L’an deux mil vingt, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 15 septembre 2020, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Était absent: néant.

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire a le regret de rappeler le décès de Monsieur Lucien CORMON décédé le vingt août dernier à Abbeville à l’âge de 85 ans. Il avait été Conseiller Municipal de 1971 à 1977 puis Adjoint au Maire de 1977 à 2008 et sera finalement Adjoint au Maire Honoraire à partir de 2008. Le Conseil Municipal se lève et observe une minute de silence à la demande de Monsieur le Maire afin de rendre hommage à sa mémoire.

I ) – Point COVID-19:

Monsieur le Maire fait le point sur la situation sanitaire départementale et tient à rappeler qu’il faut impérativement appliquer les gestes barrières:

Þ Lavez-vous très régulièrement les mains ;

Þ Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir ;

Þ Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le ;

Þ Saluez sans serrer la main, évitez les embrassades ;

Þ Respectez une distance de 1 mètre ;

Þ Portez un masque dans tous les lieux où son port est rendu obligatoire, et le plus possible au-delà.

Compte tenu de l’évolution de la situation, Monsieur le Maire annonce qu’il y a lieu de s’interroger sur les futures locations de la Salle du Picard. En conséquence, il est annoncé qu’en cas de passage en zone rouge, les locations de salle seront stoppées.

II ) – Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant - CLECT (Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées):

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CCPM) n° DE_2020_0055 créant la CLECT entre la CCPM et ses communes membres ainsi que sa composition:

Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, désigne :

- Michel GAYET comme délégué titulaire ;

- Dominique DELANNOY comme délégué suppléant.

III ) – Dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti en faveur des jeunes agriculteurs:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la structure Jeunes Agriculteurs a informé la commune que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.

Cette taxe est prise en charge à 50% par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation. La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2021 pour une période d’un an.

IV ) – Annulation de titres sur exercice antérieur (location de la Salle du Picard):

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis des titres pour l’encaissement des acomptes de location de la Salle du Picard. Cependant les locations n'ont pas eu lieu à cause de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et ne sont pas reportées à une date ultérieure.

Il s’agit des titres :

- n° 40 - bordereau n°9 émis à l’ordre de M. LAVOINE Sébastien,

- n° 81 - bordereau n°19 émis à l’ordre de M. GLORIEUX Adrien.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation des dits titres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:

- DECIDE d’annuler les titres de recettes suivants établis sur l’exercice budgétaire 2019:

- n° 40 - bordereau n°9 pour un montant de 225,00€ ;

- n° 81 - bordereau n°19 pour un montant de 225,00€ ;

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au BP 2020 au compte c/673 – Titres annulés.

- CHARGE son Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

V ) – Augmentation de la quotité horaire hebdomadaire de notre Adjoint Technique en charge de l'entretien des locaux:

Monsieur le Maire explique qu’au vu du temps de travail effectué par l’Adjoint Technique en charge de l'entretien des locaux et considérant la cohérence entre le contrat de travail et le poste, il y a lieu de modifier à la hausse la quotité horaire hebdomadaire. Il est bien précisé ici que l’agent effectuait déjà cette quantité d’heures (voire bien au-delà) mais que ces heures étaient rémunérées en heures complémentaires. Il ne s’agit pas tant d’une augmentation mais plutôt d’une régularisation.

Il est donc proposé de passer le contrat d’1 heure hebdomadaire à 3 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à effectuer les démarches administratives nécessaires à la bonne mise en place de la présente décision.

VI ) –Projets d'investissements:

A) Aire de jeux petite enfance:

Le groupe de travail dédié à la création d’une aire de jeux s’est réuni à plusieurs reprises et a pu présenter à Monsieur le Maire un projet concret.

Monsieur le Maire en présente les grandes lignes:

- le lieu de son implantation,

- le choix des modules qui la compose,

- une estimation chiffrée.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet global et autorise Monsieur le Maire à faire des demandes de subvention afin de financer dans les meilleures possibilités ledit projet. Monsieur le Maire charge son deuxième Adjoint de préparer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

B) Salle multifonctions:

Dans le but de poursuivre la réflexion menée précédemment sur la création d’une salle multifonctions semi ouverte à l’emplacement de l’ancien terrain de tennis, Monsieur le Maire consolide sa volonté de création d’une construction. Cette volonté est d’autant plus marquée que nous pourrions bénéficier d’aides financières entrant dans le dispositif de plan de relance mis en place jusqu’au 31 décembre de cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord de principe afin de mobiliser le maximum de subvention de sorte à ce que le projet soit économiquement intéressant.

C) Assainissement Gossart:

Un point essentiel au niveau de la gestion des eaux pluviales est abordé. Il s’agit de la portion de domaine public se situant au niveau des Etablissements Gossart. En effet, il faudra faire quelque chose. Monsieur le Maire se chargera de faire une étude sur le sujet et de la soumettre au Conseil Municipal.

D) Achat d’un gyrobroyeur porté par le tracteur:

Le matériel technique communal est vieillissant à commencer par le gyrobroyeur (faucheuse latérale) qui a plus de 30 ans. José GROSSEL s’est chargé de faire établir des devis pour du matériel approprié à son utilisation. La nécessité d’achat est pour le printemps prochain mais dans la perspective d’octroi de subvention inscrite au plan de relance, Monsieur le Maire propose d’établir un dossier dès maintenant pour une éventuelle subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner son accord de principe pour l’achat d’un gyrobroyeur attelé au tracteur. Monsieur le Maire charge son deuxième Adjoint de préparer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

En outre, les pneus du tracteur sont en mauvais état. Ils ont subi de grosses réparations et commencent à se craqueler de part et d’autre. Un devis a été demandé. Le Conseil Municipal donne son accord afin de les remplacer. Cependant, José GROSEL précise qu’ils ne seront changés que lors de la prochaine crevaison.

VII ) – Urbanisme - point sur les dossiers en cours et sur les problèmes liés au domaine public:

Monsieur le Maire tient à expliciter sa position quant à la régularité des dossiers d’urbanisme. En effet, il aspire à ce que toute construction soit conformée à la législation en vigueur (DP et PC). Il souhaite privilégier le dialogue et la concertation avant tout envoi à la Mairie.

Il rappelle également que la gestion du domaine public est de sa compétence et de sa responsabilité. Par conséquent aucune utilisation de celui-ci ne sera accordée sans demande écrite. Toutes les demandes feront l’objet d’une réunion entre le Maire et les services techniques afin d’apporter des réponses.

VIII ) – Licence IV:

Monsieur le Maire annonce que lui-même et assisté de Bernard DEMAREST ont pris attache auprès des services compétents de la Préfecture afin de faire lumière sur l’utilisation de la Licence IV détenue par la Commune, l’Association Fêtes et Loisirs de Domvast et l’Association des Propriétaires et Chasseurs de Domvast. Dorénavant, elle n’existe plus et nous n’avons plus droit à l’exploitation de celle-ci faute de déclaration d’ouverture lors de nos manifestations précédentes. Seules les demandes d’autorisation de débit de boisson temporaire pour toute ouverture de buvette (hors Licence IV) seront autorisées. Les alcools forts sont donc désormais prohibés.

IX ) – Formation sur l'utilisation du défibrillateur:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’installation du défibrillateur, il est désormais obligatoire d’organiser une formation d'initiation à l'utilisation du défibrillateur. Il y a lieu désormais de créer un groupe d’une dizaine de personnes. Sont proposés en priorité les agents, les responsables d’associations puis les élus. Il est convenu que s’il reste des places, des administrés potentiellement intéressés pourront y participer.

X ) - Fêtes de fin d'année:

A) Cadeaux aux enfants, goûter:

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, il a été décidé de ne pas organiser de goûter de Noël cette année. Un cadeau sera offert comme chaque année aux enfants de la naissance au CM2.

Afin d’avoir une liste à jour, il est proposé de faire un appel à la population pour que les parents signalent leur(s) enfant(s) en Mairie. À défaut, les enfants ne pourront recevoir de présent.

B) Colis aux personnes de plus de 65 ans,:

Les aînés se verront remettre, comme à l’accoutumée, un cadeau de fin d’année. Les bénéficiaires devront être âgés d’au moins 65 ans. La distribution se fera par les membres du Conseil Municipal.

IV ) – Questions diverses:

v Travaux de voirie rue de Canchy:

Les travaux conformes à ce qui avait été prévu et décrit lors de la précédente réunion en date du 29 juillet dernier ont été réalisés. Les travaux de finition sont prévus pour la fin de semaine si les conditions météorologiques le permettent.

v Travaux au chemin de remembrement entre le chemin du Savary et la RD82:

Il a été décidé avec l’ancien Conseil Municipal d’entretenir, en collaboration avec la commune d’Agenvillers, le chemin de remembrement en mettant en œuvre des matériaux recyclés. Cependant avant de procéder à cette action, et après avoir été contacté par le SIAEP concernant la canalisation qui y passe, Monsieur le Maire annonce que la canalisation d’Adduction d’Eau Potable reliant la RD 82 à la ferme du Wicquigny sera complétement remise à neuf entre la RD 82 et le chemin du Savary. Les travaux d’aménagement du chemin en collaboration avec la commune d’Agenvillers sont reportés à 2021.

v 13 juillet:

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a contacté Monsieur Pascal FARCY, Maire d’Agenvillers afin de lui proposer d’échanger avec sa commune notre tour d’organisation du 13 juillet afin que la fête de 2024 (année des Jeux Olympiques) soit organisée par Domvast. Nous attendons leur accord définitif.

v Plantation de haies:

Une convention concernant des plantations de haies en partenariat avec le Conseil Départemental et la Fédération des Chasseurs de la Somme a été signée la semaine dernière. Monsieur le Maire se rendra à la signature de cette convention prévue le 18 Septembre à la Maison de la Chasse et de la Nature à Lamotte-Brebière. Le piquetage est réalisé et l’implantation est prévue pour le mardi 06 octobre prochain.

v Commission de contrôle de la liste électorale municipale:

Monsieur le Maire donne les noms des personnes qui constituent la commission de contrôle de la liste électorale municipale. Elle est composée d’un représentant du Conseil Municipal, d’un représentant du Préfet et d’un représentant du Tribunal de Grande Instance.

Titulaire Suppléant

Elu (e) Véronique Sagot Dominique Delannoy

Représentant du TGI Geneviève Géron Gérard Sagot

Représentant du Préfet Jean Pierre Roux Ghislaine Boulet

v CCPM :

Dominique DELANNOY, délégué communautaire, vice-président en charge de la politique culturelle et sportive fait écho des dernières décisions de la CCPM à savoir principalement:

- la création d’une conférence des maires,

- la possibilité de faire des commandes groupées pour des sujet définis c’est-à-dire que les communes pourraient se rattacher à des marchés portés par la CCPM pour répondre à leur besoin,

- la distribution des journaux communautaires par les communes.

v Horaires du bus scolaire – RPC de Gueschart:

Il est précisé que le trajet du bus du matin pour le RPC de Gueschart a été modifié afin que la montée se fasse en toute sécurité. De ce fait, les horaires se sont trouvés légèrement modifiés.

v Coordonnées du Maire et Adjoints:

Afin de rester en contact avec la population et à toutes fins utiles, veuillez trouver à nouveau les coordonnées du Maire et de ses Adjoints:

M. Michel GAYET, Maire: 07 82 79 43 10 – 03 60 04 27 81

M. José GROSSEL: 06 86 00 27 25 - 03 22 31 79 99

M. Bernard DEMAREST: 07 71 72 25 80 – 09 65 21 30 65

Mme Lydie BOULET: 06 48 14 27 74 - 03 22 31 73 23

Un dernier tour de table étant fait et l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23 heures 00.