REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1^er mars 2017

L’an deux mil dix-sept le premier mars à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 21 février 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, ROULLAND Jacques, GAYET Michel et SAGOT Dominique.

Etait absent: BRUGGHE Fabrice.

Etaient absents excusés: GROSSEL José ayant donné pouvoir à Michel GAYET et SAGOT Véronique ayant donné pouvoir à Dominique SAGOT.

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et adopté. Mme Chrystelle ROUX apporte après les signatures des membres du Conseil Municipal un texte dont copie ci-dessous.

I ) – COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – AFFECTATION DU RESULTAT:

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 88108.45€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 236430.82€

Puis Monsieur le Maire présente et détaille les comptes de l’exercice 2016 du budget annexe «Logement Communal».

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 270.00€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 6650.04€

II ) – BUDGET PRIMITIF 2017:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2017 dela Commune.

Le Budget Primitif 2017 dela Communeet adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 407 687,00€

Section d’Investissement 340 695,00€

Puis Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2017 du Logement Communal. Le Budget Primitif 2017 du Logement Communal et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 12 951.00€

Section d’Investissement 10 421.00€

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts. Les taux restent inchangés depuis l’année 2012 soit pour la part communale:

- taxe d’habitation: 19.15%

- taxe foncière bâtie: 15.41%

- taxe foncière non bâtie: 36.25%

- taxe professionnelle: 6.71%

III ) – DEMANDES DE SUBVENTIONS:

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire des demandes de subventions avant d’engager les dépenses d’investissement. Le Conseil Municipal y est unanimement favorable. Une demande sera faite au titre des amendes de police concernant la signalisation de l’arrêt de bus rue de Canchy ainsi qu’au niveau du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour le clocher et l’accessibilité au cimetière et l’église.

V ) – SPORTS:

L’AS GAPENNES demande à avoir des projecteurs comme c’était le cas avant la création de la nouvelle salle. Il est décidé de leur rendre leurs projecteurs (2x4) et que la commune fasse l’acquisition de projecteurs à leds pour éclairer le parking. Il est à noter qu’un sous compteur électrique est déjà installé pour relever la consommation de l’AS Gapennes. Il est prévu de revoir la convention entre les deux parties.

La demande concernant le devenir du terrain de tennis est toujours sans réponse de la part de la Communauté de Communes.

VI ) – TRAVAUX DE VOIRIE:

Monsieur le Maire signale que suite à la visite des Conseillers Municipaux dans le village, il a reçu des devis afin d’entreprendre les travaux de voirie. Pour financer ces travaux rue du Moulin, rue Sajot, rue Pierre Hecquet, Rue de Gapennes, Bout de la rue de Canchy, deuxième partie de la rue du Mont de Forest, Chemin du Wiquigny, Monsieur le Maire propose d’avoir recours à l’emprunt à hauteur de 50000.00 euros. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité et lui demande de faire son maximum pour faire baisser autant que possible les taux. La proposition du Crédit Agricole est de 1.37% pour 12 ans à taux fixe. Monsieur le Maire les prévient que ce sera difficile car les taux sont plutôt à la hausse.

La gestion des eaux pluviales est alors abordée principalement à l’entrée du village rue de Canchy et rue Millant. A cette occasion, Monsieur le Maire donne lecture d’un mail qu’il a reçu de la part de Monsieur Ch. DEMAILLY à l’attention du Conseil Municipal.

VII ) – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) :

La Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre a été créée au 1^er janvier 2017 et au vu des contextes locaux, des délais nécessaires à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ce transfert de compétence n’est pas opportun. Par conséquent, la commune souhaite conserver sa compétence communale pendant une période transitoire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de PLU, Carte Communale ou documents d’urbanisme en tenant lieu à compter du 27 mars 2017 à la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ; et demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES:

v Fleurissement du Parc Emile Monflier:

Il est demandé de fleurir un peu plus le Parc.

v Logement Communal:

Des devis seront demandés pour changer les fenêtres de toit.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 40.