L’an deux mil vingt et un, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 09 mars 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent: néant

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Vote du Compte de Gestion – vote du Compte Administratif 2020 – Affectation du résultat:

Monsieur le Maire annonce que le Compte de Gestion étant strictement identique au Compte Administratif, il n’en sera fait qu’une seule et même lecture.

Après avoir entendu les précisions sur les écritures passées sur l’année 2020, le Conseil Municipal:

• approuve le Compte de Gestion 2020 à l’unanimité.

Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas participer au débat qui suit et l’Assemblée délibérante élit M. Dominique DELANNOY comme président de séance. Celui-ci passe au vote le Compte Administratif 2020:

• approuve le Compte Administratif 2020 à l’unanimité.

Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit:

- à la couverture du besoin de financement: 3858.88€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 252790.77€

II ) – Prime COVID-19:

Mme Lydie BOULET demande à sortir de la salle de réunion dès que le sujet à débattre est annoncé afin d’éviter tout risque de contentieux car elle est liée à cette affaire personnellement compte tenu que l’un des agents bénéficiaires est son époux.

Monsieur le Maire accepte.

A la demande du Sous-Préfet et au titre du contrôle de légalité Monsieur le Maire porte donc à l’ordre du jour la Prime COVID-19 afin que l’assemblée se prononce sur le versement de la prime exceptionnelle.

Monsieur le Maire précise à nouveau que la prime a été versée sur la base de trois critères d’appréciation: surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail et la non prise d’une Autorisation Spéciale d’Absence.

Une demande est faite également auprès du Maire pour préciser les montants de la prime versée à chacun des employés communaux. Le Maire après discussion donne donc les montants de primes allouées et reformule ainsi ses souhaits d’attribution à savoir:

Isabelle Bellegueulle 100 €

Eric Boulet 500 €

Odile Lagache 500€

Après avoir entendu les précisions le Conseil Municipal approuve par:

- 8 voix «pour»

- 2 voix «Abstentions».

III ) – Demande de subvention au Conseil Départementale pour l’aménagement le long de la RD12 de l’entrée des Ets Gossart et convention avec le Département et le riverain:

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises lors de sa dernière séance en date du 19 janvier 2021, concernant les travaux d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales rue de Saint Riquier face aux établissements Gossart.

Lecture est faite de la convention passée avec les Etablissements Gossart.

Monsieur le Maire indique que l’Agence Routière Ouest du Conseil Départemental de la Somme préconise l’instauration d’une convention technique et financière pour les aménagements de traverse d’agglomération à Domvast sur la RD 12.

Monsieur le Maire annonce également la possibilité de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme à hauteur de 30% du coût HT des travaux.

La demande sera formulée sur la base d’une estimation de la société IREM pour un montant de 18179.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire:

- à demander une subvention à hauteur de 30%,

- à conclure la convention avec les Etablissements Gossart,

- à signer la convention technique et financière pour les aménagements de traverse d’agglomération à Domvast sur la RD 12.

IV ) – Mise à jour de l’état de l’actif:

Monsieur le Maire précise qu’il est tenu de tenir à jour l’état de l’actif de la commune. De ce fait, il est nécessaire de se prononcer sur le devenir de:

- l’ancien gyrobroyeur,

- l’ancien matériel informatique,

- l’ancien copieur.

Il est décidé de proposer ce matériel aux Domvastiens. Il sera octroyé au plus offrant et par lettre écrite. Les matériels sont visibles soit en mairie soit chez M. Grossel.

VI ) –Elections des 13 et 20 juin 2021:

Monsieur le Maire communique les dates des prochaines élections départementales et régionales soit les 13 et 20 juin 2021.

Il s’agira d’un double scrutin, l’organisation est donc lourde. Il est d’ores et déjà annoncé que les scrutins se dérouleront à la Salle du Picard et qu’il faudra du monde pour tenir les bureaux.

VII ) – Point sur le déclassement de l’ancienne place – Mise en place de l’enquête publique:

Monsieur le Maire annonce l’état d’avancement du dossier concernant le déclassement de l’ancienne place. En effet, le géomètre est passé et est en mesure de détacher 2 terrains. Monsieur le Maire attend ses propositions définitives.

Monsieur le Maire annonce également mettre en place une Enquête Publique. Mais le choix de Mme Ghyslaine Boulet en tant qu’enquêteur ayant fait l’objet d’une remarque, Monsieur le Maire a donc proposé de réfléchir et de trouver une autre personne pour mener à bien cette enquête.

Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal pour présenter un nouveau commissaire enquêteur.

VIII ) – Voirie communautaire suite au changement du trajet du bus:

Monsieur le Maire annonce aux Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes s’est rapprochée de lui concernant le classement de la voirie et plus particulièrement concernant la rue Lefevre. Celle-ci n’est plus utilisée pour le trajet du bus scolaire et il conviendrait qu’elle ne figure plus sur le tableau de voirie à responsabilité communautaire. La commune devra très probablement se prononcer en ce sens d’ici quelques temps.

IX ) – Questions diverses:

v Vente de bois:

La commune dispose d’1 lot d’environ 2 stères de bois. Monsieur le Maire propose de le mettre en vente en priorité aux administrés.

Il est rappelé que si une famille souhaite acquérir ce lot il est nécessaire:

-de se rapprocher de Monsieur Eric BOULET (Agent Communal) pour voir le lot.

-d’envoyer une offre en Mairie sous pli cacheté à Monsieur le Maire.

Les offres seront ouvertes au cours de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

v Location du Terrain de football -AS Gapennes:

Le Président l’AS Gapennes a fait part à Monsieur le Maire d’une demande d’exonération de location du terrain au motif du Covid 19 sur la saison 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de revoir le contrat de mise à disposition du terrain de Football et plus particulièrement d’établir un contrat du 1^er Juillet de chaque année au 30 Juin de l’année suivante. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose la situation suivante:

- Gratuité du loyer 2021 (1^er janvier au 30 juin 2021),

- Mise en place d’un nouveau contrat de location à compter du 1^er Juillet 2021.

Monsieur le Maire se chargera de prendre contact avec M. le Président de l’AS Gapennes.

v Licence IV:

Monsieur le Maire demande à Monsieur Arnaud Legry de faire un point sur le dossier de la Licence IV. A ce jour les documents promis par M. LEGRY ne sont pas parvenus en Mairie. Monsieur le Maire souhaite donc les récupérer et prendre attache auprès de Madame Zotna (Adjointe au chef du bureau de la Sécurité Intérieur de la Préfecture de la Somme) afin d’éclaircir la situation. Monsieur Legry demande à être présent ainsi que Mme Roux lors de cet entretien. Monsieur le Maire se charge du rendez-vous.

v Fêtes de Pâques – Fêtes et Loisirs de Domvast:

Madame Chrystelle Roux, Présidente de Fêtes et Loisirs précise que la distribution des œufs de Paques 2021 s’effectuera dans le même principe que celui des cadeaux de Noël.

Cette distribution aura lieu le samedi 3 avril 2021 après midi. Il est donc demandé aux familles de bien vouloir donner le meilleur accueil pour les volontaires qui seront en charge de la distribution.

v Chiens en laisse:

Monsieur le Maire rappelle à la population que les promenades en plein air sont largement autorisées et plébiscitées à l’instar des regroupements dans les foyers.

Pour autant, en cas de promenade avec un animal de compagnie et plus particulièrement de chiens, ceux-ci doivent être obligatoirement tenus en laisse.

v Projet de la halle:

Monsieur le Maire est en attente d’une nouvelle offre de l’architecte qu’il a lui-même rencontré pour modifier les plans et prendre en compte les dernières recommandations.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuiséet en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 23.

L’an deux mil vingt et un, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 09 mars 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Absent: néant

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Vote du Compte de Gestion – vote du Compte Administratif 2020 – Affectation du résultat:

Monsieur le Maire annonce que le Compte de Gestion étant strictement identique au Compte Administratif, il n’en sera fait qu’une seule et même lecture.

Après avoir entendu les précisions sur les écritures passées sur l’année 2020, le Conseil Municipal:

• approuve le Compte de Gestion 2020 à l’unanimité.

Monsieur le Maire sort de la salle afin de ne pas participer au débat qui suit et l’Assemblée délibérante élit M. Dominique DELANNOY comme président de séance. Celui-ci passe au vote le Compte Administratif 2020:

• approuve le Compte Administratif 2020 à l’unanimité.

Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit:

- à la couverture du besoin de financement: 3858.88€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 252790.77€

II ) – Prime COVID-19:

Mme Lydie BOULET demande à sortir de la salle de réunion dès que le sujet à débattre est annoncé afin d’éviter tout risque de contentieux car elle est liée à cette affaire personnellement compte tenu que l’un des agents bénéficiaires est son époux.

Monsieur le Maire accepte.

A la demande du Sous-Préfet et au titre du contrôle de légalité Monsieur le Maire porte donc à l’ordre du jour la Prime COVID-19 afin que l’assemblée se prononce sur le versement de la prime exceptionnelle.

Monsieur le Maire précise à nouveau que la prime a été versée sur la base de trois critères d’appréciation: surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail et la non prise d’une Autorisation Spéciale d’Absence.

Une demande est faite également auprès du Maire pour préciser les montants de la prime versée à chacun des employés communaux. Le Maire après discussion donne donc les montants de primes allouées et reformule ainsi ses souhaits d’attribution à savoir:

Isabelle Bellegueulle 100 €

Eric Boulet 500 €

Odile Lagache 500€

Après avoir entendu les précisions le Conseil Municipal approuve par:

- 8 voix «pour»

- 2 voix «Abstentions».

III ) – Demande de subvention au Conseil Départementale pour l’aménagement le long de la RD12 de l’entrée des Ets Gossart et convention avec le Département et le riverain:

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les décisions prises lors de sa dernière séance en date du 19 janvier 2021, concernant les travaux d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales rue de Saint Riquier face aux établissements Gossart.

Lecture est faite de la convention passée avec les Etablissements Gossart.

Monsieur le Maire indique que l’Agence Routière Ouest du Conseil Départemental de la Somme préconise l’instauration d’une convention technique et financière pour les aménagements de traverse d’agglomération à Domvast sur la RD 12.

Monsieur le Maire annonce également la possibilité de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme à hauteur de 30% du coût HT des travaux.

La demande sera formulée sur la base d’une estimation de la société IREM pour un montant de 18179.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire:

- à demander une subvention à hauteur de 30%,

- à conclure la convention avec les Etablissements Gossart,

- à signer la convention technique et financière pour les aménagements de traverse d’agglomération à Domvast sur la RD 12.

IV ) – Mise à jour de l’état de l’actif:

Monsieur le Maire précise qu’il est tenu de tenir à jour l’état de l’actif de la commune. De ce fait, il est nécessaire de se prononcer sur le devenir de:

- l’ancien gyrobroyeur,

- l’ancien matériel informatique,

- l’ancien copieur.

Il est décidé de proposer ce matériel aux Domvastiens. Il sera octroyé au plus offrant et par lettre écrite. Les matériels sont visibles soit en mairie soit chez M. Grossel.

VI ) –Elections des 13 et 20 juin 2021:

Monsieur le Maire communique les dates des prochaines élections départementales et régionales soit les 13 et 20 juin 2021.

Il s’agira d’un double scrutin, l’organisation est donc lourde. Il est d’ores et déjà annoncé que les scrutins se dérouleront à la Salle du Picard et qu’il faudra du monde pour tenir les bureaux.

VII ) – Point sur le déclassement de l’ancienne place – Mise en place de l’enquête publique:

Monsieur le Maire annonce l’état d’avancement du dossier concernant le déclassement de l’ancienne place. En effet, le géomètre est passé et est en mesure de détacher 2 terrains. Monsieur le Maire attend ses propositions définitives.

Monsieur le Maire annonce également mettre en place une Enquête Publique. Mais le choix de Mme Ghyslaine Boulet en tant qu’enquêteur ayant fait l’objet d’une remarque, Monsieur le Maire a donc proposé de réfléchir et de trouver une autre personne pour mener à bien cette enquête.

Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal pour présenter un nouveau commissaire enquêteur.

VIII ) – Voirie communautaire suite au changement du trajet du bus:

Monsieur le Maire annonce aux Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes s’est rapprochée de lui concernant le classement de la voirie et plus particulièrement concernant la rue Lefevre. Celle-ci n’est plus utilisée pour le trajet du bus scolaire et il conviendrait qu’elle ne figure plus sur le tableau de voirie à responsabilité communautaire. La commune devra très probablement se prononcer en ce sens d’ici quelques temps.

IX ) – Questions diverses:

v Vente de bois:

La commune dispose d’1 lot d’environ 2 stères de bois. Monsieur le Maire propose de le mettre en vente en priorité aux administrés.

Il est rappelé que si une famille souhaite acquérir ce lot il est nécessaire:

-de se rapprocher de Monsieur Eric BOULET (Agent Communal) pour voir le lot.

-d’envoyer une offre en Mairie sous pli cacheté à Monsieur le Maire.

Les offres seront ouvertes au cours de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

v Location du Terrain de football -AS Gapennes:

Le Président l’AS Gapennes a fait part à Monsieur le Maire d’une demande d’exonération de location du terrain au motif du Covid 19 sur la saison 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de revoir le contrat de mise à disposition du terrain de Football et plus particulièrement d’établir un contrat du 1^er Juillet de chaque année au 30 Juin de l’année suivante. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose la situation suivante:

- Gratuité du loyer 2021 (1^er janvier au 30 juin 2021),

- Mise en place d’un nouveau contrat de location à compter du 1^er Juillet 2021.

Monsieur le Maire se chargera de prendre contact avec M. le Président de l’AS Gapennes.

v Licence IV:

Monsieur le Maire demande à Monsieur Arnaud Legry de faire un point sur le dossier de la Licence IV. A ce jour les documents promis par M. LEGRY ne sont pas parvenus en Mairie. Monsieur le Maire souhaite donc les récupérer et prendre attache auprès de Madame Zotna (Adjointe au chef du bureau de la Sécurité Intérieur de la Préfecture de la Somme) afin d’éclaircir la situation. Monsieur Legry demande à être présent ainsi que Mme Roux lors de cet entretien. Monsieur le Maire se charge du rendez-vous.

v Fêtes de Pâques – Fêtes et Loisirs de Domvast:

Madame Chrystelle Roux, Présidente de Fêtes et Loisirs précise que la distribution des œufs de Paques 2021 s’effectuera dans le même principe que celui des cadeaux de Noël.

Cette distribution aura lieu le samedi 3 avril 2021 après midi. Il est donc demandé aux familles de bien vouloir donner le meilleur accueil pour les volontaires qui seront en charge de la distribution.

v Chiens en laisse:

Monsieur le Maire rappelle à la population que les promenades en plein air sont largement autorisées et plébiscitées à l’instar des regroupements dans les foyers.

Pour autant, en cas de promenade avec un animal de compagnie et plus particulièrement de chiens, ceux-ci doivent être obligatoirement tenus en laisse.

v Projet de la halle:

Monsieur le Maire est en attente d’une nouvelle offre de l’architecte qu’il a lui-même rencontré pour modifier les plans et prendre en compte les dernières recommandations.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 23.