L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date du 20 juillet 2020, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Michel GAYET, Maire.

Etaient présents: GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Véronique, DELANNOY Dominique, SAGOT Dominique, BOULET Lydie, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DEMAREST Bernard, MONFLIER Hervé et PRANGER Patrick.

Était absent: néant.

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Vote du Budget Primitif 2020:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2020 dela Commune.

Le Budget Primitif 2020 dela Communeet adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 423635.00 €

Section d’Investissement 284096.49 €

II ) – Vote des taxes locales 2020:

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répartir la part communale sur les taxes comme suit:

- taxe foncière bâti: 15.41%

- taxe foncière non bâti: 36.25%

III ) – Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs:

Le Conseil Municipal dresse ainsi qu’il suit la liste de présentation qui servira à la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs:

• Commissaires Titulaires:

1) Hervé MONFLIER

2) Ludovic ACLOQUE

3) Guillaume SALINGUE

4) Dominique SAGOT

5) Jacques ROULLAND

6) Simon DOLIGEZ

• Commissaires Titulaires pour double:

1) Sylvain BREVIER

2) Jean-Pierre ROUX

3) Arnaud LEGRY

4) Arnaud DEPOILLY

5) Pascal NIVELLE

6) Maxime NIVELLE

• Commissaires Suppléants:

1) Raphaël ODDO

2) Gérard SAGOT

3) Dominique REMI

4) Patrice FREITAS

5) Marie-Josèphe THUILLIER

6) Marie-Pierre PETIT

• Commissaires Suppléants pour double:

1) Marc GÉRON

2) Ghislaine BOULET

3) Rémi HORNOY

4) Christine SALINGUE

5) Nathalie GOSSART

6) José GROSSEL

IV ) – Questions diverses:

v Correspondant Défense Communal:

Suite à la demande de la Délégation Militaire de la Somme, Dominique SAGOT est nommé Correspondant Défense Communal.

v Création d’une aire de jeux:

Un groupe de travail est créé afin d’étudier concrètement la création d’une aire de jeux dans le Parc Emile Monflier. Véronique SAGOT, Bernard DEMAREST, Chrystelle Roux et Hervé MONFLIER se réuniront prochainement afin de pouvoir présenter au Conseil Municipal un projet chiffré.

v Travaux rue de Canchy:

Monsieur le Maire annonce qu’il a assisté le matin même à une réunion relative aux travaux de gestion des eaux pluviales rue de Canchy. Il en ressort que le projet actuel ne semble pas régler le problème. Il est donc prévu une autre solution comprenant au moins un puits de perte et des avaloirs en points bas. Toutefois le projet reste à valider. Une étude est en cours.

v Divagation de chiens:

Le problème de la divagation de chiens dans le village est de nouveau relevé. Monsieur José GROSSEL est chargé de rencontrer les propriétaires pour les informer des risques encourus.

v CCPM:

Monsieur Dominique DELANNOY, élu 13^ème Vice-Président à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre en charge de la politique culturelle et sportive, fait un retour à l’assemblée sur les points abordés aux dernières réunions communautaires.

v Plantation de haies:

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu une Déclaration de Travaux concernant la plantation de haies sur le domaine public. Ces plantations sont prévues en partenariat avec le Conseil Départemental et la Fédération des Chasseurs de la Somme. Toutefois la Mairie n’a rien d’autre en sa possession sur le sujet. Un complément d’information est demandé à Monsieur Arnaud LEGRY en tant que Président de l’Association des Propriétaires et Chasseurs de Domvast.

v Licence IV:

Monsieur Bernard DEMAREST annonce qu’il s’intéresse au sujet de la Licence IV détenue en commun entre la Mairie, l’Association Fêtes et Loisirs de Domvast et l’Association des Propriétaires et Chasseurs de Domvast.

v Vitesse routière:

Le sujet de la vitesse dans le village est abordé. Il est noté que le radar pédagogique placé à l’entrée du village côté Saint Riquier est en panne. Il faut voir pour le réparer. Monsieur le Maire s’en chargera.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 09.