REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 mai 2017

L’an deux mil dix-sept le trente et un mai à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 26 mai 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, José GROSSEL, ROULLAND Jacques, Michel GAYET et Véronique SAGOT.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice et SAGOT Dominique (excusé ayant donné pouvoir à Véronique SAGOT).

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté.

I ) – FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017:

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante le contexte fiscal qui a évolué depuis la création de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre (CCPM). En effet, le Conseil Municipal a appris APRES le vote du BP 2017 que la CCPM prenait 10 points de Taxe d'Habitation sur la part communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide:

- de ne pas faire augmenter le coût de l'imposition aux administrés,

- d'appliquer les taux établis par l'"état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017" à taux constants (prenant en compte la fiscalité de la CCPM)

- d’appliquer les taux communaux d’imposition 2017 comme suit:

Taxe d’Habitation 9.08% (au lieu de 19.15% voté initialement)

Taxes Foncières bâti 15,41%

Taxes Foncières non bâti 36,25%.

Cette délibération annule et remplace celle prise initialement au 1er mars 2017 sous le n°2017/01.

II ) – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE DES COMMUNES DE LONG, PONT-REMY ET SAINT-RIQUIER:

Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Long, Pont-Rémy et Saint-Riquier ont demandé leur retrait de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.

Le Maire indique que, par délibération en date du 12 mai 2017, le Conseil Communautaire a émis un avis défavorable au retrait des communes de Long, Pont-Rémy et Saint-Riquier de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, la notion du «bloc à bloc» (en application du choix de la CDCI, lors de la définition des périmètres issus des fusions) a été retenue pour statuer sur le retrait de ces communes.

Aussi est-il demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition du retrait, en gardant (comme le Conseil Communautaire et la CDCI) la notion de «bloc à bloc», des communes de Long, Pont-Rémy et Saint-Riquier de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.

Le Conseil Municipal délibérant, après en avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, émet un avis défavorable au retrait des communes Long, Pont-Rémy et Saint-Riquier de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et précise qu'il est regrettable d'avoir à se prononcer sur un sujet qui a déjà été statué en Conseil Communautaire par les délégués des communes.

III ) – QUESTIONS DIVERSES:

• Monsieur le Maire annonce que les anciens occupants du logement communal ont fait procéder à un virement qui les met à jour de leur dette.

• Le Maire donne lecture de plusieurs mails d’administrés relatant les difficultés qu’ils rencontrent à supporter les aléas d’une vie à la campagne.

• Monsieur le Maire rend compte de l’avancement des différents travaux entrepris dans la commune.

• Il est remarqué que la fréquence (toutes les 2 semaines) de ramassage des containers jaune (déchets recyclables) n’est pas assez importante.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 35.