L’an deux mil vingt, le quinze mai à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date du 11 mai 2020, s’est réuni Salle du Picard dans le Parc Emile Monflier sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DELANNOY Dominique, GROSSEL José, BOULET Lydie, GAYET Michel, SAGOT Véronique et SAGOT Dominique.

Étaient absents: BRUGGHE Fabrice et ROULLAND Jacques (ayant donné pouvoir à GROSSEL José).

Secrétaire de séance: Mme BOULET Lydie.

Compte tenu de la crise sanitaire de la COVID-19, la séance se déroule de manière exceptionnelle dans la Salle du Picard afin de respecter les consignes de distanciation physique.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Acceptation du projet de gestion des eaux pluviales sur voirie du 15 rue de Canchy (dont bordurage) et de son financement (Fonds de concours CCPM):

Vu la nécessité d'intervenir sur le profilage de la chaussée au niveau du 15 rue de Canchy (voirie communautaire) afin d'y gérer les eaux pluviales;

Vu le devis élaboré par la société EUROVIA à la demande de la CCPM;

Vu la proposition de la CCPM en ce sens que la commune de Domvast participe à ces travaux en versant un fonds de concours en complément de la part intercommunale;

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:

- accepter le projet,

- mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision,

- autoriser le Maire à signer tout acte ou réaliser toute démarche ou action utile à sa mise en œuvre.

Le détail estimatif du marché ainsi que la convention financière entre la CCPM et la commune de Domvast fixant le plan de financement prévisionnel et le montant du fonds de concours entre les deux parties se présentent comme suit:

part communale 4212.45 €

participation 30% sur la part CCPM 7371.70€

à la charge de la commune 11584.15€

à la charge de la CCPM 17200.63€

II ) – Indemnité au Maire à compter du 1^er juin 2020:

Vu la demande de Monsieur Gérard SAGOT, Maire de Domvast concernant le montant de son indemnité de fonction en tant que Maire;

Vu les précisions apportées par Monsieur le Maire sur la revalorisation des indemnités de fonction des Maires à compter du 1^er janvier 2020,

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer l'indemnité de Monsieur Gérard SAGOT, Maire de Domvast à compter du 1^er juin 2020 à hauteur de 17% de l'indice terminal de la Fonction Publique.

III ) – Vente de bois:

Vu la coupe de bois faite dans le Parc Emile Monflier;

Vu la proposition faites aux habitants concernant la possibilité de faire une offre de prix pour :

- 5,5 stères de frêne,

- 2 stères de bois divers,

coupés en 50 cm et 1 m,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de vendre le bois au plus offrant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre au nom du bénéficiaire et de porter la recette au compte 7788 de la section de fonctionnement.

IV ) – Projet de construction d’une halle dans le Parc Emile Monflier:

Monsieur le Maire accueille Monsieur Reynald POLLET (Architecte) afin qu’il présente un projet de création d’une halle dans le Parc Emile Monflier au niveau de l’ancien terrain de tennis.

Après avoir posé leurs questions, les Conseillers Municipaux sont d’accord pour que la réflexion sur le projet se poursuive.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 19 heures 10.