L’an deux mil dix-sept le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 19 septembre 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, José GROSSEL, Michel GAYET, SAGOT Dominique et Véronique SAGOT.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice et ROULLAND Jacques (ayant donné pouvoir à GROSSEL José).

Secrétaire de séance: BOULET Lydie.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour:

- Indemnité au Receveur Municipal.

Cette Proposition est acceptée à l’unanimité.

I ) – APPEL A PROJET POUR RESTAURER LE PATRIMOINE BÂTI:

Suite à l'appel à projet lancé par le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées concernant la Restauration du petit patrimoine bâti, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:

- d'autoriser Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projet,

- d'autoriser Monsieur le Maire à proposer l'ancienne dépendance du château servant actuellement de salle aux associations,

- de donner à Monsieur le Maire les pleins pouvoirs pour effectuer les démarches qui permettront de prétendre à une subvention pour la réalisation de travaux conformément aux règles stipulées dans le cahier des charges (Préservation et valorisation du petit patrimoine sur le territoire du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées) établi en partenariat avec le CAUE80.

II ) – DETERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE ET CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE:

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 05 septembre 2017.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante:

Catégorie C:

Filière / Grade d'avancement / Ratios

Administrative / Adjoint Administratif Principal / 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint

administratif faisant fonction de Secrétaire de Mairie au grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs à raison de 21 heures hebdomadaires. Ce poste est le résultat d’une avancée de grade par ancienneté.

III ) – CONTRAT INFORMATIQUE AVEC SEGILOG – 11/2017 au 10/2020:

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire pour une durée de 3 ans le contrat de prestation informatique de la société SEGILOG à compter du 01/11/2017.

IV ) – PROJET TERRAIN DE TENNIS ET UTILISATION DE LA CLÔTURE DEMANTELEE:

La clôture entourant le terrain de tennis a été démontée. Reste à savoir ce que l’on en fait. Il est à noter que le grillage et les piquets sont en bon état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de le vendre au plus offrant (soit 2,80 m de haut sur 2x 17,5ml et 2x 35ml de longueur). Les propositions devront être reçues en Mairie avant le 31 octobre 2017.

Différentes idées sont échangées sur l’éventualité ou pas de création d’une halle au niveau de l’ancien terrain de tennis. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à réfléchir sur les matériaux, surface, styles, etc…

V ) – INDEMNITE AU RECEVEUR:

Vu la proposition de M. Serge CONSTANCE, Receveur Municipal au CFP de Crécy en Ponthieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lui octroyer une indemnité de 100€ brut pour l'année 2017.

VI ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Fenêtres de toit au Logement Communal:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de réfection des fenêtres de toit du logement communal vont être commandés à l’entreprise Eric BRAILLY.

v Embellissement des postes de transformation électriques:

La FDE80 n’a pas retenu le projet de mise en peinture des postes de transformation électrique rue de Canchy et rue de Brailly.

v Clocher de l’église et accessibilité:

Après avoir constaté sur place, il s’avère que la remise en état du clocher de l’église et de la fixation de la croix surplombée du coq soit une priorité. De ce fait, les travaux du clocher seront effectués avant ceux d’accessibilité. Ces derniers seront soumis à l’éligibilité de la DETR début 2018 pour un commencement espéré au printemps 2018.

v Travaux électriques dans la Mairie:

Monsieur le Maire fait savoir que l’installation électrique a été effectuée bénévolement par Arnaud LEGRY et Daniel DEVIGNE. Ils sont remerciés pour l’économie générée sur le budget communal.

v Fonds sucre TEREOS:

La question de l’entretien des chemins ruraux est abordée étant donné qu’il existe un fond sucre dédié à l’entretien des chemins ruraux supportant principalement le débardage de betteraves. Le chemin rural de Domvast à Noyelles en Chaussée dit de Gloriamesnil serait concerné.

v Terrains communaux:

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir concernant le devenir des terrains qui vont être libérés par la cessation d’activité de M. et Mme Daniel Lenglet.

v Blason de Domvast:

Il est demandé de relancer la recherche sur la création d’un blason à l’effigie de Domvast.

v Panneaux d’inauguration à la Salle du Picard:

Il est demandé de voir pour acheter un panneau d’information sur l’inauguration (et création) de la Salle du Picard.

v Déchets sur le Domaine Public:

Monsieur le Maire donne le détail de l’affaire du tas de déchets trouvé dans le Chemin Domvast - Brailly-Cornehotte début septembre. Il explique qu’il a retrouvé le coupable, qu’il a déposé et maintenu une plainte en Gendarmerie bien que le responsable du délit ait trié en présence du Maire ses détritus à la déchetterie d’Agenvillers. Il est souhaité de manière collégiale de rappeler par cet évènement qu’un tel acte constitue une infraction réprimée par l’articleR 632-1 du Code Pénal. Cette infraction peut être réprimée par les dispositions beaucoup plus sévères de l’articleR 635-8 du Code Pénal si l’abandon des déchets a été commis avec un véhicule (c’était le cas!)

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures.