REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 mars 2016

L’an deux mil seize le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal dela Communede DOMVAST, sur convocation en date 8 mars 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard SAGOT, Maire.

Etaient présents: SAGOT Gérard, LEGRY Arnaud, ROUX Chrystelle, BOULET Lydie, DELANNOY Dominique, ROULLAND Jacques, GROSSEL José, GAYET Michel, SAGOT Véronique et SAGOT Dominique.

Etait absent: BRUGGHE Fabrice.

Secrétaire de séance: Chrystelle ROUX.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.

I ) – FDE 80: ADHESION DE LA COMMUNE DE HAM:

La ville de Ham a demandé son adhésion à la FDE 80. Le Comité de la FDE80 a donné son accord le 8 janvier 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se déclarer favorable à cette adhésion.

II ) – TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES AU PROFIT DE LA FDE80:

Sur proposition de le FDE80 et explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de transférer à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme la compétence de la commune en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

III ) – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DU RESULTAT:

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2015 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 236.32€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 263137.30€

Puis Monsieur le Maire présente et détaille les comptes de l’exercice 2015 du budget annexe «Logement Communal».

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2015 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement:

- à la couverture du besoin de financement: 4480.15€

- à l’excédent de Fonctionnement reporté: 3800.32€

IV ) – BUDGET PRIMITIF 2016:

Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2016 dela Commune.

Le Budget Primitif 2016 dela Communeet adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 423994,00€

Section d’Investissement 192652,00€

Puis Monsieur le Maire détaille les propositions du Budget Primitif 2016 du Logement Communal. Le Budget Primitif 2016 du Logement Communal et adopté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes:

Section de Fonctionnement 8570.00€

Section d’Investissement 7310.15€

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts. Les taux restent inchangés depuis l’année 2012 soit pour la part communale:

- taxe d’habitation: 19.15%

- taxe foncière bâtie: 15.41%

- taxe foncière non bâtie: 36.25%

- taxe professionnelle: 6.71%

V ) – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME:

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires de la Somme pour l'année 2016 pour un montant de 106.62 euros.

VI ) – CONTRAT FOURRIERE SPA DE BUIGNY SAINT MACLOU:

Le Conseil Municipal souhaite reconduire son partenariat avec le Refuge SPA de Buigny Saint Maclou pour une cotisation de 221.44€ pour l’année 2016.

VII ) – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, sur conseil de Monsieur le Percepteur, qu'il faudrait amortir, conformément aux dispositions de l'article L.2321-2, 28° du CGCT, les équipements constatés au compte 204.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de créer le tableau des amortissements et d'intégrer:

- l'extension électrique pour la salle, la rue de la Ville et la rue de Brailly d'une valeur de 2 260.48€ à compter de 2015 pour une durée de 4 ans soit un montant de 565.12€ par an et 1 130.24€ la première année (2016) dont rattrapage 2015.

Soit:

2016 (+2015) : 1 130.24€

2017: 565.12€

2018: 565.12€

VIII ) – ADHESION A RESEAU DES COMMUNES:

Monsieur le Maire présente le tarif de l’offre qui a déjà été énoncée précédemment concernant la création d’un site internet pour la commune dédié à la communication.

Pour 246€ TTC annuel, un site internet sera créé et mis à jour au fil des nouvelles informations. Les références seront communiquées aux administrés dès sa mise en service.

IX ) – QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. et Mme SAVREUX sont les nouveaux locataires du logement communal depuis ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures.