L’an deux mil dix-sept le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 27 novembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, Michel GAYET, ROULLAND Jacques et Véronique SAGOT.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice, José GROSSEL et Dominique SAGOT (ayant donné pouvoir à SAGOT Véronique).

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire annonce qu’il a déposé une demande de subvention auprès du CAUE 80 et du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées concernant la préservation et la valorisation du petit patrimoine bâti. 3 Projets ont été soumis à savoir: une croix dans le cimetière communal, le mur d’enceinte du Parc Emile Monflier et la toiture de la Salle des Associations.

I ) – RAPPORT D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT SUR LES NOUVELLES COMPETENCES (SCOLAIRE-PERISCOLAIRE, ALSH ET CRECHE):

Le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 25 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté, à la majorité, le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 71 communes membres. Il sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'articleL. 5211-5du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

A défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.»

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la Commission Locale D’évaluation des Charges Transférées en date du 25 septembre 2017,

- Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche,

Il est demandé au conseil municipald’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux nouvelles compétences Scolaire-Périscolaire, ALSH et Crèche.

II ) – RAPPORT D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CLECT SUR LA NOUVELLE COMPETENCE TOURISME:

Le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 13 octobre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté, à la majorité, le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 71 communes membres. Il sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'articleL. 5211-5du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

A défaut d'approbation de celui-ci dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.»

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis favorable de la Commission Locale D’évaluation des Charges Transférées en date du 13 octobre 2017,

- Vu le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme,

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la nouvelle compétence Tourisme.

III ) – STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE:

Le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 05 octobre 2017, le conseil communautaire a adopté, à la majorité, la modification des statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

Aussi est-il demandé au Conseil Municipal:

- d’approuver en conséquence les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

- d’autoriser le Président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet, sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir:

• deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou,

• la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population;

Cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, autorise le Président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet, sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT.

IV ) – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, HEBERGEMENT ET REPAS LORS DE FORMATION:

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les frais de déplacement, de repas et d’hébergement aux agents communaux lors de leur(s) formation(s).

V ) – ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE (LE CYRANO):

Le Conseil Municipal est informé du nouveau tarif préférentiel (en échange des coupons violets) qui est passé de 3 euros à 3,50 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la subvention de 120 euros pour l’année 2018. Cette dépense sera portée au BP 2018.

VI ) – INFORMATION SUR L’ATTIRBUTION DES TERRES AGRICOLES APPARTENANT ACTUELLEMENT AU CCAS ET A LA COMMUNE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après le 1^er janvier 2018 il y aura lieu de statuer sur l’attribution des terres agricoles laissées vacantes suite à la cessation d’activité de M et Mme Daniel Lenglet.

A toutes fins utiles, Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil Municipal ayant un lien de parenté avec un éventuel candidat ne pourra pas voter – seules les personnes déclarées à la MSA peuvent prétendre à poser candidature – le vote se fera impérativement à bulletin secret.

Par ailleurs, il est prévu de créer un fossé le long de la parcelle se situant dans le prolongement de la rue Pierre Hecquet.

VII ) - QUESTIONS DIVERSES:

v Refuge SPA de Buigny Saint Maclou:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu la convention fourrière du Refuge SPA de Buigny Saint Maclou pour l’année 2018. Le Conseil Municipal décide de reconduite la convention et de porter la dépense au BP 2018.

v Téléphonie mobile:

Des contacts continuent d’être établis avec différentes sociétés pour une meilleure desserte dans le village.

v Défibrillateur:

La question de l’achat d’un défibrillateur sur la commune est abordée. Il est décidé d’en parler avec les associations.

v Cadeaux de Noël aux Aînés:

Les cadeaux de Noël seront distribués aux Aînés le vendredi 22 décembre 2017 à partir de 14 heures.

v Toiture local à côté de la Mairie:

La toiture du local jouxtant la Mairie sera refait dans les mêmes matériaux que l’extension réalisée à l’atelier communal.

v Vœux du Maire:

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 13 janvier 2018 à partir de 18heures 30 à la Salle du Picard.

v Blason de la commune de Domvast:

Contact sera pris auprès de M Jacques Dulphy afin de lui demander conseil pour la création d’un blason communal.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures.