L’an deux mil vingt et un, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 25 mai 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, BOULET Lydie, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absente excusée: DEMAREST Bernard ayant donné pouvoir à BOULET Lydie.

Secrétaire de séance: SAGOT Véronique.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’exception de remarques de Chrystelle ROUX concernant l’annonce de candidature de M. le Maire aux prochaines élections départementales. Il lui est tout de suite répondu qu’une annonce de candidature ne signifie pas faire campagne. Par ailleurs, Chrystelle ROUX déplore qu’il y ait une différence entre ce qu’elle a retenu des explications de Monsieur le Maire concernant l’association Les communes de la forêt de Crécy et ce qui est détaillé dans le Journal d’Abbeville. De ce fait elle tient à faire savoir qu’elle ne signe pas le compte-rendu de la séance du 14 avril.

I ) – Licence IV:

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu l’attestation établie par M. Gérard SAGOT concernant l’utilisation pour la dernière fois de la Licence IV. Ce document est classé à toutes fins utiles.

II ) – Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les 20 et 27 juin prochains ont lieu les élections départementales et régionales. Ces élections demandent une attention particulière sur l’organisation. En effet, il y aura deux scrutins simultanés à deux tours chacun et à cela vient s’ajouter le protocole sanitaire lié à la crise de la COVID19.

Monsieur le Maire donne le détail de l’organisation matérielle incluant le fait que les élections se dérouleront dans la Salle du Picard. De surcroît, il demande aux Conseillers Municipaux de se positionner sur des créneaux horaires afin d’être en mesure de tenir les bureaux de vote conformément aux attentes préfectorales.

Il en ressort les informations suivantes:

-Voir tableau page suivante-

III ) – Vidéo Protection – FDE80:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les services que propose la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme dans le cadre de la vidéo protection.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent, par transfert de compétence, de réaliser des études relatives aux dispositifs de vidéo protection, l’acquisition, la réalisation et la maintenance des dispositifs de vidéo protection. Les dispositifs de vidéo protection réalisés conformément à un projet approuvé par le Conseil Municipal et respectant la règlementation en vigueur, seront mis à la disposition de la commune qui aura l’exclusivité d’emploi des images et les utilisera pour des finalités légales autorisées.

En transférant la compétence vidéo protection à la Fédération, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• Décide de transférer sa compétence dispositifs de vidéo protection à la Fédération,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de Vidéo Protection étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de vidéo protection dans les secteurs de la commune suivants :

¢ Terrain de Football, Parc Emile Monflier et salle du Picard.

II propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de: 22 868,00 euros TTC.

Si le Conseil Municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maitrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

TOTALTTC: 22 868,00 €

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d'adopter le projet présente par la Fédération Départementale d'Energie de la

Somme,

• de solliciter l'accompagnement financier du Département
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,
• d'accepter la contribution financière de la commune estimée à 7 441,00 €.

IV ) – Point sur les investissements 2021:

Monsieur le Maire annonce que la commune a reçu un avis favorable quant à la subvention d’état (DETR) pour la réfection du mur du cimetière et pour la création d’une aire de jeux.

v Le mur du cimetière sera commencé rapidement afin que le travail soit bien avancé pour la fête locale. Ce sont les entreprises Ignace et Bentz qui exécuteront les travaux.

v En ce qui concerne l’aire de jeux, la commune est encore en l’attente d’un devis. Il est proposé de réunir à nouveau la commission qui avait travaillé sur ce projet afin de délimiter le projet final avant toute commande.

V ) – Fête nationale 2021 :

Monsieur le Maire donne lecture des dernières recommandations en termes de protocole sanitaire pour cette date. La décision de la commune d’Agenvillers pour l’organisation du feu d’artifices n’est pas encore connue à ce jour. Néanmoins, Monsieur le Maire souhaite que nous soyons solidaires de leur décision.

VI ) – Fête locale 2021 :

Monsieur le Maire demande au Comité des Fêtes quelles organisations sont prévues de leur côté pour célébrer la fête de notre village. La Présidente annonce qu’il est trop tard pour lancer une réderie et qu’elle doit convoquer son comité afin de décider des activités envisagées.

A cet égard, Monsieur le Maire souhaite que quelque chose soit organisé dans la commune car il avance le fait que nous avons tous besoin de nous retrouver à cette sortie de pandémie. Il souhaiterait une fête champêtre en plein air. Toutefois, une messe aura lieu le lundi 26 juillet à 18h30.

Monsieur le Maire reste en l’attente des propositions qui seront faites par Fêtes et Loisirs de Domvast.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures.