REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize le vingt-trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 16 septembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, GAYET Michel, et SAGOT Dominique.

Etaient absents: BRUGGHE Fabrice et SAGOT Véronique (ayant donné pouvoir à Dominique SAGOT).

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.

I ) – VENTE DU LAVE-VAISSELLE:

Le Maire informe l’assemblée que l’ancien lave-vaisselle a trouvé acquéreur auprès de la crèche multi accueil «Aux Nouvieux nés» pour un prix de 800€. Il convient donc de régulariser administrativement cette décision de vente.

II ) – DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BÂTI EN FAVEUR DES JEUNES AGRICULTEURS:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la structure Jeunes Agriculteurs a informé la commune que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.

Cette taxe est prise en charge à 50% par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation. La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2017 pour une période d’un an.

III ) – DECISION MODIFICATIVE AU BP 2016:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une décision modificative au BP 2016 suite à la renégociation du prêt pour la construction de la salle du Picard. Les crédits seront ouverts somme suit:

Chapitre 66: +11350.00€ Chapitre 011 (article 61521): -11350.00€

IV ) – REMBOURSEMENT DES ASSURANCES AMP:

Monsieur le Maire annonce que les dégâts causés sur la barrière du cimetière ont été intégralement remboursés par les AMP. Il convient donc d’accepter le chèque d’un montant de 1162.91€.

V ) – COUPONS DU CYRANO:

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le Cyrano remet à la commune 120 coupons (moyennant une subvention de fonctionnement de 120€) donnant droit en contrepartie à réduction sur le ticket de cinéma. Cependant il n’y en a pas pour tout le monde (350 habitants) et le stock est difficile à gérer selon la demande. Le Conseil Municipal énumère plusieurs types de solution de gestion mais ne parvient pas à en arrêter une pour le moment et décide:

- de rencontrer le Président de l’Espace Ponthieu Marquenterre,

- de suspendre la distribution des coupons pour le moment.

VI ) – GESTION DE LA SALLE DU PICARD:

Un nouveau règlement de la salle du Picard a été demandé à l’initiative d’Arnaud LEGRY mais il convient de le compléter au fur et à mesure et d’y introduire la gestion de l’utilisation de la pompe à bière. Un exemplaire accompagné des différents tarifs en vigueur sera distribué aux élus.

Monsieur le Maire souligne que les locations faites par des habitants de Domvast pour des tiers extérieurs est assez problématique: ils sont donc à proscrire.

Le bilan du repas des retrouvailles est dressé par M. G. SAGOT.

VII ) – QUESTIONS DIVERSES:

v TRAVAUX SUR LE PIGNON DE LA PETITE SALLE:

Les travaux sur le pignon de la petite salle sont terminés. Cependant la subvention attendue par le CRCA Brie Picardie semble être refusée mais nous n’en avons pas encore la certitude.

v EGLISE - CIMETIERE:

Un devis a été demandé à la société PASCHAL pour la remise en état de la charpente du clocher de l’église.

Deux fenêtres de la sacristie seront remplacées par la société SNM.

Des travaux de remise en peinture et de rénovation seraient à prévoir.

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du cimetière lui incombe, néanmoins il demande à l’Assemblée s’il serait possible d’ouvrir le droit d’être inhumé à Domvast aux propriétaires: le Conseil Municipal ne l’envisage pas.

v TERRAIN DE TENNIS:

Monsieur le Maire soulève la question du terrain de tennis du Parc Emile Monflier. Cet équipement sportif est un bien communautaire. Qu’en adviendra-t-il avec la fusion des communautés de communes en janvier prochain…?

v TRAVAUX CHANTIER D’INSERTION:

Les travaux du chantier d’insertion continueront au printemps.

v EXTENSION DE L’ATELIER:

L’extension de l’atelier doit commencer très prochainement.

v EXTENSION DE LA MAIRIE:

Le dossier sera déposé sous peu à la DDTM-UTPM afin que les travaux puissent être terminés avant la fin de l’année.

v SILOS FUMIER et BETTERAVES:

Il est rappelé que les silos de betteraves et les tas de fumiers doivent IMPERATIVEMENT être créés conformément à la loi:

- A distance réglementaire des habitations,

- A distance réglementaire des chemins,

- A distance réglementaire des limites de parcelles,

- Ne pas générer d’écoulement sur les voisins et /ou domaine public,

- Pour les tas de fumier compost, marne, chaux: stockés sur la parcelle à épandre.

Par ailleurs, le respect des chemins ruraux et communaux est primordial. Il y va du civisme des utilisateurs.

v GÊNES OCCASIONNEES PAR DES VOISINS:

Monsieur le Maire rappelle que les différents entre voisins ne sont pas du ressort de la commune et encore moins du Maire… La commune ne peut se substituer aux problèmes de l’ordre du privé.

v BOÎTES AUX LETTRES:

Il est toujours d’actualité qu’il serait fort appréciable que les noms de famille des habitants soient notés sur les boîtes aux lettres. La distribution du courrier en serait facilitée. Il est précisé que certaines boîtes aux lettres sont vieillissantes. Un courrier sera fait à La Poste pour demander leur remplacement. Il est rappelé que leur état de propreté incombe aux utilisateurs.

v RD 82:

Des travaux ont lieu sur la RD 82 entre Domvast et Agenvillers puis entre Agenvillers et Millencourt en Ponthieu (Agenvillers intra-muros excepté). Les bus scolaires se voient impactés par ces travaux.

v SIAEP DE GUESCHART:

M. Jacques ROULLAND fait état de la dernière réunion du SIAEP de Gueschart: l’agent chargé de l’administratif est remplacé pour une période d’un an.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 30.