L’an deux mil dix-huit le dix-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date 06 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, GAYET Michel, GROSSEL José, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice, ROULLAND Jacques et ROUX Chrystelle (excusée).

Secrétaire de séance: BOULET Lydie.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – PRESENTATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE:

Mesdames les Gendarmes Gavois et Soyer de la Brigade de Nouvion interviennent pour présenter à l’Assemblée le dispositif Participation Citoyenne. Le principe majeur est de se protéger des atteintes aux biens et aux personnes.

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé et après avoir posé toutes les questions voulues, décide, à l’unanimité d’adhérer au dispositif Participation Citoyenne. Une réunion d’information à la population sera prochainement organisée.

II ) – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT:

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 58592.68€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 237531.96€

Il est à noter que l’affectation 2017 du budget principal de la commune se voit dotée du résultat du CCAS au 31/12/2017.

Puis Monsieur le Maire présente et détaille les comptes de l’exercice 2017 du budget annexe «Logement Communal».

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2017 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 2697.28€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 10322.76€

II ) – BUDGET PRIMITIF 2018:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2018 dela Commune.

Le Budget Primitif 2018 dela Communeet adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 385 600,00€

Section d’Investissement 260 693,00€

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de répartir la part communale sur les taxes comme suit:

- taxe d’habitation: 11.83%

- taxe foncière bâtie: 15.41%

- taxe foncière non bâtie: 36.25%

Il est ici précisé qu’une augmentation du taux de la part communale de la taxe d’habitation est faite afin de «récupérer» le montant de la compensation qui est versée à la CCPM au titre de la prise de compétence scolaire. En effet, en 2017 la CCPM a pris environ 10 points sur la part communale de la taxe d’habitation et la commune a perdu une partie de son produit fiscal. Suite à cette nouvelle répartition, les habitants ont bénéficié de la suppression de l’impôt lié à l’EPCI SIVOS de la Vallée de l’Epine.

Puis Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2018 du Logement Communal. Le Budget Primitif 2018 du Logement Communal et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 16723.00€

Section d’Investissement 14470.28€

IV ) – TRANSFERT DU BUDGET DU LOGEMENT COMMUNAL SUR LE BUDGET PRINCIPAL AU 31/12/2018:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de supprimer le budget annexe Logement Communal de Domvast au 31 décembre 2018 afin qu'il soit transféré sur le budget principal de la Commune de Domvast à compter du 1^er janvier 2019.

Ainsi, considérant que ce budget est très peu actif, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- décide de prononcer la dissolution du budget annexe Logement Communal de Domvast au 31 décembre 2018 et de le transférer sur le budget principal de la Commune de Domvast à compter du 1er janvier 2019;

- demande à Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Crécy-en-Ponthieu de passer les écritures de dissolution du budget annexe Logement Communal de Domvast et de reprendre l'actif-passif sur le budget principal de la Commune de Domvast;

- décide de prévoir le dernier vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion "Actifs" de 2018 par le Conseil Municipal ainsi que la signature par le Maire du compte de gestion de dissolution 2019.

V ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Voirie:

Un point est fait au niveau de l’état des chemins et rues. Des problèmes de tonte et élagage sont soulevés. En effet, il y a une déchetterie au plus près à Agenvillers: elle peut accueillir les déchets verts! C’est toujours mieux que de stocker chez son voisin ou sur le domaine public communal.

v Trajet du bus scolaire:

Monsieur le Maire annonce que la commune ne peut prétendre au projet qu’il a exposé lors de la séance précédente. Toutefois toutes les suggestions sont bonnes à prendre. La pose d’un miroir est abordée au niveau du passage piéton côté rue de Brailly. Un rendez-vous avec le service scolaire sera pris prochainement pour voir sur place une éventuelle réorganisation du circuit du bus scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 23 heures.