L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 12 janvier 2021, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Était absente excusée: ROUX Chrystelle ayant donné pouvoir à LEGRY Arnaud.

Secrétaire de séance: SAGOT Véronique.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

La séance se déroule sans public vu les contraintes liées au couvre-feu mis en place en raison de la crise sanitaire de la COVID19.

I ) – Vœux du Maire:

Monsieur le Maire réitère ses vœux à l’occasion de la nouvelle année. Il souhaite principalement à tous la santé. En raison de la conjoncture sanitaire actuelle il n’y aura pas de cérémonie de Vœux du Maire à la population, mais chaque foyer a reçu une carte de vœux dans la boîte aux lettres.

II ) – Demande d’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de Saint Riquier:

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le dossier de demande d'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de St Riquier par BIOENERGIE CENTULOISE,

Vu la consultation publique qui s'est déroulée du 09 décembre 2020 au 06 janvier 2021 inclus,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet d'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de St Riquier par BIOENERGIE CENTULOISE.

III ) – Demande d’exploitation de 200 vaches laitières par le GAEC Le Normand Balesdent Brocard de Saint Riquier:

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le dossier de demande d'exploitation d'un élevage de 200 vaches laitières sur le territoire de St Riquier par le GAEC Le Normand BALESDENT-BROCARD,

Vu la consultation publique qui se déroule du 18 janvier au 15 février 2021 inclus,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable au projet d'exploitation d'un élevage de 200 vaches laitières sur le territoire de St Riquier par le GAEC Le Normand BALESDENT-BROCARD.

IV ) – Déclassement de l’ancienne place publique:

Monsieur le Maire redétaille les raisons pour lesquelles il soumet aujourd’hui au vote le déclassement de l’ancienne place publique et le détachement de terrains à bâtir. En effet, les futurs projets d’investissement de la commune tels que la construction d’une halle couverte nécessitent des fonds. Il rappelle que la mise en vente de terrains à bâtir ne sera pas la seule source de financement. En effet, un apport par le biais de subventions d’Etat et le recours au crédit sont également essentiels et incontournables. Ce montage financier intervient après le constat de non utilisation de cette place depuis de longues années. A cet égard, Monsieur le Maire donne lecture de trois courriers d’administrés reçus et y répond verbalement. Il annonce que ces personnes recevront ses réponses par courrier également.

Une fois les explications données, Monsieur le Maire demande l’avis des Conseillers Municipaux. Le vote fait ressortir 4 voix «CONTRE» et 7 «POUR».

Le projet est donc accepté à la majorité.

Monsieur le Maire est donc chargé de mettre en place la procédure réglementaire afin d’appliquer cette décision.

VI ) –Aménagement pour la gestion des eaux pluviales rue de Saint Riquier:

Monsieur le Maire annonce qu’il a revu le projet d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales rue de Saint Riquier face aux établissements Gossart en tenant compte des remarques que l’assemblée avait fait lors de sa dernière réunion.

Monsieur le Maire donne détail des changements techniques et le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter le projet avec toutefois une convention réciproque entre la Commune et les Etablissements Gossart reprenant les points suivants:

- Réalisation à charge de la commune de l’entrée et du trottoir entre le 25 rue de Saint Riquier et les Ets Gossart;

- Raccordement des eaux pluviales dans le puits de pertes des Ets Gossart;

- Autorisation des Ets Gossart de réaliser à ses frais une place de parking poids lourds. Les Ets Gossart s’engagent à faire respecter l’interdiction du stationnement du poids Lourd côté fossé drainant;

- Réfection du trottoir dégradé côté paire à la charge des Ets Gossart.

VII ) – Plantations de haies le long de la RD12:

Monsieur le Maire annonce que la plantation des haies en partenariat le Conseil Départemental et la Fédération des Chasseurs de la Somme se déroulera le samedi 30 janvier 2021 à partir de 8h30. Rendez-vous est donné en concertation avec les communes d’Agenvillers, Gapennes, Crécy en Ponthieu et Saint Riquier. Préalablement M. Arnaud LEGRY (Président de la Société de Chasse) a été contacté afin qu’il mobilise les chasseurs compte tenu de la convention passée avec les différents partenaires. Monsieur le Maire mentionne qu’un plan de déviation sera mis en place ce jour-là pour la sécurité de tous.

VIII ) – Proposition de vente de bois:

Monsieur le Maire expose qu’il y a 2 troncs d’arbres de disponibles dans le Parc Municipal et qu’il propose de les céder au plus offrant parmi les habitants du village. Néanmoins, il sait avoir une offre de prix de la part d’un négociant en bois qui se propose de les acheter pour planches. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition du négociant.

IX ) – Point sur les subventions demandées:

Monsieur le Maire fait le point sur les demandes de subvention faites auprès de l’Etat et du Département de la Somme. Il ressort que l’achat du gyrobroyeur ne peut bénéficier d’aucune aide. Cependant, les demandes de DETR pour l’aire de jeux et la réfection du mur d’enceinte du cimetière semblent être étudiées par les services concernés. Nous sommes dans l’attente de connaître les montants octroyés.

X ) – Questions diverses:

v Colis et cadeaux de fin d’année:

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal et plus particulièrement Mmes Lydie BOULET et Véronique SAGOT pour leur implication dans l’élaboration des colis aux aînés et le choix des cadeaux aux enfants ainsi que M. José GROSSEL pour la logistique liée à la distribution.

v Réparations aux vestiaires de foot:

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les réparations des dégâts survenus sur les vestiaires du foot ont été réalisées.

v Pouvoirs de police du Président de la CCPM:

Monsieur le Maire fait part de la décision du Président de la Communauté de Communes M. Claude HERTAULT concernant ses pouvoirs de police. Il est à retenir qu’il renonce aux pouvoirs de police:

• de collectes des Déchets
• d’accueil de de Stationnement au titre de la compétence voirie
• d’autorisation de stationnement sur la voie Publique
• d’accueil et d’habitat des gens du Voyage
• d’insalubrité et de lutte contre l’habitat indigne
• de Sécurité des Bâtiments publics, des Immeubles Collectifs et des Edifices menaçant de ruine
• d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire prend acte de ces décisions.

v Pose de signalisation sur la VC n°7:

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à son entrevue avec M. Gérard LHEREUX, Maire de Crécy-en-Ponthieu, un panneau routier d’interdiction «sauf riverains» sera posé le long de la VC n°7 (voie entre la RD12 et Marcheville) afin d’interdire les poids lourds l’utilisation de cette route. L’implantation de ce panneau sera réalisée en concertation avec le propriétaire des parcelles voisines en l’occurrence M. Pascal NIVELLE.

v Chemin du haut du Savary:

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il va commencer la consultation auprès des entreprises en vue d’obtenir les meilleurs prix pour l’achat de cailloux recyclés pour la remise en état du Chemin du haut du Savary.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 36.