SEANCE DU 22 juin 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-deux juin à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date 15 juin 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice, Dominique DELANNOY (excusé ayant donné pouvoir à SAGOT Gérard) et GAYET Michel (excusé ayant donné pouvoir à SAGOT Dominique).

Secrétaire de séance: BOULET Lydie.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – RAPPORT D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT SUR LE RETRAIT DE LA CHARGE TRANSFEREE " PETITE-ENFANCE " A LA COMMUNE DE PONT-REMY:

Le Maire expose:

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2018, et son article 5.B sur les compétences optionnelles, 2° alinéa, sur la définition de l'action sociale d'intérêt communautaire,

Vu l'avis de la commission petite enfance du 20 mars 2018 ainsi que du bureau communautaire du 3 avril 2018,

Vu la délibération DE_2018_055 du 19 avril 2018, définissant l’intérêt communautaire petite enfance, comme suit :

«Au titre de lapetiteenfance, sont déclarés d'intérêtcommunautairela construction, l'aménagement et la gestion des structures d'accueil de lapetiteenfancesuivantes :

- Multi-accueil à Nouvion ;

- Multi-accueil à Rue ;

- Relais Assistantes Maternelles (RAM) à Rue et itinérant sur le territoire de la Communauté de communes.»

Vu la délibération n° CLECT/1/2017 et son rapport en date du 25/09/2017, fixant les charges transférées relatives à la petite enfance pour la commune de Pont-Rémy à 30 448.15 €,

Considérant que ces charges transférées (compte-tenu de la définition de l’intérêt communautaire «petite-enfance» dans lequel la crèche de Pont-Rémy n’est pas retenue) ne sont pas justifiées,

Vu l’avis favorable de la Commission Locale D’évaluation des Charges Transférées en date du 2 mai 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 04 juin 2018,

Il est demandé au Conseil Municipald’approuver:

- le retrait des charges transférées relatives à la compétence petite-enfance de la commune de Pont-Rémy.

- le tableau des dotations de compensation arrêté le 04 juin 2018, en annexe.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire approuve:

- le retrait des charges transférées relatives de la commune de Pont-Rémy à la compétence petite-enfance.

- le tableau des dotations de compensation arrêté le 04 juin 2018, en annexe.

II ) – DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'APPUI AUX TERRITOIRES:

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation des façades de la Mairie et du logement communal y attenant.

Il précise qu'une partie des travaux consistera en la projection d'un enduit taloché identique à celui posé sur la nouvelle extension de la Mairie sur la façade sud et que l'autre partie comprendra la réparation et la préparation avant pose de traitements et peintures sur le reste des façades.

Par ailleurs, les travaux électriques de la Mairie et de son extension seront réalisés avec la pose de nouveaux radiateurs et des dalles d'éclairage ainsi que des appliques à lampes led.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire:

- approuve le projet précité;

- sollicite une subvention à hauteur de 30% auprès du Département dans le cadre de l'appui aux territoires;

- adopte le plan de financement suivant:

* Devis DOUTRELEAU: 5 417.53€HT

réparation, préparation, traitements, peintures des façades:

* Devis IGNACE: maçonnerie local et pose enduit: 4 600.08€HT

*3 Radiateurs chez REXEL: 1 502.01€HT

* 6 dalles d'éclairage chez REXEL: 297.48€HT

* 5 appliques à lampes led chez REXEL: 2 624.74€HT

Soit un TOTAL de dépense HT prévues : 14 004.38€HT

TVA 20% 2 800.88€

Subvention allouée par le Département au titre de l'appui aux territoires 30% 4 201.31€

Reste à charge de la commune 12 603.95€

III ) – RECENSEMENT DE LA POPULATION:

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le recensement de la population aura lieu de mi-janvier à mi-février 2019. Il convient de recruter une personne pour effectuer la collecte des données. Il est proposé de faire un appel à candidature dès à présent afin d’être dans les temps. Que les personnes intéressées s’adressent en Mairie pour plus de renseignements.

IV ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Voirie:

Monsieur le Maire annonce que les travaux de voirie au chemin du Wiquigny sont effectués depuis peu. Arnaud LEGRY signale que selon lui le goudronnage a été fait sur le territoire de Canchy. Il est demandé à Monsieur le Maire de rencontrer Jean GROSBEAU, Maire de Canchy afin de déterminer un montant de participation aux frais éventuels.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le virage du chemin de Prieurs sera refait aux frais de l’entreprise Prest’Agri représentée par M. Eeckhout.

v Proposition d’achat de barnum:

Chrystelle ROUX, Présidente de Fêtes et Loisirs demande aux Conseillers Municipaux à ce que la commune participe à hauteur d’un tiers du montant total pour l’achat d’un barnum. Ce barnum sera acheté en commun entre la commune, Fêtes et Loisirs de Domvast et la Société des Propriétaires et Chasseurs de Domvast. Chaque part représentera environ 400 euros.

Monsieur le Maire ne se montre pas très favorable à ce projet du fait que la commune a fait construire la Salle du Picard pour éviter d’avoir à installer des structures démontables. Néanmoins il ne souhaite pas engager la décision de la personne qui lui a donné pouvoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de participer à l’achat d’un barnum à hauteur d’un tiers du montant.

v Radar pédagogique:

Lucien CORMON prend la parole pour dénoncer l’emplacement du radar pédagogique rue de Saint Riquier. En effet, il trouve que les automobilistes ne ralentissent pas encore assez.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 19 heures 10.