L’an deux mil dix-sept le cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 27 juin 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, José GROSSEL, ROULLAND Jacques, SAGOT Dominique et Véronique SAGOT.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice et Michel GAYET (excusé ayant donné pouvoir à Dominique SAGOT).

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE:

Après avoir transmis le projet de statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 29 mai 2017, le Conseil Communautaire a adopté, à la majorité, lesdits statuts.

Aussi est-il demandé au Conseil Municipal :

-d’approuver en conséquence les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;

-d’autoriser le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet, sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

- deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci,

ou,

- la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

Cette majorité devant nécessairement comprendre les Conseils Municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

-approuve les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;

-autorise le Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet, sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT.

II ) – COMMUNICATIONS DU MAIRE:

v Goudronnages:

Monsieur le Maire donne le détail des prix des travaux de voirie entrepris cette année:

- Rue de Gapennes: 2 720.99 € HT

- Rue du Moulin: 2297.27€ HT

- Rue Sajot: 2225.36€ HT

- Rue Pierre Hecquet: 4740.50€ HT

- Rue du Mont de Forest: 10156.32€HT.

Il est mentionné qu’il y a possibilité d’utiliser des fonds capitalisés par TEREOS et les agriculteurs exploitants pour (re)mettre en état des chemins afin qu’ils puissent supporter le transport de betteraves. Il est temps de répertorier les chemins et les agriculteurs concernés et intéressés car la période de possibilité de financement se termine.

v CLECT:

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établie à la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre souhaite qu’un délégué suppléant soit nommé de telle sorte que la commune soit toujours représentée pendant ses séances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Dominique DELANNOY à ce poste.

v Clocher:

La société PASCHAL intervient sur le clocher à partir du 10 juillet 2017.

v Chantier d’insertion:

Monsieur le Maire fait état de l’avancement des chantiers entrepris par l’Association du Vimeu: à l’église et au Parc Emile Monflier. Il précise que cette association existe pour favoriser l’insertion sociale et que par ailleurs il veille à la bonne exécution du chantier.

v Embellissement des postes de transformation:

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant la possibilité de procéder à l’embellissement des postes de transformation par le biais d’un partenariat entre la FDE80 et ENEDIS, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de travaux d’embellissement rue de Canchy ainsi que celui rue de Brailly.

III ) – QUESTIONS DIVERSES:

v Domvast Canin Club:

Suite à une demande présentée par M. Théry, Président du Domvast Canin Club, le Conseil Municipal autorise à titre exceptionnel le DCC à utiliser la petite salle et les WC le 27 octobre 2018. La Municipalité souhaite faire un geste pour l’association mais ne peut pas pérenniser cette location car elle n’est pas prévue dans la convention et prive la commune d’une location de la grande salle.

v Fête Locale 2017:

Chrystelle ROUX, Présidente du Comité des Fêtes, annonce qu’une réunion a lieu jeudi 6 juillet et que les animations y seront décidées.

v Démarchage téléphonique intempestif:

D’une manière générale, nous recevons tous des appels téléphoniques intempestifs, il n’y a pas de solution radicale pour les empêcher. Cependant les habitants doivent être informés qu’en aucun cas Monsieur le Maire donne son accord pour quoi que ce soit! Il n’est JAMAIS prévenu de démarchage ou d’intention de vente: soyez donc vigilants!

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 35.