L’an deux mil dix-huit le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMVAST, sur convocation en date 21 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice et GAYET Michel (excusé).

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – REPAS DES AÎNÉS:

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de réfléchir sur l’existence du repas et du Cadeau de Noël fait aux aînés. Faut-il n’en garder qu’un sur deux ou tout supprimer ou continuer ainsi?

II ) – PARCELLE B n°163 SISE RUE DU 8 MAI:

Le terrain situé entre le 1 et le 1 bis rue du 8 mai (parcelle cadastrée B n°163) a reçu un certificat d’urbanisme opérationnel positif et est à vendre. Monsieur le Maire propose que la petite voie déjà existante soit agrandie de sorte à pouvoir faire passer les bus scolaires et leur éviter de faire un demi-tour en marche arrière rue Hérouard avec une visibilité restreinte. Ainsi la sécurité serait-elle meilleure.

Toutefois ce projet soulève plusieurs questions, à savoir:

- La commune doit-elle acheter l’entièreté de la parcelle B n°163?

- Ce nouveau circuit de bus proposé est-il plus intéressant que celui actuel?

- Quel est le prix de l’achat de terrain (auquel il faudra prévoir les frais afférent aux travaux de voirie)?

- La CCPM aura-t-elle la compétence à ce niveau ou est-ce de compétence communale (quelle part)?

- La rue Jacques Hérouard est-elle assez large pour supporter le passage d’un bus?

- Ne faudrait-il pas changer l’emplacement de l’arrêt de bus pour le délocaliser sur la Place de la Mairie?

Des renseignements complémentaires seront pris afin de répondre au mieux à ces interrogations.

III ) – DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CCPM:

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération établi par la Communauté de Communes Ponthieu - Marquenterre à propos du Droit de Préemption Urbain.

Le Conseil Municipal n’émet aucun avis compte tenu du fait qu’il ne se sent pas concerné par le sujet.

IV ) – REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE DU PERSONNEL:

Les assurances du personnel ont envoyé un chèque de remboursement correspondant à l’arrêt de travail consécutif à un accident de travail de Mme Odile LAGACHE. La recette sera portée au budget communal 2018.

V ) – ACHAT DE BOIS:

Monsieur le Maire déclare qu’il la reçu deux offres de prix concernant la vente de 6,5 stères de bois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de choisir la proposition la plus chère. M. Patrick PRANGER se voit attribuer le lot moyennant la somme de 12 € le stère. Un titre de recette formant avis des sommes à payer lui sera envoyé prochainement.

VI ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Subvention DETR:

Monsieur le Maire annonce que le dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection du clocher a été réputé complet.

v Protection et valorisation du petit patrimoine bâti:

Notre dossier demandant la rénovation soit d’une croix au cimetière, soit du mur d’enceinte du parc Emile Monflier, soit de la toiture de la Salle des Associations n’a pas été retenu par BS3V parce que ces projets ne correspondent pas à un intérêt patrimonial majeur.

v Feu Roger MERCIER:

Monsieur le Maire expose à l’Assemblé les conditions de décès de M. Roger MERCIER.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 30.