L’an deux mil dix-huit le dix janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 05 janvier 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, GAYET Michel, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice.

Secrétaire de séance: ROUX Chrystelle.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – CHOIX DU LOCATAIRE POUR LA PARCELLE ZD n° 5 (terre):

Avant de procéder au vote afin de déterminer qui sera le locataire de la parcelle ZD n°5, un tour de table est effectué pour entendre les remarques de chacun des membres du Conseil Municipal.

A cet égard, il est plus particulièrement à préciser qu’Arnaud LEGRY annonce qu’il a décidé de ne pas participer au vote compte tenu de sa position familiale bien que les services de la Sous-Préfecture d’Abbeville lui aient dit oralement ne pas être inquiété à ce niveau. D’autre part, Monsieur le Maire fait lecture d’une réponse écrite des mêmes services qui stipule: «tout élu personnellement intéressé à une affaire doit s'abstenir de participer tant au vote qu'aux discussions du conseil portant sur l'affaire qui l’intéresse». 9 Conseillers Municipaux participeront donc au vote.

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des enveloppes contenant les propositions pour les parcelles ZD n°5 et B n°69 et n°82.

Sont candidats pour la parcelle ZD n°5:

- EARL Vallée de l’Epine représentée par Ludovic ACLOQUE et Sandrine ACLOQUE,

- Guillaume SALINGUE,

- GAEC Travet représenté par Christian et Pierre-Edouard TRAVET,

- Olivier GAPENNE.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret. Il en ressort:

- EARL Vallée de l’Epine: 5 voix

- GAEC Travet: 1 voix

- Guillaume SALINGUE: 2 voix

- GAEC d’Hellencourt: 1 voix

A la majorité des voix, l’EARL Vallée de l’Epine représentée par Ludovic ACLOQUE et Sandrine ACLOQUE est retenue pour établir un bail de 9 années consécutives auprès du notaire de Crécy en Ponthieu Me Karine TONDELLIER-BOVIN à raison de 8.5 quintaux / hectare et 50% de l’impôt. Il sera effectué un fossé le long de la parcelle en vue de canaliser l’écoulement des eaux pluviales.

II ) – CHOIX DU LOCATAIRE POUR LES PARCELLES B n° 69 et 82 (pré):

Dans les mêmes conditions il est procédé au vote pour l’attribution des parcelles B n°69 et 82 (pré).

Sont candidats pour les parcelles B n°69 et 82:

- EARL Vallée de l’Epine représentée par Ludovic ACLOQUE et Sandrine ACLOQUE,

- Guillaume SALINGUE,

- GAEC Monflier représenté par Hervé MONFLIER.

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret. Il en ressort:

- EARL Vallée de l’Epine: 1 voix

- GAEC Monflier: 7 voix

- Guillaume SALINGUE: 1 voix

A la majorité des voix, le GAEC Monflier représenté par Hervé MONFLIER est retenu pour établir un bail de 9 années consécutives auprès du notaire de Crécy en Ponthieu Me Karine TONDELLIER-BOVIN à raison de 8.5 quintaux / hectare et 50% de l’impôt. Il sera mentionné l’existence d’un droit de passage pour la commune vers le bassin de rétention (eaux pluviales)

III ) – INVESTISSEMENTS 2018:

Monsieur le Maire interroge l’Assemblée sur les projets d’investissement pour l’année 2018.

Il est proposé:

- Achat de nouveaux radiateurs pour la Mairie,

- Ateliers à finir de barder,

- Enduit au local du logement,

- Finir la toiture du mur d’enceinte du Parc Emile Monflier,

- Ravalement des façades de la Mairie et du logement,

- Travaux de réfection du clocher de l’église,

- Chemin du Wicquigny,

- Eclairage au niveau de l’abri bus,

- Gestion des eaux pluviales au bout de la rue de Canchy,

- Accessibilité PMR au cimetière et église,

- Couverture du tennis,

- Toiture du garage,

- Faire passer à l’employé communal une habilitation électrique pour qu’il effectue les menus travaux liés à l’électricité en sécurité,

- Rétrécir le tapis de sol à l’entrée de la salle et en remplacer une partie par du carrelage,

- Faire réviser l’état des portes et fenêtres de la salle,

Monsieur le Maire signale que toutes ces idées ne pourront être réalisées sur l’exercice 2018 et que par ailleurs certaines d’entre elles sont déjà programmées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention pour les projets éligibles (DETR et IDEAL).

IV ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Blason pour la commune:

Dominique DELANNOY a pris contact avec M. DULPHY. Celui-ci est disponible courant janvier. Il faut le tenir informé des préférences de rendez-vous.

v Convention 30 millions d’amis:

Dominique DELANNOY remet à Monsieur le Maire des documents pour la procédure de partenariat avec l’association 30 millions d’amis qui exécute la stérilisation des chats errants.

v Prêt de matériel agricole:

Il est demandé de prévoir une indemnité pour dédommager les personnes qui prêtent du matériel agricole pour un usage communal.

Un devis auprès d’une entreprise habilitée sera demandé pour la pose et dépose des illuminations de Noël.

v Remerciements:

Monsieur le Maire fait part de la réalisation de la décoration de Noël faite par Monsieur René DURAND à l’occasion de l’arbre de Noël. Il est vivement remercié pour son initiative.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 30.