L’an deux mil vingt, le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date du 07 février 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, DELANNOY Dominique, GROSSEL José, ROULLAND Jacques, BOULET Lydie, GAYET Michel, SAGOT Véronique et SAGOT Dominique.

Était absent: BRUGGHE Fabrice.

Secrétaire de séance: BOULET Lydie.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – Stage de Baptiste DUCROCQ:

M. Dominique DELANNOY évoque le point concernant Baptiste DUCROCQ sur le compte rendu de la séance précédente car il trouve que ce qui a été noté laisse penser à du travail dissimulé. Il est alors précisé ici que:

Baptiste DUCROCQ a été reçu en tant que stagiaire mineur au titre d’une formation en milieu professionnel des élèves prévues aux articles R.715-1 et R715-1-5 du code rural et de la pêche maritime en vue d’un CAPa 1 Jardinier Paysagiste à la MFR d’Yzengremer du 09/09/2019 au 17/01/2020. Le Conseil Municipal à l’unanimité a convenu d’une gratification pour le comportement général lors de son stage.

II ) – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – AFFECTATION DU RESULTAT:

Après avoir entendu les précisions sur les écritures passées sur l’année 2019, le Conseil Municipal:

• approuve le Compte Administratif 2019 qui est conforme au Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal,
• décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 98786.49€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 228322.64€

III ) – Modification des statuts du SIAEP de la Région de Gueschart:

Sur proposition du SIAEP de la Région de Gueschart, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de statuts tels que présentés lors du Comité Syndical du SIAEP en date du 04/02/2020.

IV ) – Logement communal:

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que de nombreuses personnes sont intéressées par la location du logement communal. Parmi les candidats qui ont visité le logement, le Conseil Municipal a décidé de sélectionner, au vu des informations fournies, des jeunes de Domvast comme locataires. L’agence Abbeville Immo sera chargée d’établir l’état des lieux de sortie des anciens locataires et de gérer le contrat de location des nouveaux arrivants. Les frais d’agence seront répartis à 50% pour le locataire et 50% pour le bailleur.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 40.