REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 29 novembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, GAYET Michel, SAGOT Dominique et SAGOT Véronique.

Etait absent: BRUGGHE Fabrice.

Secrétaire de séance: Michel GAYET.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.

I ) – FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE DE LA SOMME (FDE80):

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par la FDE 80 concernant la proposition de la réalisation d’un pré-diagnostic énergétique bâtiments publics et/ou la réalisation d’un diagnostic énergétique éclairage public. Après avoir entendu le détail des coûts de ce service, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas avoir recours à ce «Conseil en Energie Partagé» étant donné que les armoires électriques sont récentes et que les lampes d’éclairage public sont à basse consommation.

II ) – INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL:

Vu la proposition de M. Serge CONSTANCE, Receveur Municipal au CFiP de Crécy en Ponthieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix POUR de lui octroyer une indemnité de 100€ brut pour l'année 2016.

III ) – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES:

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la composition des conseils communautaires des communautés de communes sera modifiée à l’occasion de la fusion des communautés de communes dans le cadre de la loi NOTRe.

Lors des différentes rencontres entre élus, il a été présenté deux possibilités de répartition des sièges:

Proposition n°1: Droit commun:

La configuration prévue par le droit commun prévoit 97 sièges répartis comme suit:

CC Authie Maye: 52 sièges CC Nouvion: 20 sièges CC Haut Clocher: 25 sièges

Proposition n°2: Accord local:

La configuration prévue par le droit commun prévoit 89 sièges répartis comme suit:

CC Authie Maye: 47 sièges CC Nouvion: 19 sièges CC Haut Clocher: 23 sièges

Conformément au souhait émis par la Communauté de Communes de Nouvion lors de sa dernière Assemblée Générale, qui s’est tenue le 07/11/2016, il est proposé à chaque commune d’acter cette libre répartition selon la proposition n°1: droit commun – 97 délégués.

Pour le territoire de Nouvion les sièges seraient répartis ainsi:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le nombre de conseillers communautaires à 97.

IV ) – DELEGUE DE LA COMMUNE DE DOMVAST A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE:

Monsieur le Maire annonce qu’il ne change pas sa position et qu’il cède sa place à Arnaud LEGRY (Premier Adjoint) pour représenter la commune au sein de la nouvelle Communauté de Communes à compter du 1^er janvier 2017. Cependant il tient à préciser qu’il ne voudrait pas qu’il y ait d’amalgame entre les rôles d’Adjoints de Domvast, de Vice Président (en charge de l’environnement) et d’agent de la Communauté de Communes de Nouvion. Sur ces propos Chrystelle ROUX quitte la séance.

V ) – TERRAIN DE TENNIS:

Il est donné lecture du courrier qui a été envoyé à Monsieur le Président de la CCN concernant le devenir (suite à la fusion des Communautés de Communes dès janvier prochain) du terrain de tennis situé dans le Parc Emile Monflier. Monsieur le Maire annonce que M. BUISINE souhaite une délibération du Conseil Municipal reprenant toutes les interrogations contenues dans le courrier. Le Conseil Municipal suggère de procéder à un envoi par Lettre en Recommandé avec Accusé de Réception. Il est également demandé d’appuyer sur le fait qu’il y a une crainte concernant la sécurité des lieux.

VI ) – LOGEMENT COMMUNAL:

Monsieur le Maire signale que des travaux devront être faits dans le logement communal afin de continuer à louer quelque chose de correct. Il faut demander des devis pour les fenêtres de toit et des robinets.

VII ) – PANNEAUX DE SIGNALISATION:

Le panneau d’indication du STADE/PARC au coin de la rue Lefevre a été cassé par le vent fort et son ancienneté, il faudrait donc le remplacer.

Des panneaux de fin d’agglomération sur les voies communales seraient à prévoir.

Une signalisation adéquate pour la sécurité des enfants serait à envisager sérieusement à l’arrêt de bus. Des projets sont évoqués mais il semble urgent de procéder à la pose d’un zébra et d’un éclairage. Monsieur le Maire précise que le projet d’un zébra avait déjà été abordé mais qu’aucune suite n’avait été donnée.

En outre, un moyen de faire ralentir est envisagé, c’est la pose d’un panneau avec flash qui est retenue.

VII ) – COUPONS DE REDUCTION POUR LE CYRANO:

Il est décidé de permettre aux administrés de bénéficier à nouveau des coupons de réduction pour le Cyrano. La priorité est donnée aux enfants.

VII ) – QUESTIONS DIVERSES:

v REPAS DES AÎNES:

Le Repas des Aînés aura lieu le dimanche 5 mars 2017. Il sera servi par M. Martin de Saint Riquier.

v VŒUX DU MAIRE:

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite qu’il y ait des vœux en janvier. Après un avis favorable, les vœux auront lieu le dimanche 8 janvier 2017 à partir de 11 heures 15 à la Salle du Picard.

v SIAEP de GUESCHART:

José GROSSEL fait un compte rendu de la dernière réunion du Syndicat d’eau. Il explique que la décision finale de fusion du SIAEP de Gueschart avec ceux de Domléger- Longvillers, Conteville et Hiermont sera prise par le Préfet. Par ailleurs, les tarifs seront impactés et il en résultera une augmentation du prix au m³ et une baisse du prix de l’abonnement. Il est également mentionné qu’un début de pollution est relevé sur le captage d’Yvrencheux et que les points de Boufflers et Yvrencheux ont un débit qui commence à devenir insuffisant.

v CLOCHER DE L’EGLISE:

Le devis demandé à la société PASCHAL est expliqué par Monsieur le Maire. Il s’élève à 31300.00€. Les dégâts risquent d’être très importants si ces travaux ne sont pas exécutés.

v VOIRIE:

Des travaux de renforcements devront être faits au Wicquigny ce printemps. La rue Sajot et la rue du Moulin sont en mauvais état, des devis seront demandés afin de prévoir la réalisation de ces travaux d’entretien.

v SUBVENTION SEJOUR A BILBAO:

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention du collège Jules Roy de Crécy en Ponthieu pour la réalisation d’un séjour de 2 jours à Bilbao (Espagne) et de 3 jours à la station de ski Les Cauterets (France). Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable (5 CONTRE, 3 POUR et 1 ABSTENTION) à cette demande car s’ils acceptent il faudrait le faire pour tous et cela pourrait vite monter en prix.

v INVESTISSEMENT:

Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers de bien vouloir réfléchir à l’investissement qu’il serait nécessaire de réaliser en 2017 – 2018 afin de prévoir les budgets et de pouvoir organiser des demandes de subventions.

La benne du tracteur communal étant en très mauvais état, Monsieur le Maire demande à José GROSSEL de présenter la documentation qu’il s’est procuré.

v DIVERS:

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Christian DEMAILLY, adressé au Maire et son Conseil concernant une décision de Certificat d’Urbanisme délivré au nom de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 45.