIRONNEMENT qui établit un devis pour un montant de 27316.46€ HT.

C) – Mise en conformité à la Salle du Picard

Monsieur le Maire expose les devis reçus concernant la pose de fenêtres et porte à la Salle du Picard nécessaires à la mise en conformité sécurité de la cuisine. Après avoir vu en détails la nature des travaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choix l’offre de prix formulée par l’entreprise PROFILS GLACES qui s’élève à 4480.00€.

D ) – Gestion des eaux pluviales

Monsieur le Maire expose qu’il est primordial d’agir concernant la gestion des eaux pluviales sur notre commune. A ce propos il propose la création de puits de perte à trois endroits stratégiques:

- Au carrefour de la Rue Pierre Hecquet, de la rue du Quesnoy et de la route de Cornehotte;

- Rue Millant (au droit du GAEC de la Vallée de l’Epine et du lieudit Les Quinze);

- Rue du 8 mai (Mare Communale).

Après les explications fournies par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet présenté.

II ) – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme:

Monsieur le Maire a fait établir un devis à l’entreprise POUPART de Domvast concernant le projet énoncé ci-dessus. Ce devis s’élève à 6072.00€ HT.

Vu le projet présenté par Monsieur le Maire concernant la création de puits de perte concourant à la gestion des eaux pluviales sur le Domaine Public Communal,

Vu l’emplacement des puits de perte, à savoir:

- Rue Pierre Hecquet,

- Rue Millant,

- Rue du 8 mai,

Vu l’accord du Conseil Municipal pour effectuer ces travaux,

Vu la possibilité de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme à hauteur de 30%, sur proposition de Monsieur le Maire, et

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• approuve le projet qui lui est présenté,

• sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Somme au titre du Dispositif d’aide aux communes de moins de 1000 habitants – Aide aux territoires (30% du HT) Politique territoriale 2017-2021

• arrête le plan de financement suivant :

Montant HT de l'investissement projeté : 6072.00€

Subvention du Conseil Départemental : 1821.60€

TVA 1214.40€

Part revenant à la commune : 5464.80€

III ) – Décision Modificative au Budget Primitif 2021:

Vu le projet présenté par Monsieur le Maire concourant à la gestion des eaux pluviales sur le Domaine Public Communal portant à la création de puits de perte

Rue Pierre Hecquet, Rue Millant, Rue du 8 mai,

Vu l’accord du Conseil Municipal pour effectuer ces travaux,

Vu la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal :

• approuve la proposition de Monsieur le Maire d’établir une décision modificative au Budget Primitif Principal 2021 comme suit:

Dépenses d’investissement:

C/ 2135 + 7 .300.00€

C/ 2158 - 7300.00€

• autorise Monsieur le Maire à établir les documents comptables nécessaires à cette décision.

IV ) – Fête Locale 2021:

Bernard DEMAREST donne lecture des résultats de la fête locale 2021. Les participants ainsi que les bénévoles sont chaleureusement remerciés compte tenu du vif succès qu’a rencontré cette manifestation.

V ) – Accès réseau téléphonique à la Salle du Picard:

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier le contrat téléphonique de la Salle du Picard. Le Conseil Municipal, une fois entendu l’offre de prix, accepte à l’unanimité de modifier le contrat afin d’obtenir du réseau internet en plus de la téléphonie dans la salle.

VI ) – Urbanisme - point sur les PC et DP:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux Permis de Construire ont été délivrés pour des habitations rue Lefevre. Par ailleurs, deux Déclarations Préalables ont été autorisées concernant un abri de jardin rue du Mont de Forest et l’autre pour la pose d’une barrière, d’une clôture et d’un carport rue de Saint Riquier.

VII) – Haies Orties Chardons:

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a fait un tour dans le village avec M. Dominique SAGOT pour faire le point sur les haies, orties et chardons. Il en ressort que bon nombre des administrés ont fait le nécessaire. Néanmoins, un courrier sera envoyé aux retardataires.

Par ailleurs, Monsieur le Maire annonce qu’il prendra un arrêté relatif à ce sujet.

VIII ) – Questions diverses:

v Ecole:

Il est à nouveau rappelé qu’il manque du liant en ce qui concerne le scolaire entre la CCPM, l’école et les administrés. Cette information sera relayée par notre délégué communautaire auprès du Vice-Président chargé de la compétence scolaire. Toutefois, tous les enfants de Domvast ont été bien accueillis en classe pour cette rentrée scolaire et le transport s’effectue de manière correcte. Monsieur le Maire attire l’attention envers tous les élus sur la nécessité de réfléchir à un aménagement de l’arrêt de bus pour l’Ecole des Quatre Vents de Gueschart.

v Travaux d’aménagement :

Monsieur le Maire liste les différents menus travaux d’aménagement qui seront fait avant l’hiver:

- Elagage

- Aménagement de chemins vicinaux et de l’ancienne mare rue Millant,

- Réparation de luminaires à la salle.

v Colis et cadeaux de Noël 2021

Monsieur le Maire propose de définir la date de distribution des cadeaux et des colis de fin d’année. Ces fêtes auront lieu le 18 décembre et l’organisation sera vue ultérieurement.

v Projet de halle

Monsieur le Maire annonce que lors de la prochaine réunion, il aura de nouvelles esquisses concernant le projet de halle à montrer.

v AS Gapennes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’AS Gapennes a fait la demande pour prolonger la gratuité de location du terrain pour six mois supplémentaires. Le Conseil Municipal prononce un avis favorable pour cette demande et mentionne qu’il s’agit là d’une dernière faveur.

v Plaintes contre les rats et chats errants

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu plusieurs plaintes concernant des chats errants et la présence de rats.

Pour une efficacité sur l’éradication des rats, il est judicieux que tous les foyers mènent cette campagne de manière collective. Monsieur le Maire demande donc à la population de s’organiser en conséquence à compter d’aujourd’hui, pour acheter des produits et de nous donner à tous comme date de départ de l’éradication le 15 octobre 2021.

Concernant les chats, il est rappelé aux propriétaires que seule la stérilisation est efficace contre la prolifération des chats dans le village et en plaine. Il appartient donc à tout à chacun de prendre les dispositions à cet égard.

Un dernier tour de table étant fait avec les élus ainsi qu’auprès de l’assistance et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 15.