L’an deux mil vingt et un, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 09 avril 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absente excusée: BOULET Lydie ayant donné pouvoir à DEMAREST Bernard.

Secrétaire de séance: MONFLIER Hervé.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Budget Primitif 2021:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2021 de la Commune qui ont été vues en réunion de commission des finances ce vendredi 9 avril.

Le Budget Primitif 2021 de la Commune et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 423749.77 €

Section d’Investissement 145778.88 €

II ) – Taux d’imposition 2021:

Sur proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter l’imposition de ses administrés,

Après avoir entendu les explications sur la réforme fiscale et les conséquences sur la fiscalité locale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répartir la part communale sur les taxes comme suit:

- taxe foncière bâti: 15.41%+25.54% (imposé du Département) =40.95%

- taxe foncière non bâti: 36.25%

III ) – Remboursement suite à annulation de location de la salle du Picard:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis des titres pour l’encaissement des acomptes de location de la Salle du Picard. Cependant certaines locations ne pourront pas avoir lieu à cause de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et ne seront pas reportées à une date ultérieure.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation, l’annulation du titre n° 83 - bordereau n°19 -2019 émis à l’ordre de M. NORTIER Alexandre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’annuler le titre de recettes suivant établi sur l’exercice budgétaire 2019 pour un montant de 225,00 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au BP 2021 au compte c/673 – Titres annulés,

- CHARGE son Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

IV ) – Convention avec le CDG80 pour assurer la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité:

En application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifie, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d'hygiène et de sécurité du travail.

En application des dispositions de l'article 5 du décret précité, l'Autorité Territoriale doit désigner un agent qui serait charge de la fonction d'Inspection en matière d'Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d'Inspection consiste à vérifier les conditions d'application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.

Le Centre de Gestion de la Somme qui s'est doté d'un Service Prevention disposant de compétences et des moyens nécessaires, propose d'assurer la fonction d’Inspection.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'expose de M. le Maire et en avoir délibéré:

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d'Inspection d'Hygiène et de Sécurité.

V ) – Ouverture des offres reçues au bénéfice de la vente de matériel et de bois :

Vu la proposition du Conseil Municipal lors de sa réunion du 16 mars dernier, de vendre au plus offrant d’anciens matériels communaux,

Vu les offres reçues en Mairie puis ouvertes lors de cette présente réunion,

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, décide d’octroyer le matériel comme suit:

• Ø L’ancienne faucheuse en l’état à M. Gérard SAGOT pour la somme de 61€;
• Ø Les 2 stères de bois à Mme Nathalie DEMAILLY BOCQUET pour la somme de 85€;
• Ø L’ancien matériel informatique comprenant 2 écrans, 2 claviers et 2 souris à Mme Nathalie DEMAILLY BOCQUET pour la somme de 50€.

M. le Maire est chargé de la bonne exécution de cette décision.

Les recettes seront portées à l’article 7788 des recettes de fonctionnement.

VI ) – Licence IV:

Monsieur le Maire, s’est entretenu avec Madame Zotna (Préfecture) et les Présidents de la Société des propriétaires et chasseurs de Domvast et de Fêtes et Loisirs au sujet de la Licence IV. Il en ressort que la pérennisation de la Licence IV peut être retrouvée aux conditions suivantes:

- Obligation d’obtenir de la part de notre ancien Maire une attestation sur l’utilisation de cette Licence IV lors du dernier Ball-Trap (Aout 2019);

- Que dans ces conditions cette attestation empêchera la péremption de notre Licence IV et que la validité de la Licence IV repart pour une durée de 5 ans;

- Cependant pour pouvoir autoriser une ouverture de buvette de type Licence IV il est impératif qu’un référent autre qu’une personne du Conseil Municipal ou des deux associations soit nommée;

- Ce référent a obligation de suivre une formation sur l’utilisation des alcools forts et d’en connaître la législation. Ce référent doit également être présent à toutes les manifestations faisant appel à l’utilisation de la Licence IV.

Pour résumer la situation, la commune peut retrouver la Licence IV mais ne pourra l’utiliser que sous des obligations administratives rigoureuses.

Devant ces conditions, M. Legry – Président de la Société des propriétaires et chasseurs de Domvast se charge dans un premier temps de récupérer l’attestation auprès de M. Sagot Gérard.

VII ) – Fonctionnement des inscriptions scolaires:

Monsieur le Maire souhaite faire remonter une information concernant le «scolaire» et plus particulièrement les inscriptions. Dominique DELANNOY se charge de transmettre le message consistant à la solliciter du service scolaire une meilleure articulation entre les différents intervenants dans un processus d’inscription: parents – mairie – CCPM - école.

VIII ) – Adhésion de la commune à l’associations Les communes de la forêt de Crécy:

Monsieur le Maire communique aux Conseillers Municipaux la proposition d’adhésion à l’association Les Communes de la forêt de Crécy. Cette association regroupe toutes les communes voisines de la Forêt de Crécy qui souhaitent faire entendre leur voix pour une valorisation du domaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à cette association et de régler la cotisation annuelle s’élevant à 150 €pour 2021.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion en présence de Monsieur le Sous-Préfet et les représentants des collectivités concernées et de l’ONF est prévue le lundi 19 Avril à 14h à GAROPOLE à Abbeville.

IX ) – Questions diverses:

v Point sur la situation sanitaire:

Monsieur le Maire donne les dernières informations en sa possession au sujet de la crise sanitaire.

v Elections départementales et régionales 2021:

Monsieur le Maire annonce que les dates des élections départementales et régionales sont modifiées. Les scrutins auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

A cet égard, il annonce au Conseil Municipal qu’il sera candidat aux élections départementales pour notre canton Abbeville – 1 (Abbeville Nord) et de façon binomiale avec Lydie NOEL première adjointe au Maire de la ville d’Abbeville.

v Leg Louis JOUY:

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été contacté en novembre 2020 par la famille de M. Louis JOUY concernant le mauvais état d’entretien dans lequel se trouvait cette tombe située dans le cimetière communal. En effet, et après vérification des conditions du leg, la commune est tenue d’entretenir cette tombe.

A ce jour la tombe a donc été remise en état par un nettoyage, une reprise de maçonneries et par une remise en peinture. Les travaux ont été effectués par notre employé communal.

Monsieur le Maire se satisfait du résultat et en a fait part à la famille photos à l’appui.

v Esquisses de la halle:

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les nouvelles esquisses de la halle qui prennent en compte les remarques faites précédemment. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le travail proposé par la société ABCISS de Calais et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches. La prochaine étape étant d’obtenir des estimations financières et des détails techniques afin de les présenter à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

v Dépôt sauvage:

Un dépôt sauvage est signalé à proximité du carrefour de Notre Dame de Foy. Bien que cette zone qui est sujet à malveillance se situe en limite de territoire et principalement sur le territoire de Canchy, notre employé communal l’entretien régulièrement. Monsieur le Maire annonce qu’il s’entretiendra avec Monsieur Grosbeau, Maire de Canchy à ce propos.

v Commémoration du 8 mai:

Monsieur le Maire propose que la cérémonie commémorative du 8 mai se déroule à 11 heures comme à l’accoutumée et conviera toute la population si les conditions sanitaires le permettent.

v CCPM – Collecte des déchets:

Dominique DELANNOY annonce qu’à partir du 1^er mai 2021 la collecte des ordures ménagères sera effectuée tous les vendredis pour le sélectif et tous les mercredis pour les ordures ménagères. Une communication sera faite aux habitants par la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre à l’aide de la distribution d’une brochure.

v Feux domestiques - brulages:

Monsieur le Maire s’est vu recevoir plusieurs plaintes concernant des feux domestiques. Il est donc rappelé ici que les brulages sont interdits et que les déchetteries communautaires sont ouvertes quasiment tous les jours.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 45.