L’an deux mil dix-huit le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 16 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, Dominique DELANNOY, BOULET Lydie, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, GAYET Michel, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etait absent: BRUGGHE Fabrice.

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et adopté.

I ) – INDEMNITES AUX ELUS:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123-24,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit:

Indemnite du Maire:

Il est décidé à l'unanimité de fixer le taux à 17% de l'indice terminal de la fonction publique.

Indemnite des Adjoints:

Pour le 1er Adjoint:

Il est décidé à l'unanimité de fixer le taux à 6.6% de l'indice terminal de la fonction publique.

Pour le 2ème Adjoint:

Il est décidé à l'unanimité de fixer le taux à 4.5% de l'indice terminal de la fonction publique.

La présente délibération prend effet au 25/10/2018.

Elle annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2014/14 en date du 05/04/2014 portant sur le même sujet.

II ) – RAPPORT D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT SUR LA NOUVELLE COMPETENCE " GEMAPI ":

Le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 11 septembre 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté, à la majorité, le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence «GEMAPI».

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils Municipaux des 71 communes membres. Il sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'articleL. 5211-5du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la commission.

A défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 11 septembre 2018,

- Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence «GEMAPI».

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence «GEMAPI».

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence «GEMAPI».

III ) – ADHESION DES COMMUNES DE CONTEVILLE ET HIERMONT AU SIAEP DE GUESCHART :

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Gueschart sollicite l'accord du Conseil Municipal sur le projet d'adhésion des communes de Conteville et Hiermont.

Il est annoncé par le SIAEP de la Région de Gueschart que ces adhésions ont pour objectifs:

- l'optimisation de la gestion de leurs ressources;

- l'optimisation de la gestion des infrastructures existantes;

- la sécurisation de leur alimentation en eau potable.

Le Conseil Municipal décide de surseoir à sa prise de position concernant le projet d'adhésion des communes de Conteville et Hiermont au SIAEP de la Région de Gueschart compte tenu du manque d'informations et d'éléments au sujet des communes éventuellement intéressées pour faire partie du Syndicat.

En effet, bien que les délégués (MM. José GROSSEL et Jacques ROULLAND) aient rapportés les informations en leur possession, le Conseil Municipal souhaite avoir des précisions sur plusieurs points (personnel, l'état du réseau, les finances, etc...). Il est bien entendu que cette question intervient suite à la loi Notre, néanmoins le Conseil Municipal ne veut agir ni dans la précipitation ni dans la méconnaissance.

Par ailleurs est abordé le sujet de la mesure de la pression (débit) des Points d’Eau Incendie. Assurément, le Maire doit dresser un arrêté cette année reprenant entre autres cette donnée or, il semble difficile d’obtenir cette mesure.

IV ) – DON Á L’ASSOCIATION «LES PAPILLONS BLANCS»:

Chaque année le CCAS de Domvast faisait un don à l’association des Papillons Blancs depuis que la vente de brioche n’est plus faite en porte à porte dans le village à l’occasion de l’Opération Brioche en octobre. Le CCAS étant dissous, le Conseil Municipal, décide de faire un don du même montant soit 200.00€ pour l’année 2018 au profit de l’ADAPEI de la Somme. La dépense sera prélevée au compte 6574.

V ) – REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GAZ 2018 ET SUIVANTES:

Le Conseil Municipal,

Vu le décret du 25 avril 2007 fixant les règles de calcul de la redevance d’occupation du domaine public communal pour les réseaux de transport, de distribution et les canalisations particulières de gaz,

Vu le décret 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des RODP des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

A l’unanimité,

- décide d’établir en 2018 la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux de transport, de distribution et les canalisations particulières de gaz, aux taux maximum prévus par le décret précité:

PR 2018 = ((0,035 euro X longueur) + 100 euros) X 1,20

- précise que la redevance évoluera proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

VI ) – RECENSEMENT INSEE 2019:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le recensement de la population qui sera effectué du 17 janvier au 16 février 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer un agent recenseur et un coordonnateur communal.

Monsieur le Maire annonce qu’il désigne en tant qu’agent recenseur: Mme Isabelle BELLEGUEULLE et en tant que coordonnateur communal: Madame Odile LAGACHE.

Des arrêtés de nomination seront pris en ce sens.

VII ) – VOIRIE:

v Rue Marie Laroche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a nécessité à statuer sur la signalisation routière de la rue Marie Laroche. Effectivement, trop souvent de gros véhicules types camions, semi-remorques, engins agricoles s’engouffrent dans la rue et se retrouvent bloqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se met d’accord sur la pose de panneaux routiers indiquant une limitation à 3,5 tonnes sauf pour les riverains et le signalement d’une chaussée rétrécie. Renseignements seront pris auprès de la Sous-Préfecture pour valider cette décision.

Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la demande d’une subvention au titre des amendes de police une fois des devis reçus.

v Voies communautaires

Le tableau des voies communautaires est à l’étude à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre. Néanmoins nous avons déjà un aperçu de celles qui seront d’intérêt communautaire. A cet égard il a déjà été demandé au Vice-Président en charge de la voirie de prendre en compte les travaux de gestion des eaux pluviales rue de Canchy (entre le 14 et le 15) qui ont déjà été chiffrés par la commune.

v Chemin dit du Wiquigny

Dans le compte rendu de la séance précédente (22 juin 2018), il a été évoqué par M. Arnaud LEGRY le goudronnage sur le territoire de Canchy sur la VC n°6 (chemin de

Domvast à Neuilly l’Hôpital dit chemin du Wiquigny). Ainsi il met en doute la pleine propriété de ce chemin à Domvast suite à consultation du site cadastre.gouv.fr. Or, après que Monsieur le Maire ait consulté la Mairie de Canchy et le Cabinet de géomètres Latitudes, il ressort que «l’emprise du chemin de remembrement dit chemin de Neuilly l’Hôpital de la section ZH est intégralement située sur le territoire de Domvast».

VIII ) – AMENAGEMENT SUR DOMAINE PUBLIC:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs habitants lui ont fait part de leur volonté de faire des aménagements qui touchent au Domaine Public. Bien que des plans aient été fournis, le Conseil Municipal se rendra sur place pour mieux appréhender les projets.

IX ) – CIMETIERE:

Monsieur le Maire propose de créer une deuxième ouverture par l’arrière du cimetière (en posant une barrière de service d’environ 3,5 mètres de large) pour les travaux qui viendraient à être réalisés dans la nouvelle partie du cimetière. Le but étant de préserver la réalisation récente de l’accessibilité en macadam. En effet, les travaux ont été bien réalisés et dans de bonnes conditions.

X ) – SALLE DU PICARD:

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la caution lors de la location de la salle du Picard à 1000.00 euros à compter des utilisations de novembre 2018.

XI ) –PARC EMILE MONFLIER:

v Plantations:

Il est envisagé des plantations qui agrémenteront en toutes saisons le Parc Emile Monflier.

v Mur d’enceinte:

Sur proposition de Monsieur le Maire, les travaux sur le mur d’enceinte seront poursuivis avec l’Association d’insertion du Vimeu. Des devis et une convention seront signés.

XII ) – COLIS DES AÎNES:

Mme Véronique SAGOT et M. Dominique DELANNOY sont chargés de faire des propositions de prix et de produits.

QUESTIONS DIVERSES:

v Pointe rue Sajot

Monsieur le Maire évoque le manque d’entretien de la pointe de terrain (ancienne mare) rue Sajot. L’employé communal sera chargé de palier à cet état de fait.

v Domaine Public le long des chemins

Les chemins de plaine doivent être respectés dans leur intégralité, non traités. En outre, la fauche printanière sera différée pour favoriser la nidification de la faune sauvage.

L’employé communal éliminera toutes les plantes invasives (chardons et orties).

v CROSS de l’UNSS

Le CROSS annuel de l’UNSS aura lieu le mercredi 14 novembre 2018. Un arrêté de circulation a été pris afin de garantir au mieux la sécurité de plusieurs centaines d’enfants.

v 11 novembre 2018

Á l’occasion du centenaire de la signature de l’Armistice de 1918, toutes les cloches de France retentiront à 11 heures pour rappeler l’évènement. Comme cela est traditionnellement le cas, nous nous réunirons à cette heure afin de commémorer les Domvastiens morts pour la France.

v Illuminations pour la fin d’année 2018

Un devis sera demandé à une entreprise agréée pour la pose et la dépose des décorations lumineuses installées à l’occasion des fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23 heures 45.