L’an deux mil vingt, le deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 24 novembre 2020, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Était absent: néant.

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire donne des explications sur les raisons qui l’ont conduit à tenir la séance sans public. En effet, Madame la Préfète de la Somme a donné des directives. Il s’agit donc là d’une contrainte administrative liée à la crise sanitaire en cours.

I ) – Renouvellement du contrat SEGILOG (logiciels métiers):

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire pour une durée de 3 ans le contrat de prestation informatique de la société SEGILOG à compter du 01/11/2020.

II ) – Fédération Départementale d’Énergie de la Somme:

Monsieur le Maire précise que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.

Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.

Par ailleurs, Monsieur le Maire évoque des problèmes de facturation rencontrés avec la FDE. Un certain nombre de factures n’avaient pas été réglées eu égard à un manque de clarté entre les relevés et les dénominations des PDL (Point De Livraison). Après des recherches et mise à plat de l’ensemble des problèmes la commune va régler les factures en souffrance. La régularisation avec les services de la FDE sera effective au premier janvier 2021.

En résumé les factures réglées s’élèvent comme suit:

1^er semestre 2019 è - 113.06 €

2^ème semestre 2019 è 5 199.93 €

1^er semestre 2020 è 2 565.53 €

Total 7 652.40 €

III ) – Règlement de la Salle du Picard:

Vu la nécessité d'un règlement intérieur pour la Salle du Picard,

Vu la volonté de rendre plus clair, grâce à une meilleure lisibilité, le règlement intérieur de la Salle du Picard,

Vu la proposition qui est faite,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le règlement intérieur de la Salle du Picard et son application.

Le règlement de la Salle du Picard sera affiché en permanence dans la salle.

IV ) – Tarifs de la Salle du Picard:

Monsieur le Maire propose de réajuster les tarifs de location de la salle avec une clause de revoyure au cours du premier semestre 2021 au sujet des consommations EDF.

Monsieur le Maire propose donc l’évolution suivante:

Avant 2021 A partir du 1^er janvier 2021

Habitants Extérieurs au village 450 € 500 €

Habitants du village 300 € 300 €

Location en semaine 300 € 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 10 voix pour et 1 abstention, de valider la proposition de Monsieur le Maire.

VI ) –Projets Aire de jeux et Gyrobroyeur:

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les demandes de subvention au titre de la DSIL pour l’Aire de Jeux et le Gyrobroyeur ne rentrent pas dans les clauses de l’arrêté préfectoral.

A cet égard, Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à faire d’autres demandes de subvention:

- DETR è Maxi 35%

- Conseil Départemental de la Somme è Maxi 30 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches administratives en ce sens.

VII ) – Projet Mur du cimetière:

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du mur d’enceinte de l’église (à gauche en sortant). Il précise que ces travaux pourraient - a priori - rentrer dans le cadre des demandes de subvention DSIL (Maxi 80 %) et/ou DETR (35%).

Le montant des dépenses s’élèveraient à la somme de 8 289.72 € TTC

VIII ) – Projet Construction d’une Halle:

Monsieur le Maire expose 2 projets de création d’une halle. Le premier émanant du mandat précédent, actualisé et établi selon un cahier des charges puis le second porté par l’agence ABCISS.

Le premier est apparu incomplet par rapport au cahier des charges et d’un coût trop élevé.

Concernant le second le projet, une partie du Conseil Municipal souhaite que l’architecture du bâtiment soit reprise partiellement au niveau de la toiture.

Monsieur le Maire va voir avec le cabinet ABCISS pour reprendre le dossier en tenant compte de cette remarque. De ce fait, les demandes de subvention pour l’année à venir ne peuvent être déposées. Elles seront donc reportées d’un an.

IX ) – Projet de Déclassement d’une partie du domaine public:

En vue d’établir le plan de financement de la halle, Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite déclasser tout ou partie de l’ancienne Place Publique. Le sujet a fait l’objet de débats. Monsieur le Maire donne le temps à chacun de réfléchir avant de se prononcer.

X ) – Gestion des eaux pluviales rue de Saint Riquier:

Monsieur le Maire explique qu’il existe un problème de gestion des eaux pluviales entre le domaine public et le domaine privé appartenant à la Sté GOSSART rue de Saint Riquier. De ce fait, Monsieur le Maire présente un projet d’aménagement ainsi que son coût. Suite aux échanges lors du débat, une partie du Conseil Municipal souhaite que si les travaux d’aménagement sont portés par la commune, la Sté GOSSART devra prendre en charge la réfection du trottoir opposé. De plus, une remarque a été faite concernant l’aménagement d’une place de parking même prise en charge par le propriétaire.

XI ) – Gestion des réparations aux vestiaires de foot:

Suite au vandalisme sur les vestiaires sur le terrain de football, Monsieur le Maire demande l’autorisation pour percevoir le règlement de la totalité des frais de réparation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition.

Le montant des réparations s’élève à 972€.

XII ) – Urbanisme - point sur les PC et DP:

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Permis de Construire a été délivré pour une habitation rue de Saint Riquier. Par ailleurs, une Déclaration Préalable a été autorisée concernant la pose de fenêtres et baie vitrée rue de Brailly.

XIII ) – Organisation de la distribution des cadeaux de fin d’année aux enfants et aux aînés:

Le Conseil Municipal organisera la distribution des cadeaux aux enfants et des colis aux aînés le samedi 19 décembre 2020 à partir de 10 heures. Une communication sera faite auprès des administrés.

XIV ) – Mise en place d’une prime exceptionnelle COVID 19:

Sur proposition de la Préfecture et de l’Etat, les communes ont la possibilité de mettre en place une prime exceptionnelle COVID-19. Cette prime s’établit entre 0 € et 1000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 3 abstentions d’accepter le principe de mise en place de cette prime.

Certaines personnes souhaitent débattre du montant, ce que Monsieur le Maire refuse eu égard au principe même de la hiérarchisation des ressources humaines de la commune.

IV ) – Questions diverses:

v Licence IV:

M. Arnaud LEGRY annonce dès le début de la séance qu’il a obtenu des informations auprès de la Préfecture concernant la situation de la Licence IV que détiennent en commun la Commune, l’Association Fêtes et Loisirs de Domvast et l’Association des Propriétaires et Chasseurs de Domvast. Il déclare qu’elles sont différentes de celles données lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire se réjouit d’une telle annonce et propose à M. Arnaud LEGRY de mettre en place les documents pour mener à bien cette récupération de la Licence IV.

v Vœux du Maire 2021:

Monsieur le Maire évoque la cérémonie des Vœux du Maire qui doit se tenir en janvier 2021. Au vu des circonstances actuelles, il est décidé de ne pas en organiser dans les formes habituelles.

v Plantation de haies:

Monsieur le Maire annonce que la plantation des haies le long de la RD12 n’aura pas lieu cette année mais en janvier 2021 et ne concernera pas le tronçon «Sortie du village vers les Quatre Routes» car la canalisation d’eau présente rend l’implantation impossible.

v Installation des guirlandes lumineuses décoratives:

Les guirlandes lumineuses ont été posées avec le concours des Adjoints grâce au matériel du 1^er Adjoint puis du GAEC d’Hellencourt suite à une panne.

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23 heures 12.